Dialogue Républicain / L'Onu exhorte le gouvernement et le FPI à la reprise des

pourparlers

 

Le

Mandat

– L e Conseil de sécurité, en sa 7004^ème  séance tenue le jeudi 18

juillet dernier, a réexaminé la situation en Côte d'Ivoire. Entre autres

propositions, le Conseil a exhorté le pouvoir et l'opposition à la reprise du

Dialogue républicain. Dans sa déclaration, le Secrétaire général adjoint de

l'ONU, Hervé Ladsous, a fait remarquer que depuis la fin de la violence qui

avait suivi la crise électorale en avril 2012, la Côte d'Ivoire a continué à

progresser et elle est «sur la bonne voie». Il a salué la détermination dont

font preuve les dirigeants ivoiriens pour relever les nombreux défis en

présence. Hervé Ladsous a ensuite salué les efforts du gouvernement ivoirien

pour engager un dialogue avec les partis politiques de l'opposition, en dépit du

boycott des élections locales par ces partis. «Alors que ce dialogue reprend, le

dialogue avec l'ancien parti dominant (FPI) reste bloqué depuis février», a-t-il

relevé, avant d'exprimer le souhait que ce dialogue reprenne sans tarder afin de

parvenir à la réconciliation politique avant le prochain cycle électoral de

2015. La présence de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI),

a-t-il souligné, demeure cependant essentielle, en particulier en matière de

protection des civils, de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des

anciens combattants, et de réforme du secteur de la sécurité.

 

 

Sécurité aux frontières ivoiriennes / L'ONU prévient : ''Une menace plane

toujours...''

 

Le

Mandat

– Vendredi dernier, la Côte d'Ivoire était encore au centre des préoccupations

de l'ONU. Selon l'institution, la situation sécuritaire du pays inquiète. Le

représentant local de l'organisation, Youssouf Bamba, cité par le site internet

de l'ONU est formel : « La question de la réduction des effectifs militaires, de

police ainsi que la composante civile de l'ONUCI d'ici à 2015 devrait être

traitée avec beaucoup de précaution », afin de ne pas créer de vide sécuritaire

sur le terrain. Exprimant des réserves en ce qui concerne la réduction envisagée

de deux bataillons des contingents de l'ONUCI, il a affirmé que la Côte d'Ivoire

était déterminée à ne ménager aucun effort en faveur du relèvement durable du

pays et des chantiers qui y sont liés. C'est d'ailleurs pourquoi, précise-t-il,

les autorités réclament des drones de surveillance le long de ses frontières

ivoiriennes.

Le

Conseil de sécurité, à en croire M. Bamba, va examiner cette situation «avec

toute l'attention qu'elle mérite ». Dans un récent rapport, Ban Ki-moon le

souligne. Pour le secrétaire général de l'ONU, la Côte d'Ivoire a certes fait un

bond qualitatif en termes de sécurité. Mais le problème du désarmement, se

désole-t-il, demeure entier. Son ad- joint, Hervé Ladsous, lui, a reconnu que «

le Président de la Côte d'Ivoire, M. Alassane Ouattara, avait pris des mesures

importantes pour stabiliser la situation sécuritaire, accélérer la reprise

économique et lancer des réformes cruciales. » En dépit de ces progrès

importants, le Secrétaire général adjoint a averti qu' « une menace à la paix

et à la sécurité pesait toujours sur la Côte d'Ivoire, à cause des divisions

politiques et des ré- seaux associés à l'ancien régime qui cherchent à

déstabiliser le Gouvernement. » Il a cité la présence de mercenaires et les

problèmes de circulation incontrôlée des armes, des activités criminelles et de

la violence entre les communautés.

Les

autres menaces à la stabilité résident dans la piraterie dans le golfe de

Guinée, le trafic de drogues, la criminalité transnationale organisée et les

activités terroristes. C'est fort de ce constat que, pour le représentant

onusien en Côte d'Ivoire, la question de la réduction des effectifs militaires,

de police, ainsi que la composante civile de l'ONUCI d'ici à 2015 « devrait

être traitée avec beaucoup de précaution, afin de ne pas créer de vide

sécuritaire sur le terrain. » Occasion pour Bamba Youssouf d'exprimer de sérieux

réserves, « en ce qui concerne la réduction envisagée de deux bataillons des

contingents de l'ONUCI. La nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général

pour la Côte d'Ivoire et chef de l'ONUCI, Aïchatou Mindaoudou, a pris ses

fonctions le 8 juillet dernier. Depuis, elle a rencontré le Président Ouattara,

des membres du gouvernement et autres parties prenantes.

 

 

Sanctions onusiennes / A quand la levée de l'embargo sur les armes et les

diamants ?

 

Fraternité Matin

– Le Nations Unies vont-ils lever, dans les mois prochains, l'embargo sur les

armes et les diamants pour permettre à la Côte d'Ivoire de faire face aux

différentes menaces, rassurer les investisseurs et accroître

les ressources naturelles favorisant le développement ? C'est la question que

l'on se pose à quelques semaines du renouvellement du mandat de l'Opération des

Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Recevant, en juin, une délégation de

l'Union interparlementaire, le président de l'Assemblée nationale, Guillaume

Soro, a remis sur la table la question de l'embargo sur les armes. Pour lui,

''à partir du moment où le pays a renoué pleinement avec toute sa souveraineté

et avec la normalité», cette mesure devrait être levée. (...)

L'embargo est-il encore d'actualité ?

Le 11

avril 2011 a consacré, après l'arrestation de l'ancien Président Laurent Gbagbo

qui rechignait à reconnaître sa défaite, la fin de la crise en Côte d'Ivoire.

Depuis, ce pays a renoué avec la croissance. De nombreux progrès ont été

réalisés dans divers domaines. Reste maintenant aux autorités à consolider ces

acquis. Les points sur lesquels on devrait agir fortement sont la sécurisation

des biens et des personnes et la défense de l'intégrité territoriale, afin de

rassurer les investisseurs qui se bousculent aux portes de la Côte d'Ivoire.

D'où la nécessité de la levée de l'embargo sur les armes pour permettre à

l'Etat de mieux équiper les forces de l'ordre. Pour le président de l'Assemblée

nationale, ''c'est d'autant plus incompréhensible que le Mali qui est en guerre

actuellement n'est pas sous embargo, la Guinée-Bissau n'est pas sous embargo. Et

que c'est la Côte d'Ivoire qui, après tant d'efforts, continue de demeurer sous

embargo''. (...)

 

 

Municipales et régionales partielles 2013 / Doropo : des incidents signalés.

 

Fraternité Matin

–  Alors que toute la matinée de ce dimanche 21 juillet, les populations se sont

rendues dans le calme, pour accomplir leur devoir citoyen, dans les 13 bureaux

de vote ouverts sur toute l'étendue de la commune de Doropo, aux environs de 16

heures, des actes de violence ont été enregistrés dans plusieurs centres

électoraux. C'est ainsi qu'à l'Epp Doropo Ouest, les deux bureaux de vote ont

été saccagés. Le même sort aurait pu être réservé aux quatre bureaux de vote de

l'Epp Doropo Sud, n'eût

été l'intervention énergique de l'Onuci. Dans le village de Dibiladouo, situé à

l'entrée du chef-lieu Doropo, les mmes manifestations d'humeur ont été observées

au moment du dépouillement dans l'unique bureau de vote. Face à la violence qui

allait l'Onuci a, là aussi, dû

mettre les urnes à l'abri. Cependant, ces forces internationales vont essuyer

des coups de feu d'origine indéterminée qui ne feront heureusement pas de

victime. C'est dire que la situation restait très tendue au moment où nous

mettions sous presse. Le président de la Cei de Doropo, Coulibaly Sidiki,

interrogé sur ces événements et les suites qui leur seront réservées, a préféré

garder le silence.

 

 

Vote

de la loi sur la nationalité. Le Pdci pose un véto : il n'y a pas d'urgence »

 

Soir

Info

– Pour donner le«verni»du politiquement correct, le parti démocratique de Côte

d'Ivoire (Pdci), à travers son Groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, a

dû

faire recours au concept« de réserves ». Là, il pose clairement un véto. Les

députés Pdci ne veulent pas se donner l'âme d'élus qui sont peu soucieux de

l'intérêt général. Pour le vote donc de la loi sur la nationalité, ils entendent

recourir à de larges consultations pour recueillir les observations des

populations. Une sorte de « referendum » qui refuse de dire son nom, surtout le

Pdci ne dit pas, si ce sont seulement ses militants qu'il veut consulter.

Dans

ce document signé de Mme Yasmina Ouégnin, elle explique que les « réserves »

sont motivées par «les contrariétés fondamentales entre les dispositions de

cette convention et le code de la nationalité. « Les réserves du Groupe

parlementaire Pdci-Rda sur le présent projet de loi, portent sur la procédure

utilisée pour l'adoption de cette loi, les contrariétés fondamentales entre les

dispositions de cette convention et le code de la nationalité ivoirienne et

enfin sur l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le droit

foncier rural ». « Cependant », soutient les élus de l'ex-parti présidentiel,

«la voie proposée pour remédier à ces situations regrettables à tous égards,

aussi bien pour les individus concerns que pour la Côte d'Ivoire elle-même, ne

nous semble pas la meilleure ».

Sur

la procédure, « le Groupe parlementaire Pdci-Rda s'étonne qu'un projet de loi

aussi important soit soumis à la procédure de la discussion immédiate ». Pour

eux, la Procédure d'urgence, procédure sommaire, la discussion immédiate n'offre

pas l'occasion aux députés d'examiner avec toute la sérénité requise les projets

de loi. « Cette urgence est d'autant plus incompréhensible » ajoutent-ils,

puisqu'il s'agit en l'espèce d'autoriser le Président de la République à

ratifier une convention signée en 1961, c'est-à -dire une convention vieille de

plus de cinquante deux ans ». Notre étonnement, poursuivent-ils, tout en rogne,

« est davantage renforcé par le fait qu'il y a de cela quelques mois,

précisément le lundi 4 mars 2013 à Bouaflé, 8133 individus présentés comme des

apatrides, ont reçu

des mains du Ministre de la Justice, des droits de l'Homme et des Liberté

publiques, la citoyenneté ivoirienne ». C'est dire que, nonobstant la

non-ratification de la convention de 1961, les lois nationales permettent de

régler le problème des apatrides. [...].

 

 

Loi

sur la nationalité, vers un autre clash entre le PDCI et le RDR

 

L'Inter

– Rebelote ! Le Parti démocratie de Côte d'Ivoire (Pdci) s'est encore braqué

contre un projet de loi portant sur l'acquisition de la nationalité ivoirienne,

et devant être examiné par l'Assemblée nationale le vendredi 19 juillet dernier.

Il s'agissait du projet de loi autorisant le président de la république à

ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée le

30 août

1961 à new York.

Les

parlementaires issus du parti d'Henri Konan Bédié ont produit une déclaration

dans laquelle ils relèvent les cas de conflits entre la convention de 1961 et le

code de nationalité ivoirienne, et dénoncent la procédure utilisée pour son

adoption. «Les réserves du Groupe parlementaire PDCI-RDA sur le présent projet

de loi portent sur la procédure utilisée pour l'adoption de cette loi, les

contrariétés fondamentales entre les dispositions de cette convention et le code

de la nationalité ivoirienne et enfin sur l'impact que la ratification de ce

traité pour- rait avoir sur le droit foncier rural», lit-on dans la déclaration.

Les députés du parti d'Henri Konan Bédié déduiront de leur analyse qu'il n'y a

pas d'urgence à voter cette loi, mais qu'il y a plutôt urgence à l'examiner à

fond, afin d'éviter des conflits à l'avenir. Finalement, le projet de loi a été

retiré. Son retour au Parlement serait prévu pour le mercredi 24 juillet

prochain.

En

attendant, il faut noter qu'il s'agit là du deuxième couac que les députés Pdci

font subir à l'examen des projets de loi venus du gouvernement. Le premier est

survenu avec le projet de loi portant sur le mariage, et s'était soldé par la

dissolution du gouvernement. Quelle sera la sanction pour cette autre opposition

des députés Pdci aux projets de loi du gouvernement? Le chef de l'état va-t-il

encore dissoudre l'équipe gouvernementale ? Les parlementaires du vieux parti

vont-ils maintenir leur position ? Autant de questions qui laissent entrevoir un

autre clash entre le parti au pouvoir et son allié sûr.

Selon une source bien introduite au Pdci, les députés de ce parti ne seraient

pas fondamentalement opposés au vote de cette loi, qui en définitive va régler

le cas de nombreux Ivoiriens, qui ne peuvent à ce jour revendiquer aucune

appartenance à une nation. Mais au parti vert et blanc, on percevrait derrière

l'urgence et la précipitation à soumettre cette loi «à la procédure de la

discussion immédiate, procédure d'urgence, procédure sommaire (qui) n'offre pas

l'occasion aux députés d'examiner avec toute la sérénité requise les projets de

loi», des desseins électoralistes. Le pouvoir en place chercherait ainsi à

constituer un bétail électoral qui lui assurerait une position confortable au

cours des scrutins de 2015. [...]

 

 

Apatridie / Mamadou Koulibaly charge : « Il n'y a pas d'apatrides en Côte

d'Ivoire »

-

 

Le

Nouveau Réveil

– Après avoir accusé le gouvernement de chercher des poux dans le code de la

nationalité, Mamadou Koulibaly dénonce l'initiative gouvernementale de faire

voter, par le parlement, «un projet de lois autorisant le président de la

république à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas

d'apatridies signée le 30 août

1961 à New York». «Ce débat, il est faux et il vient compliquer une situation

précaire, sans que l'on sache quel est le but pour suivi. Il n'y a pas

d'apatrides en côte d'ivoire», explique l'ancien président du parlement, dans un

échange que nous avons eu avec lui. «La convention sur l'apatridie dit qu'il

faut faire une demande mais il ne dit pas qu'il faut leur donner des

nationalités», ajoute-t-il. Pour lui, en effet, on ne peut parler d'apatridie

qu'en cas de «succession d'états». Ce fut le cas en 1961, quand la Côte d'Ivoire

s'est dotée d'un code de la nationalité offrant la latitude aux étrangers

résidents d'acquérir la nationalité selon le droit du sol ou de conserver la

nationalité de leurs pays d'origine. En 1972, une révision du code a donné la

possibilité à ceux qui n'avaient pas pu saisir la perche, de se rattraper, en

acquérant la nationalité ivoirienne. «Les cas de ceux, qui jusque là, n'avaient

pas régularisé leur situation, ont été réglés en 2007, à travers

l'identification opérée par la société Sagem et les audiences foraines, qui ont

consisté à accorder la citoyenneté ivoirienne sur la base d'un simple extrait

d'acte de naissance, la carte d'identité, la carte d'électeur», poursuit Mamadou

Koulibaly qui rappelle également que les accords de Linas Marcoussis avaient

abouti à la cessation des tracasseries dénoncées contre les étrangers ainsi

qu'à la suppression de la carte de séjour controversée. «En réalité, l'Afrique

n'est pas concernée par cette convention. Tous les codes que nos pays ont

adoptés ne laissent personne comme apatride», insiste-t-il, indiquant que la

question d'apatridie proprement dite, s'est posée en Europe, au lendemain de la

deuxième guerre mondiale. [...].

 

 

Visite de la procureure de la Cpi à Abidjan. Fatou Bensouda encourage les

procédures engagées par la justice ivoirienne.

 

Fraternité Matin

– Compte tenu de la nature complémentaire de l'action de la Cour pénale

internationale (Cpi), le Bureau encourage et soutient les procédures nationales

destinées à juger tous les auteurs des crimes commis : ces procédures devraient

concerner les auteurs de crimes de tout bord, quelles que soient leurs

affiliations politiques. La Cpi fera sa part, et il appartient aux autorités

judiciaires ivoiriennes de rendre justice pour les autres''. C'est ce qu'a

indiqué, samedi, Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale.

C'était au cours de la conférence de presse bilan de son séjour en Côte

d'Ivoire. La semaine dernière, 84 personnes, dont l'ex-Première dame, Simone

Gbagbo, impliquées dans la crise postélectorale ont vu les charges retenues

contre eux confirmées par la Chambre d'accusation. Elles devraient être jugées

en Cour d'assises dans les prochains mois.

Fatou

Bensouda s'est également prononcé sur le mandat d'arrêt émis contre Simone

Gbagbo. ''J'ai profité de ma visite pour rappeler aux autorités ivoiriennes leur

obligation d'exécuter, dans les plus brefs délais possibles, nos demandes de

coopération. Cette obligation inclut les mandats d'arrêt et demandes de remise

à la Cour émis par les juges de la Cpi, dans le cadre de nos enquêtes et

poursuites. Cela vaut donc pour le mandat existant contre Mme Simone Gbagbo,

ainsi que pour tout autre suspect, dans l'avenir. Les autorités ivoiriennes ont

réitéré leur volonté d'assurer le suivi diligent de nos demandes'', a-t-elle

indiqué.

Elle

a également souligné que son Bureau travaille en toute impartialité et

objectivité. " Je suis également consciente du désir du peuple ivoirien de voir

la justice pour tous les crimes commis lors de la présidentielle de 2010 et même

avant, c'est-à-dire depuis 2002, les enquêtes menées par le Bureau de la

procureure, notamment sur les personnes portant la responsabilité la plus lourde

dans les crimes présumés commis par tous les camps se poursuivre en toute

objectivité, impartialité, indépendance et dans le strict respect de la loi''.

(...)

Elle

a réaffirmé sa volonté d'œuvrer pour que plus aucun homme politique n'utilise la

violence pour accéder au pou- voir ou s'y maintenir. Fatou Bensouda est arrivée,

vendredi dernier, à Abidjan, où elle a rencontré les autorités ivoiriennes, la

responsable de l'Opération des Nations unies pour la Côte d'Ivoire (Onuci), des

associations des droits de l'homme et certaines associations des victimes de la

crise postélectorale.

 

 

Confirmation des charges contre Laurent Gbagbo / Fatou Bensouda confiante :

''Les juges n'ont pas dit que M. Gbagbo n'est pas responsable''

 

L'Intelligent d'Abidjan

–

Avant de quitter Abidjan dans la soirée du samedi 20 juillet 2013, Mme Fatou

Bensouda a animé une conférence de presse au Pullman-Plateau, pour faire le

point de sa visite en Côte d'Ivoire. La procureure de la Cour Pénale

Internationale qui a rencontré certaines autorités ivoiriennes, dit avoir reçu

des assurances d'une pleine et entière collaboration quant à l'exécution des

mandats d'arrêt émis ou à venir concernant la Côte d'Ivoire. Ci-dessous, de

larges extraits de ses échanges avec la presse nationale et internationale. (...)

«Je n'ai pas échoué»

Ce

qui s'est passé le 11 juillet dernier (date à laquelle la demande de mise en

liberté formulée par les avocats de Laurent Gbagbo a été refusée par les juges

de la Chambre préliminaire I, ndlr) concernait la confirmation des charges

contre M. Laurent Gbagbo. Selon les procédures de la CPI et du Statut de Rome,

le Bureau du procureur doit apporter les preuves pour confirmer les charges.

Mais deux juges sur trois ont estimé que le bureau du procureur devait apporter

plus de preuves. Mais le juges n'ont pas dit que M. Gbagbo n'est pas

responsable. La confirmation des charges n'est pas le moment de déterminer si

une personne est coupable ou non coupable. C'est simplement le moment de décider

si la procédure doit aller à l'étape suivante. Dans ce cas, les juges ont trois

options : ils peuvent confirmer les charges sans demander autre chose au

procureur, ils peuvent rejeter les charges, ou alors demander des preuves

supplémentaires, ce que deux des trois juges ont fait (...) Je ne crois pas que ce

soit un échec de mon bureau. [...].

 

 

CPI /

Transfèrement de l'ex- 1ère Dame, Bensouda précise : «Les autorités ivoiriennes

ont le droit de juger Simone Gbagbo en Côte d'Ivoire »

 

Le

Mandat

– Au terme de sa mission de 48 heures sur les bords de la Lagune Ebrié, la

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a animé une

conférence de presse le samedi 20 juillet dernier, à Pullman Hôtel, au Plateau.

A

cette occasion, Fatou Bensouda, a précisé que l'ex-première dame, Simone Ehivet

Gbagbo, visée par un mandat d'arrêt de la CPI, peut être jugée en Côte d'Ivoire

conformément au Statut de Rome. «Nous ne pensons pas que les autorités

ivoiriennes refuseront de transférer Mme Simone Gbagbo à la CPI. Mais aussi,

selon le statut de Rome, si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone

Gbagbo ici, ils ont aussi le droit (...)», a déclaré Bensouda.

Elle

a réitéré son appel au gouvernement ivoirien à exécuter dans les plus brefs

délais possibles, les demandes de coopération de la CPI, notamment les mandats

d'arrêt et les demandes de remise à la Cour émis par les juges de la CPI. «Cela

vaut donc pour le mandat existant contre Mme Simone Gbagbo ainsi que pour tout

autre suspect dans l'avenir», a-t-elle insisté. [...]

 

 

Insécurité, barrages illicites, braquages, coupeurs de route. Paul Koffi Koffi,

ministre de la Défense : « Nous allons ratisser Bouaké, Brobo, Djébonoua,

Katiola, Sakassou »

 

Le

Nouveau Réveil

– Paul Koffi Koffi, ministre auprès du président de la République chargé de la

Défense poursuit sa tournée de contrôle d'application des consignes, de

démantèlement des barrages routiers illicites. Ainsi le samedi 20 juillet

dernier, il s'est rendu à Adozpé, Akoupé, Bonahouin, Arrah, Bongouanou, Daoukro,

M'bahiakro et Bouaké.

A

toutes ces étapes, l'émissaire du président de la République a échangé avec les

autorités militaires, administratives et les chefs religieux et de communautés,

les jeunes et les femmes afin de demander leur implication dans les actions de

sécurisation du pays par le renseignement. À Bouaké, il a annoncé une vaste

opération de ratissage de la ville et des contrées environnantes. «On va

ratisser la ville de Bouaké. C'est le centre des coupeurs de route. Tout part

d'ici. Les gens possèdent des armes ici. Ils s'entraînent

dans les plantations. On va les traquer de cour en cour. Brobo, Djébonoua,

Sakassou, Katiola où ils cachent les armes seront également ratissées. Il faut

que les gens sachent qu'on va les traquer» a t il martelé. A ces occasions, le

ministre Paul Koffi Koffi a donné l'ordre aux personnes qui occupent

illégalement des sites publics ou privés à les rendre à leurs propriétaires.

«Je vais passer à Nimbo, Cnps, Sicogi etc pour demander aux occupants de

dégager». Aux ex combat tants, il leur a demandé de déposer les armes et

attendre les actions de l'Addr au risque de se faire abattre. «Tous les ex

combattants seront pris en compte».

A M'bahiakro,

l'envoyé du président de la République a expliqué qu'il n'y a aucun barrage

autorisé entre cette ville et Bouaké. Or, selon les populations, cet axe long de

80 km est parsemé de 7 barrages. Seulement, les besoins de la situation du

terrain, le préfet, en accord avec le gouvernement, veut prendre un arrêté pour

en instituer, ponctuellement. Poursuivant, il s'est souvent élevé contre les

agents de la force publique véreux. «Nous avons identifié 155 barrages contre 33

comme prévu. C'est inacceptable. Nos hommes participent au racket mais pas tous.

(...) ! Ne vous mêlez pas des affaires de couples, de terre, de terrain,

d'immeubles, de recouvrement de dettes etc. Je vous demande d'être vigilants.

Ouvrez les yeux et les oreilles. Soyez proches des populations. A Arrah, 12

dangereux coupeurs de route, arrêtés le 17 juillet dernier par la brigade de

gendarmerie de Bongouanou, ont été présentés au ministre». [...].