Côte d'Ivoire - CPI : Laurent Gbagbo demande sa libération, décision le 28 mars

 

(Jeuneafrique.com – 20/02/2013) -

L'audience de confirmation des charges pesant contre Laurent Gbagbo s'est
ouverte à La Haye, mardi 19 février. Les débats vont durer une dizaine de jours.
Échanges musclés à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges de
Laurent Gbagbo, à La Haye, le 19 février. Les avocats de l'ex-président ivoirien
ont demandé aux juges de prononcer l'irrecevabilité de l'affaire, de suspendre
définitivement les procédures engagées contre leur client et d'ordonner sa mise
en liberté immédiate. Une décision sera rendue le 28 mars prochain.

La
juge principale Silvia Fernandez de Gurmendi a ouvert l'audience à 14h30. Vêtu
d'un costume bleu nuit, d'une chemise ciel et d'une cravate rayée, l'ancien
président, assis derrière ses défenseurs, est apparu en bonne forme. Après plus
de

quatorze
mois d'incarcération dans sa cellule de Scheveningen, Gbagbo
semble avoir repris du poil de la bête. Il affichait une mine réjouie et a salué
les journalistes et ses nombreux amis venus assister à sa comparution. Les
horaires sont aménagés avec des pauses toutes les heures pour lui permettre de
suivre les débats dans les meilleures conditions.

Après
des rappels préliminaires sur la tenue des débats qui vont durer une dizaine de
jours, la juge principale de la chambre préliminaire a demandé au greffier de
rappeler les charges. À 67 ans, l'ancien dirigeant est soupçonné d'être «
co-auteur indirect » de plusieurs crimes contre l'humanité, à savoir : meurtres,
viols, persécutions et autres actes inhumains, commis pendant les violences
postélectorales de 2010-2011. Des crimes qui auraient provoqués, selon
l'accusation, des centaines de morts et qui découleraient du refus Gbagbo de
reconnaître la victoire électorale, le 28 novembre 2010, de son rival Alassane
Ouattara, aujourd'hui au pouvoir.

Éléments de preuve

Ces
journées d'audience doivent permettre aux juges d'évaluer la solidité des
éléments de preuves rassemblés par l'accusation dans la perspective de la tenue
d'un procès. Quatre jours avant l'ouverture des débats, la défense avait déposé
une requête en irrecevabilité, qu'elle est venue défendre ce 19 février. Et
c'est le professeur Jacobs, de l'Université de Leiden, qui l'a soutenue à la
demande de Me Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo.
L'universitaire a notamment remis en cause le processus de complémentarité de la
CPI, évoquant des poursuites à l'encontre de Gbagbo en cours en Côte d'Ivoire
pour crimes économiques. Il a également expliqué que Simone Gbagbo, son épouse,
Charles Blé Goudé et plusieurs de ses anciens ministres étaient poursuivis par
la justice ivoirienne. Des arguments qui, selon lui, portent préjudice à la
crédibilité de la CPI, qui a demandé



l'extradition de Simone Gbagbo.
[...]

 

 

« M. Gbagbo doit répondre de crimes à l'encontre d'au moins 294 victimes »

 

(Connectionivoirienne.net, Jeuneafrique.com – 20/902/2013) – (...)

Les éléments de preuve de l'Accusation montreront que du 28 novembre 2010, soit
le début du deuxième tour de l'élection présidentielle, au 8 mai 2011, la mise
en œuvre coordonnée du Plan commun a abouti à des attaques systématiques et
généralisées lancées par les forces fidèles à M. Gbagbo contre des civils pris
pour des partisans de M. Ouattara. Les attaques perpétrées par les forces
pro‐Gbagbo suivaient toujours le même modus operandi : l'usage excessif et
brutal de la force contre des civils non armés, notamment à l'arme lourde dans
des quartiers densément peuplés, pour disperser les manifestants acquis à la
cause de M. Ouattara ou encore pour terroriser la population civile soupçonnée
de soutenir ce dernier. Les forces pro‐Gbagbo ont pris pour cible des quartiers
résidentiels d'Abidjan et de nombreuses communautés dans l'ouest de la Côte
d'Ivoire considérées comme des bastions de M. Ouattara. De plus, ces forces s'en
sont prises à certains groupes ethniques, religieux ou nationaux en partant de
l'hypothèse que les membres qui les composaient soutenaient la cause de M.
Ouattara. En s'attachant à ces théories de loyauté des groupes, les forces
pro‐Gbagbo ont procédé à des contrôles d'identité à des barrages routiers
installés illicitement et ont attaqué des personnes dont le nom ou d'autres
traits distinctifs les rattachaient à ces groupes. (...) En conséquence, M. Gbagbo
est accusé, au titre de l'article 25‐3‐a du Statut, en tant que coauteur
indirect, des crimes contre l'humanité suivants ou, subsidiairement, au titre de
l'article 25‐3 d'avoir contribué à la commission de ces crimes, soit : le
meurtre d'au moins 166 personnes, le viol d'au moins 34 femmes et jeunes filles
et le fait d'avoir infligé à 94 personnes au moins des atteintes graves à
l'intégrité physique et de grandes souffrances ou, à titre subsidiaire, d'avoir
attenté à leur vie. En outre, M. Gbagbo doit répondre du crime contre l'humanité
de persécution pour des motifs d'ordre politique, national, ethnique et
religieux à l'encontre d'au moins 294 victimes. [...]

 

 

CPI
: La défense de Laurent Gbagbo souhaite un procès à Abidjan, l'accusation relève
une stratégie pour retarder la procédure !

 

(Koaci.com – 19/02/2013) -
La
question de la recevabilité était au centre ce mardi de la première journée de
l'audience très technique de confirmation ou non des charges qui pèsent à la
cour pénale internationale (CPI) contre Laurent Gbagbo réapparu avec un
remarquable embonpoint.

Dans
ses propos, la défense de l'ancien président ivoirien par la voix de maitre
Jacob, a clairement jugée irrecevables les charges du fait que la Côte d'Ivoire
mène des procédures sur son sol ayant trait à la période de la crise
post-électorale. « L'affaire est irrecevable car la côte d'ivoire mène des
procédures (Blé Goudé et Simone Gbagbo, ndlr), le pays ne peut être considéré ni
comme incapable ni comme manquant de volonté ». Une position qui laissera
apparaitre, selon l'avocat qui émet des doutes sur le fait que la cour serait «
aveugle à la manipulation politique des états », une volonté affichée de voir
Laurent Gbagbo être jugé en Côte d'Ivoire.

 

L'avocat sera coupé par la partie civile pour « déviance » sur les requêtes pour
la recevabilité évoquant des déclarations liminaires, me Altit, chef de file de
la défense de Laurent Gbagbo, interviendra pour permettre de rétablir le
plaidoyer de maitre Jacob qui avait commencé à charger la France, l'Onu et la
Côte d'Ivoire. « Toutes les demandes que la défense a fait pour obtenir des 3
protagonistes (France, onu, Côte d'Ivoire) les éléments nécessaires se sont
heurtés à un silence ou des réponses dilatoires. Ceci a un impact notoire sur la
suite de la procédure. Il parait nécessaire de repousser l'audience. » a indiqué
me Jacob qui n'a eu ensuite de cesse de remettre en cause la crédibilité et la
recevabilité du document Contenant les Charges (Dcc).

L'accusation, se défendant sur la recevabilité de ce dernier déposé il y a
trente jour conformément à la loi, a quant à elle a indiqué qu'elle « démontrera
clairement que cette affaire est clairement admissible devant la cour » comme
selon les propos d'un substitut du procureur, canadien, qui verra en la
stratégie de la défense une volonté notoire de retarder la procédure notamment
avec une série de plaintes « à la dernière minute » avant qu'un de ses collègues
ne lui emboite le pas pour techniquement point par point, répondre aux arguments
de la défense. [...]

 

 

Gbagbo a comparu devant les juges de la CPI pour crimes contre l'humanité

 

(TF1,
20minutes.fr - 20/02/2013) - Premier ex-chef d'Etat remis à la CPI, Laurent
Gbagbo, 67 ans, est soupçonné d'être "co-auteur indirect" de quatre chefs de
crimes contre l'humanité, commis pendant les violences post-électorales de
2010-2011. L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné d'avoir fomenté
un "plan" de meurtres et de viols pour s'accrocher au pouvoir, a comparu mardi
devant la CPI, sous le coup de soupçons pour crimes contre l'humanité. "M.
Gbagbo et les forces sous son contrôle sont responsables de la mort, des viols,
des blessures graves et de la détention arbitraire de nombreux citoyens,
respectueux des lois, perçus comme soutenant M. Ouattara", son rival lors de
l'élection, a déclaré le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, lors de sa
déclaration liminaire. Laurent Gbagbo avait refusé de reconnaître la victoire au
second tour de l'élection présidentielle le 28 novembre 2010 de son rival
Alassane Ouattara, certifiée par l'ONU.

 

Premier ex-chef d'Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, est soupçonné
d'être "co-auteur indirect" de quatre chefs de crimes contre l'humanité, commis
pendant les violences post-électorales de 2010-2011. Ce refus de quitter son
poste après 10 ans au pouvoir a plongé la Côte d'Ivoire dans une violente crise
longue de quatre mois qui a coûté la vie à près de 3.000 personnes. "M. Gbagbo
est responsable de la mort d'au moins 166 personnes, des viols d'au moins 34
femmes et filles", a déclaré le procureur, affirmant que Laurent Gbagbo portait
"la plus grande responsabilité pour certains des pires crimes" commis lors de la
crise. "En l'espace de seulement quelques jours, la Côte d'Ivoire est passé d'un
pays où des citoyens ordinaires respectueux des lois se présentaient massivement
aux urnes pour élire leur président à un théâtre de violences extrêmes qui ont
plongé une nouvelle fois le pays dans le chaos et divisé ses citoyens", a ajouté
Mme Bensouda.

 

"Une audience, pas un procès"

Selon
l'accusation, les attaques commises par des forces pro-Gbagbo entre le 16
décembre 2010 et le 12 avril 2011 "revêtaient un caractère généralisé et
systématique" et étaient dirigées "contre des communautés ethniques ou
religieuses spécifiques". Cette audience de confirmation des charges, qui
devrait se conclure le 28 février par une déclaration de M. Gbagbo, doit
permettre aux juges d'examiner si les éléments de preuves rassemblés par
l'accusation sont suffisamment solides pour permettre, plus tard, la tenue d'un
procès. [...]

 

 

Côte d'Ivoire : Le cas Gbagbo relève-t-il de la justice internationale ?

 

(Courrier
International - 19/02/2013) - L'audience dite de "confirmation" des
charges à l'encontre de l'ancien président ivoirien s'est ouverte ce 19 février
devant la Cour pénale internationale. Fidèles et opposants à l'ancien chef
d'Etat, le premier à comparaître devant la CPI, sont présents à La Haye.

 

Enfin,
le fameux jour ! Aujourd'hui, mardi 19 février, s'est ouverte à La Haye, aux
Pays-Bas, l'audience de confirmation des charges contre l'ancien président
ivoirien, Laurent Gbagbo. Pour la petite histoire, la passion croissante autour
de cette affaire pousse anti et pro-Gbagbo à s'affronter à travers de subtiles
algarades terminologiques. Si les uns soutiennent la formulation originelle
émanant de la Cour pénale internationale (CPI), à savoir "audience de
confirmation...", les autres préfèrent parler d'une "audience d'infirmation ou
de confirmation" [les juges doivent examiner si les éléments de preuves
rassemblés par l'accusation sont suffisamment solides pour permettre la tenue
d'un procès].

 

Trêve
de commentaires ! La CPI a invité les deux camps à venir assister à un événement
qui commence ce jour et prend fin le 28 février. Selon un officiel de la CPI,
joint le 18 février, 144 personnes, des représentants de l'opposition, du parti
au pouvoir et autres, ont été accréditées pour assister à l'audience. Elles
suivront les débats depuis la galerie publique, un compartiment du tribunal,
traditionnellement ouverte au public. [...]

 

 

Un
soldat français tué au Mali

 

(Le
Monde.fr, Reuters – 20/02/2013) -
Un
soldat français et une vingtaine d'islamistes armés ont été tués dans le nord du
Mali lors d'une opération menée depuis lundi 18 février par les armées française
et malienne, a précisé mardi l'état-major de l'armée française, peu après que
François Hollande, en marge d'une visite en Grèce, a fait état d'un accrochage
mortel dans le massif des Ifoghas. 

 

Le
soldat français tué est le sergent-chef Harold Vormezeele, âgé de 33 ans, a
précisé le ministère de la défense. D'origine belge, naturalisé français en
2010, il s'était engagé dans la Légion étrangère en février 1999, selon les
éléments de biographie fournis dans la soirée par le ministère. Il était
rattaché au deuxième régiment étranger de parachutistes de Calvi en Corse. C'est
le deuxième soldat français tué dans l'opération française contre les
djihadistes au Mali. Le premier, un pilote d'hélicoptère, avait péri dès le
premier jour de l'intervention. [...]

 

 

Guerre au Mali : Un légionnaire français tué et 330 militaires de la Bundeswehr
autorisés à s'envoler pour Bamako !

 

(Koaci.com – 20/02/2013) -
Alors
que François hollande révèle ce mardi qu'un légionnaire du 2e REP est décédé
dans un accrochage "sérieux" et "toujours en cours" au nord (massif Adrar des
Iforhas) qui aurait entrainé de nombreux morts dans les rangs islamistes, selon
les propos du président français exprimés depuis Athènes en Grèce, un maximum de
300 soldats de l'armée allemande (Bundeswehr) ont été autorisés mardi par le
gouvernement de Berlin à participer à la guerre au Mali à l'issue du conseil des
ministres.

 

«Les
soldats déployés ne participeront à aucun combat ou opération militaire.
L'Allemagne apporte son aide maintenant pour que le succès français se
maintienne dans la durée. Nous, Européens, avons un intérêt fondamental à ce
qu'aucun havre pour le terrorisme mondial ne se crée dans notre voisinage», a
expliqué le gouvernement allemand dans son communiqué.

 

Vendredi prochain, le parlement (Bundestag) doit se prononcer sur le mandat des
soldats allemands au Mali, mais un feu vert est d'ores et déjà acquis. Ce mandat
pour l'intervention au Mali porte sur une durée d'un an mais pourra être
prolongé car, le gouvernement allemand estime que la formation (des troupes
maliennes) durera aussi longtemps que nécessaire.

 

A côté des armes, la FIDH pour une «intervention articulée» en faveur des droits
humains

 

La
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) appelle le
Mali et la communauté internationale à mettre en place un dispositif original et
effectif pour assurer une coordination efficace de leurs interventions, et aux
fins que ces dernières garantissent le respect du droit international
humanitaire et des droits humains. [...]