Reprise du dialogue avec le pouvoir : Le Fpi pose ses conditions au

gouvernement. Une lettre a été adressée au Premier ministre

 

Soir Info, L'Expression, Nord-Sud -

Le

dialogue direct entre le pouvoir et le Front populaire ivoirien qui aurait dû

reprendre cette semaine pourrait retarder. C'est que le parti présidé par

Sylvain Miaka Ouretto a posé ses conditions au gouvernement dans une

correspondance adressée à Daniel Kablan Duncan, premier ministre, chef de la

partie gouvernementale dans les pourparlers avec l'opposition. « Nous avons

indiqué nos conditions » pour la reprise du dialogue, nous a signifié au

téléphone Dr Richard Kodjo, secrétaire général par intérim du Fpi. Il a confirmé

qu'un courrier du parti avait été acheminé à Kablan Duncan, souhaitant ne pas

entrer dans les détails : « nous avons écrit au premier ministre. Vous attendez

que le détenteur de la lettre s'en imprègne. Par pure courtoisie, il ne nous est

pas possible de nous répandre publiquement sur ces conditions ». Le Fpi

ferait-t-il des difficultés à reprendre le dialogue républicain ? « Nous

souhaitons, bien sûr, être présent à des négociations. Ceci est notre souhait.

Mais, nous avons indiqué nos conditions », fait valoir Dr Richard Kodjo, ancien

ambassadeur de la Côte d'Ivoire au Burkina Faso. Si le dirigeant politique a

préféré ne guère se « répandre publiquement » sur les conditions avancées par le

Fpi, il reste que de sources proches du parti, les préalables qui sont posés ne

sont pas sans rapport avec le contexte politique actuel. Ce contexte, pour le

Front populaire ivoirien, est marqué par la récente arrestation de Koua Justin,

secrétaire national par intérim de la Jeunesse, le maintien en détention- deux

ans après la crise post-électorale- de plusieurs membres de la haute direction,

une information peu rassurante sur des tuberculeux chez les détenus

pro-Gbagbo...

Les

négociations entre autorités et Fpi avaient connu une sorte de coup

d'accélérateur au premier trimestre 2013. Quatre commissions thématiques avaient

été constituées et la synthèse des travaux a laissé entrevoir des « avancées »

mais surtout de nombreux points « de blocage ». Face à la partie

gouvernementale, le Fpi avait soulevé un certain nombre de questions : la

réconciliation au sommet (le parti demande que Alassane Ouattara et Laurent

Gbagbo se rencontrent), l'amnistie générale pour les prisonniers, la question de

la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei), celle du financement

des partis. Le Fpi conçoit, à la lumière du communiqué produit, hier, et

sanctionnant son dernier secrétariat général ordinaire, que certains actes

émanant du sommet sont de nature à contrarier le dia- logue. « Le secrétariat

général du Fpi attend du Gouvernement qu'il crée sans délai et en toute

responsabilité un environnement de dialogue définitivement débarrassé des tares

qui le plombent : (i) le climat de terreur savamment entretenu, (ii) les

enlèvements, emprisonnements et traques continuelles des militants de

l'opposition, (iii) la pratique scandaleuse de la justice des vainqueurs, (iv)

et la confiscation inadmissible des médias d'Etat », rapporte le communiqué du

secrétariat général. [...].

 

 

Politique nationale : la réforme de la nationalité divise Ouattara et ses

ministres

 

L'Inter -

Le

jeudi 6 juin 2013, le gouvernement adoptait un projet de loi portant réformes de

la loi sur la nationalité. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, ces

réformes ne sont pas passées comme lettre à la poste. Le texte aurait fait

l'objet d'échanges houleux entre les membres du gouvernement avant que le

consensus soit finalement fait autour de ce projet de loi. Selon des

indiscrétions proches du conseil des ministres ayant validé les réformes

préconisées par le ministère de tutelle, la pilule ne fut pas aisée à faire

avaler à certains ministres. Certains n'ont pas caché leur hostilité à ces

réformes sur la nationalité. A coups d'arguments parfois teintés de phallocratie

et d'un nationalisme de mauvais aloi, ils ont essayé d'amener le gouvernement

sinon à y renoncer, du moins à corser certaines dispositions. Assis sur leurs

certitudes, certains membres du gouvernement se sont presque scandalisés que

l'on veuille octroyer à la femme les mêmes droits dont jouit l'homme, en

permettant désormais à l'homme qui épouse une Ivoirienne d'acquérir la

nationalité ivoirienne dès la célébration du mariage civil. Faute d'avoir obtenu

que l'on renonce à accorder cette possibilité à l'homme ayant épousé une

Ivoirienne, ces ministres ont préconisé que l'on retourne aux dispositions ayant

fait débat sous Laurent Gbagbo, lesquelles exigeaient de soumettre l'époux en

question à un stage de 5 à 10 ans ; histoire de voir si le mariage n'est pas

arrangé dans le but d'obtenir la nationalité ivoirienne. Selon nos sources, le

président Alassane Ouattara a semblé amuser par cette posture phallocratique de

certains de ses collaborateurs. Finalement, cette réforme est passée et donc

désormais un homme qui épouse une Ivoirienne peut acquérir la nationalité

ivoirienne de son épouse.

L'autre réforme qui a suscité une vive préoccupation chez les membres du

gouvernement, c'est celle relative à l'acquisition de la nationalité ivoirienne

par déclaration et qui concerne les personnes nées en Côte d'Ivoire avant 1960

et celles nées entre 1961 et le 9 janvier 1973, date de la révision du code de

la nationalité de 1961. Inspirée des propositions faites par les protagonistes

de la crise ivoirienne à la table ronde de Linas-Marcoussis, la réforme en

question vient donner l'occasion aux concernés de bénéficier, par une sorte de

rattrapage, de la nationalité ivoirienne que le code de la nationalité de 1961

leur accordait. Mais mineures à l'époque ou ignorant ces dispositions de la loi,

ces personnes n'ont pu en bénéficier. C'est ce que vient corriger la réforme

préposée dans le projet de loi. Il nous est revenu qu'elle s'est heurtée à la

réticence (et c'est peu dire) de certains ministres qui y voient une façon de

distribuer pour ne pas dire brader la nationalité ivoirienne. Les tenants de

cette thèse ont trouvé presque anormal que l'Etat de Côte d'Ivoire veuille

donner la nationalité à des personnes portant des noms estampillés d'origine

étrangère. Mettant en avant leur fibre nationaliste, ils se sont pratiquement

braqués, estimant que ces réformes cachent des intentions électoralistes. [...]

 

 

La

grande interview / Gnénéma Coulibaly (Garde des Sceaux) à propos de la

nationalité : " Si nous ne réglons pas la question, nous allons nous retrouver

dans la situation de 2002"

 

Le

Patriote –

(...)

LP

: Dans le mois de mars, vous étiez à Bouaflé dans le cadre de la lutte contre

l'apatridie. Le gouvernement ivoirien vient de relancer l'application des

accords de Marcoussis en ce qui concerne la nationalité ivoirienne et le foncier

rural. On vous accuse de vouloir brader cette nationalité. Comment jugez-vous

cette accusation ?

GC

: Je la trouve fallacieuse. Premièrement, je n'ai jamais fait d'audience de

délivrance de certificat de nationalité. Lorsque nous parlons de naturaliser, on

émet un décret de naturalisation. Moi, en tant que ministre, je n'ai pas

compétence de signer les décrets de naturalisation. Ces décrets sont de la seule

compétence du Président de la République. Deuxièmement, personne ne peut dire

qu'il m'a vu remettre, ne serait-ce qu'un bout de papier, à quelqu'un ni à

Garango ni Koupéla. La lutte contre l'apatridie, c'est le fait pour un Etat

responsable de prendre des engagements pour ne pas que les gens vivant sur son

territoire ne soient en lien et en relation juridique avec aucun Etat. Ceux qui

sont dans cette zone à laquelle vous faites allusion ont été naturalisés en

1995. En ce moment-là, Gnénéma n'était pas au gouvernement et ce n'est pas son

fait. Un Etat responsable qui prend un décret, doit s'atteler à ce que celui-ci

soit exécuté. Et c'est ce que nous faisons en tant que Garde des Sceaux chargé

des exécutions des lois en Côte d'Ivoire. Quand nous allons dans une région pour

soutenir un partenaire (NDLR : HCR) contre l'apatridie qui part faire des dons à

des populations, nous ne faisons que mener une action républicaine. A ce niveau,

nous sommes à l'aise.

 

LP

: Et l'application de Marcoussis?

GC

:

Vous êtes avec nous en Côte d'Ivoire. Vous savez que le problème de la Côte

d'Ivoire vient de cette question de la nationalité. Ceux qui ont pris les armes

en 2002, en ont réclamé l'application. Marcoussis a statué sur le sujet et a

décidé que pour la réconciliation et pour un nouveau départ en Côte d'Ivoire, il

fallait prendre des textes allant dans le sens du règlement de la question de la

nationalité. Il y a eu des tentatives en 2004 où deux lois ont été adoptées. En

2005, il y a eu des décisions du Président de la République d'alors. Les lois de

2004 et les décisions de 2005 n'ont pas pu régler le problème. Ces textes n'ont

pas réglé la question, parce qu'ils n'ont pas été diffusés et connus des

populations. Si bien que les périodes qui avaient été accordées, étaient

épuisées avant même que les textes ne sortent. Conclusion : Si nous continuons

d'avancer, nous risquons de nous retrouver dans la même position qu'en 2002. Le

problème va se poser à nouveau. Alors le gouvernement qui est responsable dit :

« Maintenant que nous avons fini les élections, prenons le temps de nous asseoir

pour régler les problèmes de fonds dont celui de la nationalité ». Je suis celui

qui a proposé au gouvernement ce texte qui tend à mettre en exécution les

accords de Linas Marcoussis. [...]

 

 

Nationalité, foncier rural, présidentielle... Faut-il brûler Marcoussis ?

 

Nord-Sud -

La Côte d'Ivoire retourne-t-elle à la case départ, avec la résurgence des

questions de la nationalité, du foncier rural et de l'accession à la

magistrature suprême ? Ou, est-elle tout simplement rattrapée par ces débats sur

lesquels la classe politique s'était « accordée » à Marcoussis ? (...) Dix ans

après la signature en 2003 de l'Accord politique de Linas-Marcoussis, la

confiance qui est censée avoir été rétablie, grâce aux jalons posés par les

protagonistes de la vie politique, est mise à l'épreuve. Tout est parti d'un

projet présidentiel. « Le gouvernement enverra à l'Assemblée nationale dans les

prochaines semaines, une série de textes sur la nationalité, conformément aux

décisions prises à Marcoussis. Donc des accords de sortie de crise qui n'avaient

pas été appliqués, c'est-à-dire les accords de Marcoussis et de Ouaga », avait

annoncé en avril Alassane Ouattara. (...) Du coup, ces avis du gouvernement

induisent le sentiment que les signataires de Marcoussis n'avaient soigné les

plaies qu'à la surface. (...)

Mais,

là où le bas blesse, c'est quand cette volonté rencontre une hostilité au point

où celle-ci menace de replonger la société dans l'instabilité qui justifia en

son temps la rencontre de Linas-Marcoussis. La preuve, l'opposition s'est élevée

contre le décret confirmant la nationalité par acquisition, tel que recommandé

par Marcoussis. Les adversaires du régime n'entrevoient pas seulement un

« bradage de la nationalité », ils accusent le pouvoir de vouloir « brûler la

Côte d'Ivoire » (...). Déjà, le Front populaire ivoirien (Fpi) a annoncé les

couleurs en déclarant que toute réforme de ces lois doit se faire par

« référendum ». Idem pour LIDER de Mamadou Koulibaly, intransigeant sur ces

questions. « Il (Alassane Ouattara) ne peut pas toucher à ces lois sans un large

débat en Côte d'Ivoire. Et ce large débat ne peut avoir lieu que si nous mêmes,

nous faisons le recensement de la population. Qu'on sache combien nous sommes en

Côte d'Ivoire, combien sont les étrangers, combien sont les Ivoiriens. Le fond,

c'est la question foncière. Il est temps maintenant qu'on rétrocède al terre aux

populations ivoiriennes », a-t-il fait observer au sujet de la modification

desdits textes par les députés. Cette levée de bouclier incline à se poser la

question de savoir s'il faut aujourd'hui se débarrasser de Marcoussis. [...]

 

 

Dabou : de retour d'une mission : Un convoi de gendarmes attaqué : 5 blessés

graves

 

Soir Info, L'Inter, Le Nouveau Réveil, LG Infos, Le Jour plus -

Un convoi de 35 gendarmes revenant d'une opération de déguerpissement dans la

forêt classée de Niégré dans le département de Sassandra, a été attaqué le lundi

24 juin 2013 aux environs de 21 h 30 par une bande lourdement armée. La

fusillade qui s'en est suivie a été dramatique aux gendarmes surpris. Bilan : 5

gendarmes blessés dont deux cas jugés sérieux, il s'agit du Lieutenant Dégui

Tapé et du Mdl Kouassi Kouakou Marc atteint de plusieurs balles respectivement à

la poitrine et au visage. Informé de ce drame, nous nous sommes rendus à

l'hôpital Protestant de Dabou, le mardi 25 juin à 10 h, où ils recevaient les

premiers soins. [...]

 

 

Justice Koua Justin a été entendu, hier

 

L'Inter, Soir Info, L'Expression, Le Patriote, Nord-Sud -

L'information a été donnée par son avocat. Le Secrétaire national par intérim de

la Jeunesse du front populaire ivoirien (Jfpi), Koua Justin a été entendu hier

mardi 25 juin 2013 au parquet d'Abidjan-Plateau par un juge d'instruction.

Inculpé pour atteinte à la sureté de l'État, troubles à l'ordre public, offense

au chef de l'État, organisation de bandes armées, Justin Koua a été interpellé

le vendredi 7 juin 2013 à Cocody Attoban au siège du Front populaire ivoirien

(parti de l'ex président ivoirien Laurent Gbagbo) où il tenait une réunion avec

ses proches. Selon la loi ivoirienne, les infractions dont il encourt sont

passibles de lourdes peines.

 

 

Ghana : Le verdict de Katinan fixé au 5 août

 

Le

Patriote, Fraternité Matin, Soir Info, L'Inter, L'Expression, Le Jour plus,

Nord-Sud -

Un

tribunal ghanéen a fixé mardi au 5 août le verdict du procès d'extradition de

Justin Koné Katinan, porte-parole de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo,

a constaté un journaliste

Arrêté au Ghana en août, M. Koné Katinan est recherché par la Côte d'Ivoire pour

crimes économiques durant la sanglante crise post-électorale, qui a fait environ

3.000 morts, déclenchée par le refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à son

rival Alassane Ouattara, après sa défaite à la présidentielle de novembre 2010.

 

Alors

que le procès dure depuis de longs mois, la date du verdict a été fixée après la

fin de l'interrogatoire de M. Koné Katinan mardi par le parquet. Sous le coup de

20 chefs d'accusation de complot et de vol, M. Koné Katinan affirme que les

accusations portées contre lui par son pays ont des motivations politiques et

qu'elles sont orchestrées par l'actuel président Ouattara.

 

L'ancien ministre ivoirien du Budget, acteur-clé de l'ère Gbagbo, a déclaré la

semaine dernière qu'il craignait d'être torturé s'il était extradé du Ghana vers

la Côte d'Ivoire. Selon les organisations de défense des droits de l'Homme, le

régime de Ouattara a poursuivi des centaines de partisans de Gbagbo mais très

peu de ses propres partisans pour les crimes commis pendant la crise

post-électorale. [...].

 

 

Cour pénale internationale : l'avocat de Gbagbo interjette appel

 

L'Inter, Soir Info, Le Temps, LG Infos, Notre Voie, L'Expression, Le Patriote,

Nord-Sud, Nord-Sud –



L'avocat principal de Laurent Gbagbo a introduit hier, 25 juin, une demande

d'autorisation d'interjeter appel plus de trois semaines après la décision de la

Cour pénale internationale (Cpi) de renvoyer à plus tard le verdict devant

sanctionner l'audience de confirmation des charges. Dans un document dont nous

avons reçu copie, Me Emmanuel Altit justifie le sens d'une telle démarche.

Arguments juridiques à l'appui, il montre qu'au regard des raisons invoquées par

les juges le 3 juin pour reporter le verdict, la Cour devrait purement et

simplement relâcher Gbagbo. C'est le sens de l'appel que lui et son équipe

entendent interjeter. D'où cette demande qu'il a introduite en vue de lancer la

procédure. Pour Me Altit, la Chambre préliminaire a constaté le 3 juin dernier,

que «le procureur n'avait apporté aucun élément probant au soutien de ses

accusations (...), qu'il n'avait pas mené de «véritable enquête»». En

conséquence, fait-il remarquer, «la Chambre ne confirmait pas les charges».

Et au lieu d'en tirer toutes les conséquences en permettant au prévenu Gbagbo de

recouvrer la liberté, la Cour a plutôt choisi d'accorder un délai supplémentaire

au procureur Fatou Bensouda pour rassembler de nouvelles preuves pour bétonner

son dossier. «Bien que le procureur n'ait pas satisfait aux exigences du

Statut (de Rome, texte régissant la Cour pénale internationale, ndlr) en matière

d'enquête et qu'il n'ait pas apporté «des preuves suffisantes donnant des motifs

substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont

imputés», la Chambre préliminaire a néanmoins estimé qu'elle devait, plutôt que

de rejeter les charges, accorder, «par souci d'équité», plus de temps au

procureur pour qu'il complète son enquête et restructure son dossier en

répondant à des questions qu'elle lui pose», déplore l'avocat de Gbagbo,

avant de se dresser contre cette seconde chance offerte à Fatou Bensouda, qui

est lourde de conséquence pour son client, détenu à La Haye depuis plus de deux

ans. Ce que dénonce Me Altit en ces termes : «La défense estime que ces

délais supplémentaires ne sont pas conformes aux exigences du procès équitable,

notamment à l'obligation pour la Cour de s'assurer que la personne soit «jugée

sans retard excessif». (...) Pour lui, l'ajournement du verdict ne se

justifiait pas dès lors que les juges ont estimé que le procureur a bâclé

l'enquête. «La seule solution logique consiste alors pour les juges à

prononcer l'infirmation des charges et la libération du président Gbagbo»,

conclut-il, ajoutant que ne pas agir ainsi, c'est «trahi(r) l'esprit du

Statut (de Rome)». D'où la procédure d'appel engagée par l'avocat de Gbagbo.