FICHE D'INFORMATION : 25 octobre 2010

- Le premier tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire est prévu le 31 octobre 2010. La structure nationale chargée de l'organisation et de la tenue des élections est la Commission Electorale Indépendante (CEI). L'élection du 31 octobre constitue le premier scrutin présidentiel organisé dans le pays depuis une décennie.

- Plus de 5,7 millions d'Ivoiriens sont inscrits pour voter dans 10.719 lieux de vote à travers le pays, dans 20.073 bureaux de vote tenus par 66.000 agents électoraux.

- L'Opération des Nations Unies en Côte d'ivoire (ONUCI), une mission de paix déployée depuis 2004, fournit une assistance technique, logistique et sécuritaire au gouvernement de Côte d'Ivoire et à la CEI. Cet appui comprend le transport et la distribution des cartes nationales d'identité et d'électeur, le transport des équipements et d'autres matériels électoraux ainsi qu'un appui sécuritaire.

- Pour renforcer la sécurisation des élections, le 29 septembre 2010, le Conseil de Sécurité a autorisé le déploiement de 500 casques bleu supplémentaires pour augmenter le nombre de militaires et de policiers onusiens sur le terrain de 8.650 à 9.150. Cette augmentation temporaire pour une période maximale de six mois renforce la capacité de l'ONUCI à contribuer à la sécurisation des élections, dont la responsabilité incombe en premier lieu aux forces de sécurité ivoiriennes. L'effectif additionnel comprend notamment 200 soldats du Sénégal et 150 soldats togolais. Les autres éléments sont composent d'unités de police constituées.

- L'ONUCI a effectué la distribution nationale du matériel électoral, qui s'est déroulée en trois cycles à partir du 8 octobre 2010. Le premier cycle comprenait le transport du matériel électoral non-sensible (urnes, isoloirs, kits électoraux) par voies terrestre et aérienne dans 70 départements à travers le pays et il s'est achevé le 11 octobre. Le second cycle concernait le matériel sensible tel que les cartes d'électeur et les cartes d'identité, que l'ONUCI a transporté par voies aérienne et terrestre d'Abidjan jusque dans les sous-préfectures et dans les 415 commissions électorales locales le 12 octobre. Le dernier cycle prenait en compte le transport d'autres types de matériels sensibles tels que les bulletins de vote, l'encre indélébile et les documents électoraux.

- Par la résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG), Y.J. Choi, qui est également le Chef de l'ONUCI, a pour mandat de certifier que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes conformément aux normes internationales.

- En vue de la mise en oeuvre de la certification dans ce contexte spécifique, le RSSG a défini, en consultation avec les principaux acteurs ivoiriens et le « Facilitateur » du processus de paix, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, « cinq critères cadres pour la certification (voir paragraphe 32 du 16e rapport du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, sur la Côte d'Ivoire, S/2008/250).

- Le cadre définit des critères généraux qui permettent au RSSG d'évaluer si : (a) un environnement sécurisé existe durant la période précédant les élections et permet la pleine participation de la population et des candidats dans le processus ; (b) le processus électoral est inclusif ; (c) tous les candidats bénéficient d'un accès égal aux medias d'Etat et si ces derniers demeurent neutres ; (d) les listes électorales sont crédibles et acceptées par toutes les parties ; et (e) les résultats des élections sont déterminés par un processus transparent de dépouillement et sont acceptés par tous ou contestés de façon pacifique à travers les voies appropriées.

- Conformément à son mandat, le RSSG a explicitement certifié la liste électorale définitive de 5.725.720 personnes le 24 septembre 2010. Lors des dernières élections présidentielles, tenues en 2000, 5,5 millions de personnes figuraient sur la liste électorale, mais on a enregistré un faible taux de participation de 37,4%.

- La certification de la liste électorale définitive a pris en compte six étapes majeures au cours des cinq dernières années en Côte d'Ivoire: la mise en place des audiences foraines ; la reconstitution des registres de l'Etat civil ; l'identification de la population ; le processus de l'enrôlement ; la production de la liste électorale provisoire ; le contentieux.

- Au terme de chacune des cinq premières étapes, le Représentant spécial Choi a certifié « implicitement » l'étape à travers une conférence de presse dans laquelle il a fait une évaluation positive du travail accompli.

- Le Représentant Spécial certifiera explicitement les résultats des élections également.

- Puisque les Nations Unies fournissent un appui technique au processus électoral, elle n'enverra pas des observateurs sur le terrain, mais offrira certains services en appui aux observateurs internationaux, tels que des séances d'information, la coordination de leur arrivée et leur déplacement à l'intérieur du pays.

- Des observateurs internationaux en provenance de l'Union Européenne, de la Commission Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Union Africaine, de l'Organisation Internationale de la Francophonie, du Centre Carter, des Etats-Unis et du Japon sont arrivés pour assurer le suivi du vote aux cotés des observateurs nationaux.

- L'Union Européenne et le Programme des Nations Unies pour le Développement appuient le gouvernement par un soutien financier au processus électoral.

- La radio de la mission de paix, qui couvre 75% du pays, transmet des informations continues sur le processus électoral en cinq langues nationales et a offert un temps d'antenne égal à tous les candidats pour leurs déclarations à l'occasion de la campagne électorale.

- Le 15 octobre 2010, le Conseil de Sécurité a renouvelé pour une durée de six mois les sanctions financières, l'embargo sur les armes et l'embargo sur les voyages à l'endroit de la Côte d'Ivoire ainsi que l'interdiction du commerce des diamants bruts. Toutefois, le conseil s'est engage à réexaminer les sanctions trois mois après la tenue d'élections présidentielles « ouvertes, libres, justes et transparentes ».

Contexte

- L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire a été déployée en 2004 pour veiller au respect du cessez-le-feu entre les deux camps adverses, pour apporter de l'aide dans le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants, et pour aider au rétablissement de la stabilité.

- L'election présidentielle ivoirienne a été reportée six fois depuis les dernières élections en 2000. Les élections du 31 octobre seront les premières depuis le conflit qui a éclaté en Côte d'Ivoire en 2002, divisant le pays en deux parties : le nord aux mains des rebelles et le sud sous contrôle gouvernemental.

- La constitution ivoirienne prévoit que le Président est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

- Pour être élu, le candidat doit avoir la majorité absolue de voix. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sera organisé quatre semaines après la tenue du premier tour, aux alentours du 28 novembre 2010.

- Le code électoral donne aux candidats le droit de contester les processus de vote et de dépouillement en faisant appel aux sept membres du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est nommé par le Président et est chargé, en vertu de la constitution, de recevoir les candidatures aux élections présidentielles et législatives et de déterminer l'éligibilité des candidats. Il publie officiellement les résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. Il a également pouvoir pour statuer sur la constitutionalité des traités internationaux et législatifs et certifie le bon déroulement des référendums.

- La campagne électorale officielle a commencé le 15 octobre 2010. Quatorze candidats approuvés par la CEI sont en lice.

- Félix Yao Akoto (indépendant)
- Innocent Anaky Kobina (Mouvement des Forces de l'Avenir)
- Henri Konan Bédié (Parti Démocratique de la Côte d'Ivoire)
- Adama Dolo (indépendant)
- Laurent Gbagbo (Front Populaire Ivoirien, actuel président)
- Gnamien Konan (Union pour la Côte d'Ivoire)
- Kouadio Siméon Konan (indépendant)
- Enoh N'Douba (indépendant)
- Jacqueline L. Oble (indépendante)
- Alassane Ouattara (Rassemblement des Républicains)
- Pascal Tagoua (Candidat indépendant)
- Henri Tohou (Union socialiste du Peuple)
- Mabri Toikeusse (Union pour la démocratie et la paix en Côte d'Ivoire)
- Francis V. Wodie (Parti Ivoirien des Travailleurs)

- Le Président de la Commission Electorale Indépendante, Youssouf Bakayoko, membre du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (opposition) a été recommandé par l'opposition et nommé par le Président Gbagbo. D'autres structures nationales ont joué divers rôles dans la préparation des listes électorales définitives.