Gbagbo: la
CPI confirme sa compétence

 

BBC
Afrique Online 13/12/2012  - La
Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a rejeté, à l'unanimité,
l'appel interjeté par la défense de Laurent Gbagbo, confirmant la compétence du
tribunal à juger l'ancien président ivoirien. Selon la correspondante de BBC
Afrique à la Haye, il s'agit d'une décision sans surprise, sur un débat
juridique assez technique. La Côte d'Ivoire ne faisant pas partie de la Cour,
celle-ci n'a pu ouvrir des enquêtes que parce que les autorités ivoiriennes
l'ont saisie. Ironie de l'histoire, c'est Laurent Gbagbo lui-même qui en 2003,
avait saisi la Cour. A l'époque, le chef d'Etat visait les rebelles, jugés
proches de l'actuel président Alassane Ouattara, et leur tentative de coup
d'Etat de 2002, qui avait durablement scindé le pays en deux. La seconde fois,
c'est Alassane Ouattara qui, en décembre 2010 puis en mai 2011, avait
formellement demandé à la Cour d'enquêter. Pour les avocats de Laurent Gbagbo,
cette saisine de la Cour ne pouvait être validée car Alassane Ouattara, n'ayant
pas encore prêté serment, n'avait pas autorité pour se tourner vers la
juridiction. Les juges en ont décidé autrement. L'arrêt rendu mercredi n'est
qu'une des multiples étapes de l'affaire. L'ex président ivoirien est incarcéré
depuis 13 mois à La Haye, mais aucun débat de fonds n'a pour l'heure été engagé.
Mardi, les juges ont proposé de tenir des audiences sur le fond fin février,
afin de confirmer, ou non, les charges de crimes contre l'humanité portées par
le procureur. Une étape indispensable avant l'ouverture éventuelle d'un procès.
Mais les avocats de Laurent Gbagbo ont de nouveau demandé du temps. Selon maitre
Altit, l'équipe de la défense doit encore rencontrer des témoins susceptibles de
lui fournir des documents clés pour l'affaire. L'avocat parisien a aussi alerté
la chambre sur l'état de santé de son client. Depuis un an, Laurent Gbagbo ne
s'est plus présenté devant la Cour. Des experts médicaux ont estimé qu'il
souffrait d'une grande fatigue, mais était apte à subir son procès. Côte
d'Ivoire :

 

La CPI
confirme sa compétence pour juger Laurent Gbagbo

 

Jeune
Afrique web 13/12/2012 - La Cour
pénale internationale (CPI) a confirmé, mercredi 12 décembre, sa compétence pour
juger Laurent Gbagbo. L'ancien président de la Côte d'Ivoire, détenu à la prison
de La Haye, est soupçonné d'être "coauteur indirect" de crimes contre l'humanité
pendant la crise postélectorale en 2010-2011. Au cours d'une audience à La Haye,
la juge Anita Usacka a reconnu la CPI compétente pour juger Laurent Gbagbo. «
L'appel est rejeté » a-t-elle déclaré. La décision ayant été rendue par une
chambre d'appel, la défense de l'ex-président ivoirien ne pourra désormais plus
s'y opposer. L'instance internationale s'était déjà déclarée compétente en août
pour juger Laurent Gbagbo. Elle s'était fondée sur une déclaration signée par la
Côte d'Ivoire le 18 avril 2003, dans laquelle le pays reconnaissait la
compétence de la CPI. Estimant que cette déclaration n'était pas valable pour la
période, 2012-2011, pendant laquelle se sont déroulés les faits pour lesquels
Laurent Gbagbo est poursuivi, la défense avait fait appel. En vain donc. Pour la
deuxième fois, les juges ont estimé que la déclaration ivoirienne, signée par
Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo,
reconnaissait la compétence de la CPI « pour une période indéterminée ». Crimes
contre l'humanité. La CPI soupçonne Laurent Gbagbo d'être « coauteur indirect »
de crimes contre l'humanité commis pendant les violences postélectorales de
2010-2011. L'ancien chef de l'État avait refusé de laisser le pouvoir à son
rival Alassane Ouattara, actuel président, plongeant le pays dans une crise
meurtrière qui a fait 3 000 morts.

 

Côte
d'Ivoire : la CPI prête à juger Gbagbo

 

Afrik.com
- 12/12/2012 - La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce mercredi sa
compétence pour juger l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. Détenu à la Haye
depuis novembre 2011, il est soupçonné de crimes contre l'humanité commis durant
la crise postélectorale. Laurent Gbagbo n'échappera pas à la justice. La Cour
pénale internationale a reconnu ce mercredi qu'elle était compétente pour juger
l'ancien président ivoirien, soupçonné de crimes contre l'humanité commis
pendant la crise post-électorale de novembre 2010. La décision ayant été rendue
par une chambre d'appel, la défense de l'ex-dirigeant ne pourra plus s'y
opposer. D'ailleurs, la CPI s'était déjà déclarée apte à le juger en août
dernier, en se basant sur une déclaration ivoirienne, signée par Bamba Mamadou,
alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo. Il reconnaissait la
compétence de la CPI « pour une période indéterminée ».

 

Gbagbo, un
dossier épineux

La question
de la compétence de la CPI à juger l'ex-chef d'Etat ivoirien s'est posée dès
lors qu'il a été incarcéré à la Haye en novembre 2011. Laurent Gbagbo compte
encore de multiples partisans. Ces derniers estiment être les seuls à être mis
sur le banc des accusés. Pour eux, la crédibilité de la CPI pose problème. Ils
dénoncent une justice internationale partiale. Et exigent la libération de
l'ex-président ivoirien et des responsables de l'ancien régime détenus dans
différentes régions de la Côte d' Ivoire. La CPI se trouve face à une équation
difficile. Le dossier de Laurent Gbagbo est en effet épineux. La CPI le sait. Si
elle décide de le juger, elle devra aussi traduire en justice les auteurs de
crimes contre l'humanité dans le camp Ouattara. Est-elle assez compétente pour
une affaire si complexe ? Dispose-t-elle suffisamment de moyens pour mener une
enquête équitable entre les deux parties ? C'est à toutes ces questions que
devra répondre la justice internationale.

 

 

Côte
d'Ivoire : Procès des quatre militaires, trois prévenus condamnés à de lourdes
peines d'emprisonnement

 

Koaci.com
12/12/2012 - Le tribunal militaire ivoirien a eu la main ferme ce mercredi en
condamnant trois militaires sur les quatre accusés pour meurtre, recel de
cadavre, violation de consignes, séquestration etc. d'un soldat de première
classe de nationalité nigérienne du contingent de l'ONUCI. Le capitaine Seahé
Roland a été reconnu coupable des faits d'arrestation illégale, de séquestration
de violation de consignes par les membres du jury présidé par Koffi Kouadio.
Etant en liberté lors du procès il a été condamné à une peine de 12 mois ferme.
Cependant l'officier militaire restera en liberté puisque le tribunal n'a pas
jugé utile de déceler contre lui, un mandat de dépôt, même s'il doit également
payer une amende de 100 mille FCFA. Le sous-lieutenant Krapa Kouakou Emmanuel
également reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, notamment, le délit
de meurtre, de complicité de viol, de recel de cadavre, a été condamné à une
lourde peine de 15 ans de prison ferme. Les deux caporaux, Toubaté Tom Serge et
Mabré Alain ont écopé chacun de 10 ans de prison ferme pour meurtre et recel de
cadavre.  Le caporal Toubaté Tom Serge comparaissant devant le tribunal en
liberté purgera sa peine à la Maison d'arrêt militaire d'Abidjan, puis que le
tribunal a décelé contre lui un mandat de dépôt. « Le tribunal renvoie la cause
au mercredi 19 décembre prochain pour statuer sur les intéressés,» a déclaré le
président du tribunal en fin de délibération. Notons par ailleurs qu'à la fin du
verdict du tribunal, les avocats de la défense ont réagi. Il ont tous promis se
pourvoir en cassation durant les cinq jours à venir. « Je veux dire que
partiellement, je suis plutôt heureux. Il y a quand même une condamnation, » a
déclaré l'avocat du capitaine Seahé Roland. « C'est le verdict du tribunal, nous
allons apprécier, » a déploré maitre Soro assurant la défense du lieutenant et
des deux caporaux.

 

 

Côte
d'Ivoire : Nady Bamba la barricadée d'Accra

 

Jeune 
Afrique web 12/12/2012 - La
seconde épouse de Laurent Gbagbo, Nady Bamba, vit exilée à Accra, au Ghana,
depuis la chute de son mari en avril 2011. Accusée de financer des opérations de
déstabilisation contre le régime de Alassane Ouattara, elle s'en défend
vivement. Fini l'époque où elle faisait la pluie et le beau temps en Côte
d'Ivoire. Nadiana « Nady » Bamba (41 ans), la seconde épouse de Laurent Gbagbo
(la première étant Simone Gbagbo), poursuit son exil à Accra. Installée dans le
quartier cossu de la capitale ghanéenne, East Legon, elle s'est barricadée et
évite tout contact avec les barons du régime déchu. Devenue très pieuse, cette
musulmane s'en remet à la justice divine, qui triomphera selon elle pour «
rétablir la vérité ». En privé, elle dit aussi traverser « un long drame
intérieur » depuis le 30 novembre 2011, date du transfèrement à La Haye de
l'ex-président, qu'elle ne peut visiter. Le 15 novembre dernier, après une
procédure en appel de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union
européenne (CJUE) a confirmé le gel de ses avoirs et une interdiction de
voyager.

 

"Petite
Maman"

Suspectée par
les autorités ivoiriennes de financer des opérations de déstabilisation,
l'ex-correspondante d'Africa No 1 dénonce également l'acharnement du pouvoir,
tandis que son cousin Ousmane Sy Savané, directeur général du groupe de
communication Cyclone qu'elle a fondé, est à la Maison d'arrêt et de correction
d'Abidjan (Maca) depuis huit mois. « Petite Maman » clame son innocence. Selon
l'entourage du président, Alassane Ouattara, le président sénégalais, Macky
Sall, aurait intercédé en octobre dernier, lors d'une visite à Abidjan, auprès
de son homologue ivoirien en faveur des exilés Nadiana Bamba, Charles Blé Goudé,
Stéphane Kipré... Depuis Accra, Nady jure ne rien avoir demandé.