La

CPI rejette l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire Gbagbo

 

(Connectionivoirienne.net – 12 juin 2013) -

La

Chambre préliminaire I de la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité concernant

l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo (...).

Aujourd'hui, le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale

internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire

à l'encontre de Laurent Gbagbo qui est soupçonné d'avoir commis des crimes

contre l'humanité sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre

2010 et le 12 avril 2011.

La

Chambre a conclu que, en l'absence de preuve tangible montrant des avancées dans

les poursuites au niveau national à l'encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il

n'est pas démontré que M. Gbagbo fait bien l'objet de poursuites en Côte

d'Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre

préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant

la CPI.

L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo

a été soulevée par la Défense de M. Gbagbo le 15 février 2013. Une demande

soulevant une exception d'irrecevabilité est accordée si l'affaire fait l'objet

d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en

l'espèce, à moins que cet État n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de

mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. Selon le Statut de Rome

– le traité fondateur de la CPI – les parties ont la possibilité de faire appel

d'une décision sur la recevabilité.

La

décision prise aujourd'hui sur la recevabilité de l'affaire est distincte de la

décision rendue le 3 juin 2013 par la même Chambre quant à savoir si l'affaire à

l'encontre de Laurent Gbagbo devait être renvoyée en procès ou pas. Le 3 juin

2013, la Chambre préliminaire I avait en effet ajourné l'audience de

confirmation des charges et demandé au Procureur d'envisager d'apporter des

éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes

relativement aux charges portées contre Laurent Gbagbo. La décision prise

aujourd'hui sur la recevabilité ne préjuge pas de la décision à venir sur la

confirmation des charges.

La

Chambre préliminaire I est composée des juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge

présidente), Hans-Peter Kaul, et Christine Van den Wyngaert.

 

 

Côte d'Ivoire : Libération de Gbagbo, Fatou Bensouda met fin au rêve des

militants du FPI

 

(Koaci.com – 11 juin 2013) -

Alors

que la défense avait brandit ce mardi la liberté provisoire (voir article

koaci.com) et que la Haye vient d'annoncer que la Chambre préliminaire I de la

CPI rejette l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de

Laurent Gbagbo , le bureau du procureure de la CPI, Fatou Bensouda a affirmé à

travers un communiqué diffusé ce mardi, sa volonté de demander l'autorisation

d'interjeter appel c'est-à-dire de faire appel de la décision du report de

l'audience de confirmation des charges dans l'affaire de l'ex-président

ivoirien, Laurent Gbagbo, le 03 juin dernier et annoncé également son maintien

en détention à la Haye.

 

«En

attendant, M. Gbagbo reste placé en détention. Nous poursuivons notre enquête en

Côte d'Ivoire et nous sommes disposés à présenter des éléments de preuve

supplémentaires au moment opportun de la procédure. Pour mon Bureau, il est

capital que tout un chacun comprenne que l'impartialité et l'indépendance sont

au cœur de la CPI en tant qu'institution judiciaire, » prévient le bureau de

Fatou Bensouda à travers le communiqué.

 

«Nous

poursuivrons nos enquêtes, au nom de toutes les victimes, quelle que soit leur

origine ethnique ou leur appartenance politique, » ajoute le bureau, invitant au

passage les ivoiriens à garder leur sang-froid et avoir confiance dans la

justice qui suivra son cours.

 

"Mon

Bureau a soigneusement examiné la décision dans laquelle deux des trois juges de

la Chambre préliminaire de la CPI ont reporté l'audience de confirmation des

charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander

l'autorisation d'interjeter appel" précise par ailleurs le communiqué.

 

Cependant, cette décision de faire appel concerne 3 points, toujours selon le

communiqué : D'abord "le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure

de confirmation des charges. "

Ensuite "la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les

éléments contextuels des crimes contre l'humanité doit être établi selon le

niveau de la preuve prévue à l'article 61-7 du Statut" Et enfin "la question de

savoir si la Chambre préliminaire peut ordonner à l'Accusation de modifier les

éléments factuels sur lesquels reposent ses accusations. " [...]

 

 

Côte d'Ivoire : 2 morts et plusieurs sans abri suite à des pluies diluviennes

 

(Xinhua – 12 juin 2013) -

Les

pluies diluviennes qui s'abattent ces derniers jours sur la Côte d'Ivoire ont

déjà fait deux morts et plusieurs familles sans abri, a-t-on appris mardi de

source officielle. Des eaux de ruissellement ont emporté une femme à Abobo (nord

d'Abidjan) après que celle-ci eut trébuché pour se retrouver dans un caniveau

non loin du parc zoologique.

 

Un

intense courant d'eau émanant également de la forte pluie a également été fatal

à un adolescent qui a trouvé la mort à Yamoussoukro, la capitale politique du

pays. La pluie qui est tombée dans la matinée de mardi sur Abidjan a par

ailleurs causé des dégâts dans le quartier de Yopougon-Micao (ouest d'Abidjan)

où plusieurs familles sont sans abri après que leurs maisons eurent été

inondées.

 

Des

dizaines de femmes et d'enfants ont trouvé refuge chez des voisins qui ont été

épargnés par la crue d'eau, mais qui sont aussi dans la crainte d'une montée des

eaux en raison de la persistance de la pluie. Les autorités et experts de

l'Office national de la protection civile (ONPC) ont annoncé pour cette année

une saison des pluies rude.

 

Ceux-ci ont alors invité les populations habitant les zones à risques à

déguerpir avant le 17 juin, date considérée comme le début des fortes

précipitations. Des années auparavant, des pluies diluviennes avaient entraîné

des inondations, éboulements et glissements de terrain qui avaient fait au total

des dizaines de morts à Abidjan et dans des localités de l'intérieur du pays.