Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, les mandats de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent jusqu'au 30 juillet 2008.

Cette double prorogation, décidée par la résolution 1795 (2008), adoptée à l'unanimité, vise à aider à l'organisation en Côte d'Ivoire d'élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou et par les Accords complémentaires du 28 novembre 2007.

Dans ce texte, présenté par la France, le Conseil de sécurité prie également l'ONUCI de soutenir la pleine mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, en prenant en compte notamment le calendrier prévu par l'accord complémentaire numéro 3, lequel prévoit notamment la tenue d'élections présidentielles en juin 2008 au plus tard.

De même, le Conseil, qui agit en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, encourage les parties ivoiriennes à faire des progrès concrets en particulier dans le processus d'identification de la population de Côte d'Ivoire et d'inscription des électeurs sur les listes électorales, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l'unification et la réforme des forces de défense et de sécurité et la restauration de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire.

Il appelle enfin toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou.

Les membres du Conseil étaient saisis du quinzième rapport du Secrétaire général sur l'ONUCI, dans lequel celui-ci estime que « la tenue d'élections crédibles, libres, équitables et transparentes sera cruciale pour le retour à une paix durable en Côte d'Ivoire ». M. Ban Ki-moon constate en outre que la situation générale en matière de sécurité « a continué de s'améliorer, grâce essentiellement au climat politique favorable engendré par l'Accord de Ouagadougou », conclu le 4 mars 2007 entre le Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'ancien chef rebelle Guillaume Soro, et que la signature des accords complémentaires du 28 novembre 2007 est de nature à donner un « nouvel élan » à la mise en œuvre de l'Accord.

LA SITUATION EN C Ô TE D'IVOIRE

Texte du projet de résolution (S/2008/15)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007) et 1765 (2007), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d'Ivoire,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité de la Côte d'Ivoire, et rappelant l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu'il a entériné l'Accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le 4 mars 2007 (« l'Accord politique de Ouagadougou », S/2007/144), et qu'il a soutenu la nomination de M. Guillaume Soro aux fonctions de Premier ministre,

Rendant à nouveau hommage au Président de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso (« le Facilitateur »), pour ses efforts continus de facilitation du dialogue direct inter-ivoirien qui ont permis en particulier la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l'Union africaine et la CEDEAO pour les efforts qu'elles continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d'Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,

Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force, en particulier l'attentat commis le 29 juin 2007 à Bouaké contre le Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire, M. Guillaume Soro, qui a fait plusieurs victimes, et soulignant que les auteurs de tels actes criminels doivent être traduits en justice,

Ayant pris note du rapport du Secrétaire général en date du 2 janvier 2008 (S/2008/1),

Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire,

Rappelant sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et les conclusions ultérieures du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte d'Ivoire (S/2007/93),

Rappelant également sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils dans les conflits armés,

Accueillant avec satisfaction la création, comme agréé par les parties lors de la réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA) du 11 mai 2007 et par le Facilitateur, d'un organe consultatif international chargé d'accompagner les forces politiques ivoiriennes et le Facilitateur dans la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, soulignant l'importance que cet organe prenne part aux réunions du CEA, en qualité d'observateur, et rappelant qu'il peut être consulté à tout moment par le Facilitateur,

Se félicitant du succès de la conférence des donateurs du 18 juillet 2007 et soulignant l'importance que le système des Nations Unies et la communauté internationale maintiennent leur appui au renforcement des capacités du Gouvernement de Côte d'Ivoire et des instances électorales en vue de l'organisation des élections présidentielle et législatives,

Considérant que la situation en Côte d'Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Se félicite de la signature à Ouagadougou, le 28 novembre 2007, des accords complémentaires numéro 2 et 3 entre le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro (« les accords complémentaires »), sous les auspices du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso;

Prend note de la recommandation de l'Union africaine à cet égard, approuve les accords complémentaires, demande aux parties ivoiriennes de mettre en œuvre l'accord politique de Ouagadougou et ces accords complémentaires pleinement, de bonne foi et conformément au calendrier modifié par ces accords, ce qui implique que les parties ivoiriennes devront redoubler d'efforts, et encourage la communauté internationale à poursuivre son soutien à cet effet;

Félicite le Facilitateur pour ses efforts continus en vue de soutenir le processus de paix et encourage les parties ivoiriennes à continuer à faire des progrès concrets en particulier dans le processus d'identification de la population de Côte d'Ivoire et d'inscription des électeurs sur les listes électorales, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l'unification et la réforme des forces de défense et de sécurité et la restauration de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire;

Décide de proroger les mandats de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent, fixés par la résolution 1739 (2007), jusqu'au 30 juillet 2008, en vue d'aider à l'organisation en Côte d'Ivoire d'élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou et par les Accords complémentaires du 28 novembre 2007;

Prie l'ONUCI, dans la limite de ses ressources et de son mandat existants, de soutenir la pleine mise en oeuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, en prenant en compte notamment le calendrier prévu par l'accord complémentaire numéro 3;

Appelle toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après le conflit, y compris la poursuite de la surveillance et de la communication de l'information sur la situation des femmes et des enfants;

Invite en outre les parties signataires de l'Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l'appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit international humanitaire;

Exprime son intention de réexaminer d'ici au 30 juillet 2008 les mandats de l'ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l'ONUCI, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre des étapes-clefs du processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport sur ces étapes-clefs trois semaines avant cette date;

Apporte son plein soutien aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire et rappelle que le Représentant Spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales;

Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé en particulier de la préparation du processus électoral, y compris de l'inscription des électeurs sur les listes électorales, notamment en lui présentant un rapport à cet égard au plus tard le 15 avril 2008, et apprécie favorablement la création au sein de l'ONUCI d'une cellule d'appui à la certification pour assister le Représentant spécial dans l'accomplissement de cette mission;

Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect intégral au sein de l'ONUCI de la politique de tolérance zéro de l'Organisation des Nations Unies à l'égard de l'exploitation et de la violence sexuelles et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment des actions de sensibilisation préalables au déploiement, et d'autres mesures visant à ce que tout membre de leur personnel s'étant conduit de la sorte réponde pleinement de ses actes;

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l'accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro 3, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur pour toute difficulté majeure liée au processus électoral;

Encourage le Facilitateur, à continuer à soutenir le processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire, et prie l'ONUCI de continuer à l'assister, ainsi que son représentant spécial à Abidjan, M. Boureima Badini, dans la mise en œuvre de la facilitation, y compris en aidant le Facilitateur, en tant que de besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro 3;

Décide de demeurer activement saisi de la question.

Quinzième rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (S/2008/1)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, rend compte des principaux événements survenus en Côte d'Ivoire au cours des trois derniers mois. Il recommande que le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) soit prorogé pour une période de 12 mois, jusqu'au 15 janvier 2009, et que les effectifs actuels de l'Opération soient maintenus jusqu'à ce que les objectifs fixés dans son treizième rapport (S/2007/275) soient atteints. Ces objectifs concernent notamment l'achèvement de l'opération de désarmement et de démobilisation des combattants, le désarmement et le démantèlement des milices et le rétablissement de l'autorité de l'État dans tout le pays.

Ban Ki-moon estime, dans son rapport, que la situation générale en matière de sécurité en Côte d'Ivoire « a continué de s'améliorer, grâce essentiellement au climat politique favorable engendré par l'Accord de Ouagadougou », conclu le 4 mars 2007 entre le Président Laurent Gbagbo et l'ancien chef rebelle Guillaume Soro. Selon le Secrétaire général, « les forces armées nationales de Côte d'Ivoire et les forces armées des Forces nouvelles se sont montrées plus disposées à collaborer, assurant la sécurité d'importants événements visant à restaurer la confiance ». Depuis l'établissement de la ligne verte le 15 septembre, aucune violation de l'ancienne zone de confiance n'a été par ailleurs signalée, tandis que les positions des deux forces sont demeurées inchangées. Pour M. Ban, le risque que les hostilités reprennent entre les forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire et les Forces nouvelles reste donc faible.

Le Secrétaire général constate néanmoins des « facteurs d'instabilité structurels », estimant en particulier que « le manque de progrès significatifs en vue de l'unification des forces de défense et de sécurité et du démantèlement et du désarmement des milices dans l'ouest constituent toujours une menace potentielle pour l'avenir du processus de paix ». Il relève en outre une hausse de la criminalité dans plusieurs régions, s'expliquant notamment par la présence des armes dans le pays.

Sur le plan politique, la signature, le 28 novembre, des deux accords complémentaires à l'Accord de Ouagadougou est, selon M. Ban, de nature à donner un « nouvel élan » à la mise en œuvre de l'Accord. Le fait que MM. Gbagbo et Soro interviennent directement pour résoudre les questions essentielles ayant retardé le processus « atteste encore une fois la qualité de leur partenariat, ainsi que l'importance d'une approche consensuelle et de l'appropriation du processus de paix par les Ivoiriens », écrit-il.

Les nouvelles échéances fixées dans les accords complémentaires étant « très ambitieuses », les parties et leurs partenaires internationaux devront, souligne le Secrétaire général, « redoubler d'efforts pour mettre en place les arrangements pratiques et les ressources financières nécessaires », en particulier pour l'identification de la population, l'inscription des électeurs, le désarmement, la réunification des forces armées et le rétablissement de l'autorité de l'État.

« La tenue d'élections crédibles, libres, équitables et transparentes sera cruciale pour le retour à une paix durable en Côte d'Ivoire », affirme M. Ban, constatant la détermination des parties ivoiriennes à organiser un scrutin dès que possible. « Pour être couronné de succès, le processus de paix doit impérativement être ouvert à tous », assure le Secrétaire général, qui met également l'accent sur la nécessité pour les Ivoiriens de lutter contre l'impunité, « en particulier s'agissant des crimes économiques et des violations des droits de l'homme ». Si la situation des droits de l'homme semble s'être améliorée, il se dit toutefois « préoccupé par le fait que des sévices et autres violations continuent d'être commis » et « demande aux parties ivoiriennes de protéger la population civile, en particulier les femmes et les enfants ».

Ban Ki-moon insiste enfin sur la nécessité d'un concours « sans relâche » de la part des partenaires internationaux, notamment de l'ONU, laquelle, dit-il, « reste déterminée à aider les parties ivoiriennes à appliquer intégralement l'Accord de Ouagadougou ». Il importe également que la communauté internationale « demeure résolue à appuyer les parties ivoiriennes » car, selon lui, « le processus de paix en Côte d'Ivoire entrera dans une phase critique pendant la première moitié de 2008 ».

Au 24 décembre 2007, les effectifs militaires et ceux de la police civile étaient respectivement de 8 033 et de 1 127 (377 agents et 750 membres des unités de police constituées).