Dans une interview à ONUCI FM, le Ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l'Homme, M. Mamadou Koné a donné un état des lieux du redéploiement de la Justice. Le ministre s'exprimait à l' occasion de la célébration de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

ONUCI-FM: {Monsieur Koné Mamadou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Bonjour} !

KONÉ MAMADOU: Bonjour Madame!

ONUCI-FM: Aujourd'hui, la Côte d'Ivoire, après l'Accord de Ouagadougou, est en situation de sortie de crise, comment abordez-vous cette période au niveau du ministère de la justice ? Est-ce que, déjà, au niveau de cette administration, le redéploiement est complet sur l'ensemble du territoire ?

KONÉ MAMADOU: Alors, il faut déjà dire pour être complet sur votre question que dans le cadre du processus de sortie de crise, le ministère de la justice, joue déjà un certain nombre de rôle notamment dans l'organisation des audiences foraines qui ont permis à des personnes qui n'étaient pas encore déclarées à l'état civil de l'être et donc d'exister juridiquement. Puisque si bien, on est d'accord pour dire que la déclaration de naissance - et l'obtention de l'acte de naissance - sont un droit, c'est le premier droit du citoyen et c'est lui qui consacre même son existence juridique.

Actuellement, nous sommes, toujours dans le cadre de sortie de crise, engagé dans le processus de reconstitution des registres d'état civil, qui ont été détruits entièrement ou partiellement. La procédure suit son cours et il faut également noter que, toujours dans le cadre de la procédure de sortie de crise, nous sommes dans la phase pré-électorale et que ce sont les tribunaux de première instance et leurs sections détachées qui sont compétents pour juger le contentieux de l'inscription sur la liste électorale.

Il y a enfin les délivrances du certificat de nationalité qui sont nécessaires à l'identification de certaines personnes. Donc, voilà pour ce que la Justice a fait ou va faire, mais le redéploiement de l'administration judiciaire est un gros chantier, c'est le chantier le plus important à mettre en œuvre actuellement parce qu'effectivement, depuis le déclenchement de la crise, les zones Centre, Nord et Ouest ne bénéficient pas du service publique de la justice. Il faut pouvoir aujourd'hui rouvrir tous ces services-là et faire en sorte que la justice fonctionne à nouveau dans les zones Centre, Nord et Ouest.

ONUCI-FM: {Et c'est un gros chantier ! Qui dit justice, parle de personnes, donc de magistrats, mais aussi, il y a les locaux et la plupart de ces locaux en zone Centre, Nord et Ouest, depuis quatre, cinq ou six ans sont presqu'à l'abandon. Est-ce qu'à ce niveau, vous avez les moyens aujourd'hui de réhabiliter ces locaux pour accueillir le personnel que vous allez redéployer ou qui est déjà redéployé, et qui parfois travaille dans des conditions assez difficiles ?}

KONÉ MAMADOU: Effectivement, pour redéployer l'administration judiciaire, il faut un personnel et à coté de ce personnel-là, il faut des bâtiments dans lesquels ce personnel-là va travailler. S'agissant de personnel, ce sont les magistrats, les greffiers, c'est un ensemble de personnel d'auxiliaire de justice. A ce niveau, il n'y a pas tellement de problème, mais comme je le dis, ce personnel-là à besoin de travailler dans des locaux qu'on appelle les tribunaux et il y avait un problème au niveau des tribunaux, puisque tous les tribunaux, les dix tribunaux [présents dans] les zones Centre, Nord et Ouest ont été vandalisés à la faveur de la crise.

Comme vous le savez, dans ces circonstances, lorsqu'il y a une crise et que des prisonniers arrivent à s'évader massivement ou à sortir de prison, leur première occupation c'est de détruire au passage les traces de la justice. Les palais de justice n'ont donc pas échappé à la furia des personnes qui sont allés les détruire. Non seulement pour détruire les traces de leur passage là-bas, mais aussi pour voler tout ce qui avait été gardé dans les greffes.

Grâce à la Commission de l'Union Européenne, que je tiens à remercier à nouveau, ce problème est en train d'être réglé. A coté des palais de justice qui ont été réhabilités ou qui sont en voie de l'être, il y a le problème des établissements pénitentiaires : les prisons. La loi ivoirienne dit qu'à chaque juridiction doit être rattaché impérativement une prison. Or les prison dans les zones Centre- Nord-Ouest, ont subi les mêmes barbaries que les tribunaux et leurs sections. Il est donc nécessaire de les réhabiliter. Ces prisons sont en train également d'être réhabilitées grâce au concours de la Coopération allemande à travers le GTZ et une ONG qui s'appelle Prisonnier Sans Frontière. Il restera après une autre question et c'est la question des officiers de la police judiciaire : c'est généralement les policiers, les gendarme et les surveillants de prison, chargé d'assurer la surveillance de nos établissements pénitentiaires. Toutes ces personnes-là, quand bien même elles n'ont pas un statut de militaire, portent le treillis et tiennent les armes dans l'exercice de leurs fonctions. Si bien que le redéploiement de ce personnel particulier de l'administration judiciaire est intimement lié au règlement de la question militaire. Lorsque toutes ces conditions seront réunies, c'est en ce moment-là que l'administration judiciaire pourra être redéployée et sans autre forme de procès

ONUCI-FM: {Monsieur Koné Mamadou, je vous remercie !}

KONÉ MAMADOU: C'est moi qui vous remercie !