Trente-cinquième rapport du Secrétaire général sur les opérations des Nations Unies en Côte d’Ivoire
I. Introduction
1. Par sa résolution 2162 (2014), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu'au
30 juin 2015 le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI)
et m'a prié de lui présenter un rapport de mi-mandat au plus tard le 15 décembre
2014. Le présent rapport rend compte des faits nouveaux importants survenus
depuis mon rapport daté du 15 mai 2014 (S/2014/342), ainsi que de la mise en
oeuvre du mandat de l'ONUCI. Il contient également les conclusions et
recommandations d'une mission d'évaluation des besoins en matière d'assistance
électorale effectuée au cours de la période considérée.
II. Situation politique
2. L'élection présidentielle de 2015 approchant, l'évolution de la situation
politique en Côte d'Ivoire a été dominée par des manoeuvres politiques et des
activités de précampagne électorale. Le dialogue politique, au point mort depuis
janvier, a repris le 22 mai, à la suite de quoi le Gouvernement s'est engagé à prendre
une série de mesures destinées à rétablir la confiance, et notamment à libérer
d'autres proches de l'ancien Président Laurent Gbagbo, à accueillir favorablement
le retour des exilés volontaires et débloquer leurs comptes bancaires, et à restituer
les biens fonciers illégalement occupés.
3. Le 23 juillet, le Gouvernement a annoncé que 275 des 659 personnes arrêtées
dans le contexte de la crise postélectorale avaient été libérées sous caution entre le
22 mai et le 21 juillet. Il a également réaffirmé l'engagement du Président Alassane
Ouattara selon lequel les personnes rentrées d'exil ne feraient pas l'objet de
poursuites judiciaires. Au moins 191 comptes bancaires ont été débloqués depuis
cette date et d'autres exilés volontaires sont revenus au pays, dont des officiers de
haut rang de l'ancien régime, ainsi que la mère de l'ancien Président Gbagbo,
Marguerite Gado, qui est rentrée du Ghana le 12 octobre, mais est décédée le
15 octobre des suites de problèmes liés à son âge. Le Comité chargé de la restitution
des sites publics ou privés illégalement occupés, qui est placé sous l'égide du
Gouvernement, a avancé dans ses travaux et indiqué qu'au 1er décembre, sur les 901
réclamations reçues, 376 avaient abouti à l'évacuation de propriétés illégalement
occupées. Cent-cinquante-trois autres réclamations sont en cours d'examen.