Nouvelle initiative visant à améliorer l’accès à la justice en Côte d’Ivoire

14 mar 2013

Nouvelle initiative visant à améliorer l’accès à la justice en Côte d’Ivoire

Abidjan - le 14 mars 2013... Aujourd'hui s'est tenue la cérémonie officielle du lancement du projet "d'Amélioration de l'accès aux droits et à la justice en Côte d'Ivoire" (PALAJ), projet initié conjointement par l'ONUCI, l'UE, l'UNICEF, le PNUD et l'AFJCI dans le but d'améliorer l'accès des populations ivoiriennes, et en particulier celles en situation de vulnérabilité, aux droits et à la justice.

Les crises successives ont engendré l'effondrement du système judiciaire et pénitentiaire dans l'ensemble du pays où les populations ivoiriennes connaissent peu leurs droits et n'ont pas le réflexe de s'adresser à la justice formelle pour résoudre leurs conflits. De nombreux litiges, même ceux entrainant de graves violations des droits de l'homme, sont actuellement réglés en dehors du système judiciaire formel. La méconnaissance du droit et des attributions des autorités judiciaires concerne parfois aussi les autorités en charge de la sécurité (police, gendarmerie) ainsi que les autorités traditionnelles et administratives.

L'importance d'améliorer l'accès à la justice est particulièrement évidente dans le cadre de la promotion de l'équité et des droits de l'homme, de la protection de l'enfance et de la femme à travers notamment la prise en charge de victimes de VBG (violences basées sur le genre). En Côte d'Ivoire, la plupart des initiatives de la coopération internationale dans ce domaine se limitent souvent au suivi médical et à l'appui psycho-social des victimes, la prise en charge judiciaire étant rarement assurée. Quant aux enfants en situation de risques, qu'ils soient victimes de violence, d'abus, d'exploitation, auteurs d'infractions ou témoins, ils ne bénéficient pas d'une prise en charge juridique et judiciaire systématique ou adéquate.

Au regard de l'état actuel du système judiciaire et pénitentiaire en Côte d'Ivoire, les bailleurs internationaux ont décidé d'appuyer le gouvernent ivoirien dans ses efforts de rétablissement de l'état de droit sur l'ensemble du territoire. Dans ce cadre, le projet PALAJ a pour objectif principal le rapprochement de la justice des justiciables. Le projet vise en particulier à améliorer l'accès à la justice pour les groupes vulnérables, comme les femmes et les enfants, et se propose de travailler, de manière pilote et en collaboration étroite avec le Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, dans les districts des Montagnes, de la Vallée du Bandama, du Zanzan et les régions du Gbôklè, de San Pedro, du Poro et de la Bagoué. Il concerne près d'un million de bénéficiaires directs ou indirects.

D'un montant total de plus de 1,4 milliards de FCFA, financé à 77% par l'Union européenne et coordonné par la division Etat de Droit de l'ONUCI, le projet vise à renforcer à la fois l'offre et la demande de justice à travers trois volets complémentaires :

· Le renforcement des capacités des individus et des groupes vulnérables à connaître et réclamer leurs droits. En plus des actions de sensibilisation visant à rééduquer au droit les usagers des services de justice, six cliniques juridiques seront créées et gérées par l'AFJCI, pour délivrer gratuitement l'assistance juridique et judiciaire à la population. Ces cliniques seront situées à San Pedro, Guiglo, Man, Bouaké, Korhogo et Bondoukou.
· Le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne judiciaire dans la réalisation de leurs obligations vis-à-vis des citoyens qui utilisent les services de la justice.
· L'appui des autorités dans la réforme de l'assistance juridique et judiciaire, en particulier par la révision de la loi portant assistance judiciaire, pour une meilleure prise en charge des populations vulnérables.