REGLEMENTS DES LITIGES FONCIERS: DES ACTEURS INTERVENANTS DANS LE FONCIER RURAL ACCORDENT LEURS VIOLONS
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Trente-deux acteurs intervenants dans le domaine du foncier rural ont pris part, le jeudi 30 mai 2013, à Daloa, à un atelier de réflexion sur la problématique du foncier rural, organisé avec l'appui de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), à travers sa composante de l'Etat de Droit.
Cette réflexion a porté sur les jugements de justice dans le cadre du règlement des conflits fonciers, l'interprétation de la loi foncière de 1998 et la position des juges.
Les magistrats en fonction à l'ouest de la Côte d'Ivoire ainsi que des représentants du corps préfectoral et ceux du Ministère de l'Agriculture ont pu se retrouver pour harmoniser les points de vue des magistrats du ressort de la Cour d'Appel de Daloa sur l'application de la loi sur le foncier rural.
Au terme de cet atelier de réflexion, les participants, particulièrement les magistrats, se sont engagés à recueillir dorénavant le point de vue du corps préfectoral dans le règlement des litiges portant sur le foncier. En retour, ces derniers ont promis de se consulter régulièrement en vue de rendre les décisions de justice concernant le foncier.
Le Sous-préfet central de Daloa, Ouasselou Gnepka, qui a présidé la cérémonie d'ouverture, a insisté sur «l'intérêt de cette rencontre afin de mettre un terme durable aux conflits fonciers, surtout à l'ouest de la Côte d'Ivoire. Les litiges liés au foncier tiennent une part très importante dans les jugements rendus au tribunal Daloa », a-t-il fait savoir.