Christine
Lagarde en déplacement en Côte d`Ivoire et en Mauritanie en janvier

AFP 13/12/2012 - La directrice
générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, se rendra en
janvier dans trois pays africains assistés financièrement par l'institution,
dont la Côte d'Ivoire et la Mauritanie, a annoncé un porte-parole jeudi à
Washington. "A la fin de sa visite dans chacun de ces pays, elle participera à
une conférence de presse avec les autorités locales", a précisé Gerry Rice lors
d'une conférence de presse du FMI, sans préciser les dates exactes de ce
déplacement. Ces trois pays reçoivent l'assistance financière du FMI, sous forme
de prêts à taux zéro, qui leur a été accordée en contrepartie d'un programme de
réformes économiques. En novembre 2011, le Fonds a ouvert une ligne de crédit de
600 millions de dollars en faveur de la Côte d'Ivoire pour aider le pays, ancien
fleuron économique de l'Afrique de l'Ouest, à se redresser après des années de
troubles politiques. Son président actuel, Alassane Ouattara, connaît bien le
FMI pour avoir dirigé son département Afrique avant d'en devenir un directeur
général adjoint dans les années 90. La Mauritanie dispose, elle, depuis mars
2010 d'une ligne de crédit de 118 millions de dollars tandis que le Malawi
bénéficie d'une aide de 156 millions accordée en juillet dernier. L'action du
FMI sur le continent africain a longtemps été controversée. Dans les années 1980
et 1990, de nombreux pays d'Afrique subsaharienne avaient souffert des
"programmes d'ajustement structurel" accompagnant les plans d'aides, accusés
d'imposer une libéralisation des marchés draconienne.

 

 

L'UEMOA offre du matériel informatique à la justice
ivoirienne

APA 13/12/2012 - `Union économique
et monétaire ouest africaine (UEMOA) a fait don jeudi à la justice ivoirienne
d`un lot de matériel informatique d`une valeur de 177 millions de francs CFA,
dans le cadre du Programme économique régional (PER), indique l`agence de presse
marocaine MAP. L`annonce de ce don a été faite après une rencontre entre le
ministre ivoirien de la Justice, Gnénéma Mamadou, et une délégation de trois
membres de la Cour de justice de l`UEMOA conduite par le magistrat Daniel Lopes
Ferreira (Guinée Bissau), qui a indiqué que l`organisation "n`hésitera pas à
poursuivre ses efforts dans le sens de l`appui à ses Etats membres". Ce don
vient s`ajouter à l`aide financière apportée par la signature avec la France du
contrat désendettement développement, C2D (15 milliards de francs CFA) et celle
octroyée par l`Union européenne pour la mise en place d`un dispositif
d`assistance juridique et judiciaire (plus de 11 milliards CFA dont une partie
contribuera à la construction de la Maison des avocats).

 

 

 

 

 

 

 

Côte d'Ivoire : CPI, Statut de Rome, Alassane Ouattara
promulgue le projet de loi de modification de la Constitution

Koaci.com 13/12/2012 - C'est fait
! Alassane Ouattara a promulgué ce jeudi par décret le projet de loi de
modification de la Constitution en vue de la prochaine ratification du statut de
Rome. Le texte de loi voté permet la mise en conformité du Texte fondamental
ivoirien avec la convention qui a créé la Cour pénale internationale (CPI).

 

Koaci.com vous propose ci dessous le décret et le texte de loi

Décret n° 2012-1135 du 13 décembre 2012

Portant promulgation de la loi n° 2012-1134 du 13 décembre 2012
insérant au titre vi de la constitution un article 85 bis et relative a la cour
pénale internationale

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en
son article 42, alinéa 2,

 

Décrète :

Article 1 : Est promulguée la loi n° 2012-1134 du 13 décembre
2012 insérant au titre VI de la Constitution un article 85 bis et relative à la
Cour Pénale Internationale.

Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de
la République de Côte d'Ivoire, selon la procédure d'urgence.

 

Fait à Abidjan, le 13 décembre 2012

 

 

Gbagbo à la CPI : la communauté ivoirienne entre colère et
indifférence

Afrik.com 13/12/2012 - La Cour
pénale internationale (CPI) a confirmé hier, mercredi 12 décembre, sa compétence
pour juger l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. Détenu à la Haye (aux
Pays-Bas) depuis novembre 2011, il est soupçonné de crimes contre l'humanité et
de crimes de guerre durant la crise postélectorale, entre novembre 2010 et avril
2011. Période pendant laquelle 1 452 personnes ont été assassinées par les
pro-Gbagbo, selon le rapport d'enquête sur les violences postélectorales publié
le mercredi 8 août dernier, et 727 autres ont été exécutées par les
pro-Ouattara. Nous avons voulu donner la parole à la communauté ivoirienne de
Paris, si peu consultée, pour évaluer son état d'esprit face à cette éventualité
du procès de Laurent Gbagbo. A Château d'Eau, dans le 10e arrondissement de
Paris, les réactions oscillent entre colère et indifférence. Reportage. Château
d'Eau sous la pluie et le froid hivernal. Comme partout à Paris, le quartier
africain du 10e arrondissement de Paris n'échappe pas aux dures conditions de
météo. A l'accoutumée, animé et rempli de monde, le Boulevard de Strasbourg est
plutôt calme. Quelques rabatteurs des salons de coiffure, bien que moins
nombreux qu'à l'habitude, répondent néanmoins présents : « Chef, une coupe de
cheveux ? », m'interpelle un d'eux, à qui je réponds rapidement en entrant dans
une boutique de cosmétiques bien éclairée avec en fond de sonore du rap
américain. « Oui, nous sommes Ivoiriennes », me lâchent deux dames en blouses
blanches qui précisent « nous, on ne suit pas les infos », à la suite de ma
question : Est-ce que Laurent Gbagbo doit-il être jugé par la CPI ? « Oui, bien
sûr, me répond quand même Aminata, après tout ce qui s'est passé c'est normal il
y a eu des morts, ajoute la vendeuse. Ça ne veut pas dire que j'en veux à
Gbagbo, c'est juste la suite logique des choses, il n'y a pas que lui, il y a
plein de présidents qui ont été jugés par la CPI », affirme-t-elle. Et d'ajouter
: « Qu'il soit jugé ou non, ça ne fera pas revenir mon frère ! »,
s'exclame-t-elle. Aminata a perdu son frère de 39 ans pendant la période de
crise postélectorale, entre novembre 2010 et mars 2011, il a été victime d'une
exécution sommaire : « Moi, dans cette histoire, j'ai perdu mon frère, on a tiré
sur lui à Yopougon (un quartier populaire d'Abidjan, la capitale de la Côte
d'Ivoire, ndlr), il a reçu une balle dans la jambe et a perdu beaucoup de sang
pour ensuite décéder à l'hôpital », nous confie, d'une petite voix et d'un ton
résigné, cette vendeuse ivoirienne qui a manifestement le cœur brisé comme le
suggère également le refrain de la chanson de rap qui tourne en boucle dans la
boutique.

 

Gbagbo à la CPI dans l'indifférence

Laurent Gbagbo est enfermé depuis un an à la CPI de la Haye, aux
Pays-Bas. L'ancien président ivoirien a, le 5 décembre 2011, assisté à une
audience de comparution initiale, puis l'audience de confirmation des charges
prévue le 18 juin 2012 a été reportée au 13 août 2012 avant d'être annulée, pour
raisons médicales. Depuis, la CPI s'est assurée que l'ancien président ivoirien
était prompt à assister à une audience, mais ne l'a toujours pas jugé. Hier,
mercredi 12 décembre, la CPI a confirmé sa compétence pour juger le prédécesseur
de Alassane Ouattara. Son procès ne devrait donc plus tarder. Si cette annonce
de la CPI est une bonne nouvelle pour Aminata, d'autres Ivoiriens de Château
d'Eau n'en ont que faire. Certains, comme Yannick et Magalie, sont presque
lassés d'en parler. « Ce n'est pas notre problème. Ils n'ont qu'à faire ce
qu'ils veulent de lui », crie haut et fort le premier, sous les ricanements de
l'assistance. Vous ne voulez pas que Laurent Gbagbo soit jugé ? « Ce n'est pas
mon problème, mon problème c'est l'argent, il faut bien vivre », me rétorque cet
homme d'une quarantaine d'années. Même son de cloche du côté de Magalie,
étudiante ivoirienne croisée devant un salon de coiffure du Boulevard de
Strasbourg : « Je m'en fous de lui, ça ne me concerne pas, et je ne veux plus
entendre parler ». Depuis son arrivée au pouvoir, en mai 2011, Alassane Ouattara
a lancé une opération de réconciliation nationale qui peine à aboutir, tant la
Côte d'Ivoire est divisée en deux : les pro-Gbagbo d'une part, et les
pro-Ouattara d'autre part. Les associations ivoiriennes de défense des droits
humains, comme la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO) et
l'Association des Ressortissants de Duékué en France et en Europe (ARDEFE),
affirment que « s'il y a eu un conflit en Côte d'Ivoire, c'est qu'il y a deux
belligérants. Donc, pour qu'il ait un procès, il faudra juger les deux personnes
(le président actuel de la Côte d'Ivoire et son prédécesseur, ndlr) ».

 

 

Côte d`ivoire : crimes et châtiment, version Simone Gbagbo

Jeune Afrique web 13/12/2012 - En
résidence surveillée à Odienné, dans le nord du pays, et sous le coup d'un
mandat d'arrêt de la CPI, Simone Gbagbo prie, lit la Bible, et fustige "une
justice impérialiste". Pour Simone Gbagbo, l'heure des comptes est arrivée. Près
de vingt mois après son arrestation et son transfert à Odienné, dans le Nord,
l'ex-première dame est confrontée à la justice de son pays. Une justice qui
s'est déplacée jusqu'à son lieu de détention, les 13 et 14 novembre, pour
l'entendre sur sa responsabilité dans les événements postélectoraux. C'est le
juge d'instruction auprès du tribunal de première instance d'Abidjan, Mamadou
Koné, qui l'a interrogée en présence de son avocat principal, Me Ange Rodrigue
Dadjé. L'ouverture de son procès doit survenir d'ici à la fin de l'année.
Inculpée le 18 août 2011 pour « crimes économiques, crimes de sang et atteinte à
la sûreté de l'État », elle a vu, en février 2012, les charges retenues contre
elle s'étendre à des « faits de génocide ». « Ils n'ont pas le début d'une
preuve », estime l'une de ses proches, qui affirme que son amie « attend
l'audience très sereinement ». À Odienné, dans la résidence du général Issouf
Koné, qui fut grand chancelier sous le régime déchu, Simone Gbagbo se montre
combative. Elle voit régulièrement sa sœur Claudine, qui parcourt les 800 km
depuis Abidjan, mais ne reçoit plus la visite de son autre sœur, Victoire, en
exil au Ghana après l'arrestation de son mari. Retranchée de longues heures dans
la lecture de la Bible et la prière, elle regarde toutefois les émissions de
divertissement, s'entretient avec des notables locaux et téléphone à ses
compagnons d'infortune du Front populaire ivoirien (FPI), non pas pour parler
politique - les pro-Gbagbo se savent sur écoute - mais pour se réconforter. Elle
a demandé à être transférée à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan
(Maca) pour se rapprocher de sa famille, mais jusqu'à présent les autorités
n'ont pas accédé à sa requête.

 

Alter ego

En fait, elle pourrait prendre la direction des Pays-Bas pour y
rejoindre son époux à la prison de Scheveningen. Les juges de la Cour pénale
internationale (CPI) ont levé, le 22 novembre, les scellés sur le mandat d'arrêt
lancé contre elle. « Simone Gbagbo était idéologiquement et professionnellement
très proche de son mari, Laurent Gbagbo. Elle a participé à toutes les réunions
tenues durant la période considérée. Bien que n'étant pas élue, elle se
comportait en alter ego de son mari, en exerçant le pouvoir de prendre des
décisions d'État », indique le mandat de la CPI. Dans un communiqué au ton sec,
le bureau de la procureure, Fatou Bensouda, a exhorté les dirigeants ivoiriens à
tenir leurs promesses et prévenu que d'autres requêtes suivraient dans les
prochains mois. « Alassane Ouattara nous a demandé d'enquêter sur les crimes
postélectoraux, explique-t-on à La Haye. Ce n'est pas une justice à la carte
dans laquelle on pioche ce qui nous arrange. On a demandé l'exécution du mandat
d'arrêt et nous sommes toujours sans réponse. » Quand ce mandat a été reçu par
Abidjan en février dernier, les avocats de Simone ont été convoqués à Odienné
avant que le parquet d'Abidjan ne les rappelle pour annuler la procédure. Que
s'est-il passé ? Le ministre de la justice de l'époque, Jeannot
Ahoussou-Kouadio, est intervenu pour geler l'exécution du mandat. En fait, le
président Alassane Ouattara ne souhaite plus envoyer qui que ce soit à La Haye.
Il l'a fait savoir lors de sa visite en France en janvier et l'a réaffirmé dans
une interview à la télévision nationale, le 30 mars. Enlisement du dossier
Gbagbo, peur d'être le premier chef d'État à envoyer une femme devant la CPI,
hostilité de ses pairs africains à l'égard de la justice internationale... Les
raisons sont multiples. Il souhaite surtout juger les pro-Gbagbo en Côte
d'Ivoire pour être maître d'un agenda qui doit lier justice et réconciliation.
Pour lui, l'appareil judiciaire ivoirien est suffisamment rénové pour accomplir
ses missions. D'où l'embarras des autorités depuis cette levée des scellés.

 

Deux poids, deux mesures

« Le gouvernement prend acte de la décision de la CPI et se
prononcera sur la question au moment opportun », a répondu le nouveau garde des
Sceaux, Gnénéma Mamadou Coulibaly. « Des pressions sont exercées pour que Simone
Gbagbo soit transférée à La Haye. Ce n'est pas la position des autorités
ivoiriennes, qui sont en train de mettre les bouchées doubles pour un procès en
Côte d'Ivoire », a commenté le quotidien pro-Ouattara Le Patriote. De son côté,
le journal Nord-Sud, proche de Guillaume Soro, président de l'Assemblée
nationale, croit savoir que le pouvoir va opposer une fin de non-recevoir. Pour
les partisans de l'ex-chef de la rébellion, la demande de la CPI est un piège.
Si Abidjan l'exécute, il sera alors difficile de retoquer les éventuels mandats
visant d'ex-rebelles.

 

La position du pouvoir à Abidjan est difficile à tenir.

En confiant les clés de la Justice à Gnénéma Coulibaly, un
ancien des Forces nouvelles (FN), Alassane Ouattara a visiblement voulu rassurer
Soro. Reste que la position du pouvoir à Abidjan est difficile à tenir. S'il
n'exécute pas le mandat, il devra contester sa recevabilité. L'avocat principal
de Laurent Gbagbo, le Français Emmanuel Altit, n'attend que cela pour invoquer
l'irrecevabilité du mandat contre son client et dénoncer le « deux poids, deux
mesures ». Pour sortir de ce casse-tête, les avocats de l'État ivoirien, Mes
Jean Paul-Benoit et Jean-Pierre Mignard, sont sollicités. Ils ont tenu une
réunion à Paris le 26 novembre, multiplié les contacts et rédigé des notes
destinées au président Ouattara et à son ministre de la Justice.

Dans un premier temps, les autorités ivoiriennes pourraient
chercher à gagner du temps. La CPI s'y attend et a prévu d'envoyer à Abidjan
Amady Ba, le responsable de la coopération internationale au bureau du
procureur, pour rappeler au nouveau gouvernement ses obligations. De leur côté,
les avocats de l'ex-Première dame (Ciré Cledor Ly, Ange Rodrigue Dadjé,
Toussaint Dako Zahui, Hervé Gouaméné et Jean Serge Gbougnon) attendent la
décision d'Abidjan pour finaliser leur stratégie. Simone Gbagbo préférerait être
jugée dans son pays. Pour elle, « la CPI est une justice impérialiste ».

 

 

Médias audiovisuels : Abidjan plus proche de Pyongyang que de
Paris

Koaci.com 13/12/2012 - La ministre
ivoirienne de la Communication, Affoussiata Bamba-Lamine a annoncé ce jeudi à
l'occasion d'une visite des structures sous-tutelle de son ministère «
l'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse
en ligne » conformément aux recommandations des états généraux de la presse,
précisant au passage qu'elle lutte pour la levée des entraves liées à
libéralisation de l'espace de l'audiovisuel. L'exécution de cette
recommandation, permettra au Conseil national de la presse (CNP) selon la
ministre ivoirienne de la Communication de réguler le secteur de la presse
écrite qui se trouve devant une inconnue qu'est la presse en ligne. En prenant
l'engagement d'assainir ce secteur de la communication, Affoussiata Bamba-Lamine
a rassuré les responsables de l'autorité de régulation de la presse écrite
qu'elle n'a pas l'intention de s'ingérer dans les prises de décisions de cette
structure. « Je tiens donc à la séparation des tâches et j'y veillerai
personnellement conformément aux engagements du gouvernement et du président de
la république, » a-t-elle ajouté. Consciente du rôle assigné au CNP dans cet
environnement post-crise emprunt de suspicion et de méfiance, madame la ministre
demande à Raphaël Lapké et son équipe d'assumer en toute liberté et en parfaite
harmonie les décisions à prendre. « Il ne s'agit plus pour vous de chercher
l'équilibre d'un parti politique à travers l'émanation de sa presse, mais plutôt
celui de l'Etat de Côte d'ivoire, » a averti Bamba-Lamine, avouant que le CNP
est un instrument important pour amener la presse à jouer sa partition dans la
réconciliation.  Cette visite de prise de mesure des structures sous-tutelle du
ministère de la Communication a conduit Affoussiata Bamba-Lamine au siège de la
Haute autorité de la communication audiovisuelle. (HACA).  La ministre a
réaffirmé au président de cette autorité administrative indépendante, Ibrahim Sy
Savané qu'elle l'attend sur un certains nombres de chantiers, notamment la
libération de l'espace audiovisuel, le passage de l'analogie au numérique. « Ces
chantiers très importants sont suivis avec grand intérêt comme vous le savez
déjà, par le président de la république et tout le gouvernement, » a-t-elle
indiqué, précisant au passage que les textes devant favoriser la libération de
l'espace audiovisuel ont été revus. «La commission d'appel d'offre a été
installée et a même été formée par vos soins. Ce sont des avancées notables,
mais il nous faut accélérer davantage. Il s'agit de définir le nombre de
programmes que nous souhaitons mettre à la disposition des futurs entrepreneurs
dans le secteur, de publier dans la presse les termes des appels d'offre et des
appels à candidature, ainsi que les cahiers de charges et autres conventions de
concessions, » a-t-elle ajouté. Selon les prévisions de l'Etat ivoirien, a en
croire la ministre, la libéralisation devait se faire en mars dernier.  Ce délai
ayant expiré, c'est pourquoi, elle exige l'analyse rapide des entraves. « Nous
n'avons pas à attendre que l'espace soit entièrement numérisé avant de faire la
libéralisation. Sinon, il nous faudra attendre le 17 juin 2015, date butoir pour
la numérisation selon l'Union internationale des télécommunications (UIT), »
a-t-elle estimé, rappelant qu'il serait inacceptable, même si elle reconnait que
la Côte d'Ivoire est l'un des pays les moins avancés dans la région sur la
question.  Rappelons que la Côte d'Ivoire reste avec des pays comme la Corée du
Nord l'un des rares Etat à n'avoir qu'un seul média audiovisuel officiellement
autorisé à croire que l'ouverture ferait plus peur aux politiques qu'au peuple.

 

 

Côte d'Ivoire : Chambre de Commerce et d'Industrie,
l'exercice 2012 s'annonce déficitaire

koaci.com 13/12/2012 - La chambre
de Commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire va certainement présenter un
exercice déficitaire à la fin de cette année 2012 a averti ce jeudi, son premier
vice-président, Nicolas Issouf Djibo à l'occasion d'une assemblée générale
extraordinaire au cours de laquelle, il a pris officiellement la place de
Jean-Louis Billon nommé ministre du Commerce de l'Artisanat et des PME.
Regrettant cette situation, due aux dépenses massives engagées par la chambre
consulaire cette année, le successeur de Jean-Louis Billon prévient. «Il faudra
commencer à faire des économies et certains postes doivent être dès à présent
corrigés. » Les missions représentent un montant élevé des dépenses engagées.
C'est pourquoi, le nouveau patron de la Chambre de Commerce et d'industrie
déclare qu'elles seront désormais soumises à examen par un comité qui sera mis
en place. Nicolas Issouf Djibo s'engage dans sa nouvelle mission à approcher la
présidence ainsi que son ministère de tutelle en vue de leur demander une
rallonge de manière à assurer les nouvelles missions qui se grefferont sur
celles déjà existantes. « Je pense que nous pourrons valablement avec l'aide de
notre nouveau ministre Jean-Louis Billon pouvoir sensibiliser ses collègues de
manière à solder rapidement une rallonge au niveau de notre enveloppe de budget
de l'équilibre, » a-t-il déclaré, précisant au passage qu'il ne laissera pas de
répit au ministre du Commerce pour l'obtention du centime additionnel. « Il faut
qu'il soit notre ambassadeur auprès du président de la république et du ministre
des finances de manière à ce que nous ayons nos centimes additionnels. Je suis
confiant qu'avec Jean-Louis Billon, nous allons pouvoir laisser à nos
successeurs un financement rationnel qui est un budget basé sur le centime
additionnel, » a indiqué Djibo avec beaucoup d'espoir. Pour réussir sa mission,
le nouveau président a rassuré qu'il ne fera pas de chasse aux sorcières. Il a
également pris l'engagement de travailler de façon la plus collégiale possible
que se soit avec les élus ou les membres permanents de la chambre consulaire.
L'héritage que son prédécesseur lui a laissé semble lourd à porté par le nouveau
président. Il a lui-même reconnu cela dans ses déclarations. C'est pourquoi, il
a par ailleurs rassuré les élus qu'il marchera dans les pas de son ancien
collaborateur, celui à qui il doit désormais s'adresser pour réussir sa mission.