Moussa Dosso (FN) : L’unicité des caisses de l’Etat est annoncée pour le 1er janvier 2009

18 déc 2008

Moussa Dosso (FN) : L’unicité des caisses de l’Etat est annoncée pour le 1er janvier 2009







Invité par la rédaction d'ONUCI FM, le Ministre ivoirien de
l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, Moussa Dosso,
également Chargé de l'Economie et des Finances des Forces Nouvelles, se prononce
sur les enjeux de l'unicité des caisses de l'Etat.




 




ONUCI-FM:

Monsieur le Ministre, bonjour !




 




DOSSO MOUSSA:

Bonjour !




 




ONUCI-FM:

A quel niveau se trouve-t-on, au niveau de
l'application de l'accord sur l'unicité des caisses de l'Etat ?




 




DOSSO MOUSSA:

Dans le principe, les choses sont très claires, si vous prenez l'Accord
Politique de Ouagadougou (APO) dans son troisième accord complémentaire,
l'unicité des caisses est un script en bonne place. Le tout, c'était la mise en
œuvre que les deux parties cherchaient à réaliser. Je pense même que vous verrez
certainement que dans les accords complémentaires qui vont intervenir d'ici le
mois de Janvier, l'unicité des caisses fera l'objet, à nouveau, d'un chapitre,
mais alors dans le détail. Il faudra préciser les dates et un certain nombre
d'éléments pour que l'effectivité de l'unicité des caisses de l'Etat puisse
connaitre un aboutissement. Ce que nous avons essayé de faire, depuis la mise en
place d'un comité qui était chargé justement de réfléchir sur toutes ces
questions-là, c'est la sensibilisation. Comme vous le savez, dans les zones CNO,
pendant un peu plus de six ans, l'Etat est absent et aujourd'hui, il faut que l'Etat
revienne. C'est toutes ces mesures là que nous sommes en train de mettre en
œuvre. Mais ça passe par les rencontres avec les populations pour information,
la sensibilisation pour que les gens puissent adhérer et c'est cela aussi le
prix de la réussite de la mise en œuvre de toutes ces dispositions.            




        




ONUCI-FM:

Monsieur le Ministre, il y avait eu des tentatives déjà
d'appliquer cette unicité des caisses, avec la venue des douaniers, ça n'a pas
marché, selon le constat. Qu'est ce qui bloquait ?




 




DOSSO MOUSSA:

Il faut dire que, ce qui n'a pas marché, c'est le fait que les choses ont été,
un tout petit peu, précipitées, c'est tout ! L'Etat était absent, l'Etat
revient, il y a des phases et parmi ces phases-là, il y avait l'étape de
l'information et de la sensibilisation qui était un volet vraiment important qui
a été omis tout simplement. Il fallait donc reprendre les choses et c'est ce que
nous avons commencé à faire depuis un certain moment. Et aujourd'hui nous étions
d'accord avec les populations sur le principe parce que simplement, les
préoccupations qui nous sont parvenues étaient très claires. Des gens ont acheté
des véhicules depuis le 19 septembre, ces véhicules-là n'étaient pas
immatriculés, n'avaient pas de vignettes encore moins des cartes grises et je ne
parle même pas de la visite technique. Ces personnes là donc avaient besoin
d'utiliser leurs véhicules sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Ivoire. Il
nous faut passer par des étapes, sur des points précis qui sont leurs
préoccupations. Et je pense que l'unicité, on l'a annoncée à compter du 1er
Janvier 2009. Normalement, les douaniers devraient être en place pour procéder à
la taxation de tous les biens qui vont entrer sur le territoire national.     




 




ONUCI-FM:

Mais au-delà de la préoccupation de la population, au niveau aussi des Forces
Nouvelles, il y a une préoccupation de prise en charge aussi de quelques
éléments, est ce que tout cela est analysé dans le cadre de cet accord ?
 




 




DOSSO MOUSSA:

Tout cela justement n'avait pas été débattu. C'est pour cela que la venue de la
brigade mixte était un peu prématurée. Aujourd'hui, pour nous, il est question
de substituer nos structures économiques à la douane. Mais alors que feront ces
structures demain ?  Sur toutes ces questions-là, nous avons eu des discussions
et des points clairs ont été arrêtés. Une partie du personnel, pourra être
absorbé dans les différentes structures que l'Etat de Côte d'Ivoire mettra en
place. Ensuite, au niveau du manque à gagner pour l'instant, nous allons trouver
un point d'accord, puisque les premières taxes qui vont être récupérées vont
permettre de financer les dépenses des différents camps militaires, en attendant
que des solutions beaucoup plus importantes soient réalisées au niveau de l'Etat
de Côte d'Ivoire.




 




ONUCI-FM: Les régies financières de l'Etat, ce ne sont pas
seulement les douaniers, il y a aussi les impôts !




 




DOSSO MOUSSA:

Toutes les structures ont déjà effectué une visite de terrain. Maintenait, il
est question de mettre en œuvre un chronogramme de réalisation. Aujourd'hui,
c'est la douane demain ça va être les impôts. Je disais donc à l'ensemble des
populations : attention ! Tout ce qui touche aux biens immobiliers tant que ce
n'est pas passé par un notaire pour l'instant, pour moi c'est considéré comme
nul. C'est le notaire que l'Etat a requis pour procéder à l'enregistrement, mais
tant que toutes ces opérations d'achats de terrains, d'achats d'immeubles, de
constructions et autres ne sont pas passés entre les mains d'un notaire, sachez
que vos achats de biens immobiliers, sont considérés pour l'instant comme nul.




 




ONUCI-FM:

Ce n'est pas évident que la population soit assez
ouverte, soit assez [réceptif].




 




DOSSO MOUSSA:

Mais je viens de vous le dire que ça passe par une bonne campagne d'information
et de sensibilisation. Rassurez-vous, on fera tout pour que toutes les
populations des zones Centre, Nord et Ouest soient largement informées pour une
meilleure adhésion à ces dispositions que nous sommes en train de mener. Les
discussions que nous avons entamées avec elles, ne vont pas s'arrêter. Il faut
qu'elles contribuent à la mise en œuvre de toutes ces dispositions là. Nous
allons les solliciter pour que la mise en œuvre de touts les points de l'accord
puissent se faire ensemble et d'un commun accord.




 




ONUCI-FM:

Merci, Monsieur le ministre !




 




DOSSO MOUSSA:

Je vous remercie !