Un séminaire de renforcement des capacités des membres de la Cour Suprême sur la gestion des contentieux lors de l'élection des conseillers régionaux et municipaux s'est ouvert jeudi 31 janvier 2013 à Abidjan. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, Bert Koenders dont le rôle de certificateur va prendre fin avec les élections partielles législatives du 3 février prochain, a fait une présentation inaugurale sur « La contribution des Nations Unies au cycle électoral de sortie de crise en Côte d'Ivoire : les leçons apprises de l'assistance électorale et de la certification. »

M. Koenders qui a remercié la coopération allemande GIZ pour son appui, s'est félicité de ce que la Cour Suprême ait pris l'initiative d'organiser un séminaire sur le contentieux électoral dont une gestion efficiente et satisfaisante peut contribuer à la consolidation de la paix en Côte d'Ivoire. Le chef de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) a axé son propos sur quatre points : Les principes gouvernant l'assistance électorale des Nations Unies en général ; l'appui à l'organisation des élections du Président de la République et des députés en Côte d'Ivoire (2010 et 2011) ; le mandat et la méthode de certification ; et l'appui de l'ONUCI aux autorités opur l'organisation des élections régionales et municipales à venir - lequel sera de beaucoup plus limité, conformément au mandat donné à l'ONUCI en cette matière par le Conseil de sécurité.

« Les élections locales de 2013 constituent la dernière ligne droite du cycle électoral de sortie de crise. Au total 197 communes et 29 régions vont choisir respectivement leurs conseillers municipaux et régionaux. Le souhait de l'ONUCI, comme celui de tous, est que ces élections se déroulent dans une atmosphère calme et politiquement apaisé et qu'elles soient inclusives, libres et justes », a souligné M. Koenders. « Comme vous le savez, la sérénité d'une élection commence d'abord par la confiance qu'inspirent les organes en charge de l'administration des élections ».
« Le respect des normes et la transparence dans la gestion des élections est une garantie de stabilité et de paix en période électorale, et c'est pourquoi l'ONUCI a soutenu l'idée d'une d'une réflexion commune sur les enjeux, les écueils et meilleures pratiques en la matière ». « Aux termes du Code électoral, c'est au Conseil d'État que revient la charge de connaître des litiges nés des élections des conseillers régionaux et municipaux. Cette juridiction n'étant pas encore établie, ses attributions échoient à la Chambre Administrative de la Cour Suprême (CACS) qui doit donc se préparer pour relever ce défi auquel elle sera confrontée », a encore dit M. Koenders, et d'ajouter: « En Côte d'Ivoire, comme ailleurs, l'existence de mécanismes de règlement juridictionnel des litiges électoraux et leur fiabilité apparaissent comme des signes de la légitimité des processus de désignation des gouvernants ».
Dans son allocution en ouverture de ces travaux qui doivent se tenir sur deux jour, le Président de la Cour Suprême, Mamadou Koné, s'est félicité de cette occasion qui était donnée aux participants de « relire ensemble tous les textes, tous les articles du Code électoral, de se mettre d'accord sur le sens, l'esprit et la lettre du Code électoral pour pouvoir mieux apprécier les requêtes que nous allons recevoir ». « Quand nous nous souvenons que c'est un contentieux électoral qui a mis le feu aux poudres dans ce pays, nous disons qu'il faut prendre toutes les mesures pour éviter d'en arriver là », a-t-il indiqué. Pour le Président Koné, il est crucial de réapprendre à lire ces textes afin d'en connaitre le sens profond et d'être en mesure de mieux traiter les éventuels contentieux

Le Président Koné a rappelé que les dernières élections locales organisées en Côte d'Ivoire (Conseillers municipaux et généraux) datent de 2001 et 2002. « Cela fait 12 ans et entre temps beaucoup d'eau a coulé. Les magistrats qui avaient participé aux contentieux de 2001-2002 sont pour la plupart à la retraite aujourd'hui. Tous ceux qui sont là n'ont pas vraiment l'expérience nécessaire pour traiter les contentieux dans les meilleures conditions possibles. Il est donc nécessaire de les former, d'autant que le Code électoral a été modifié », a-t-il dit, soulignant qu'il était important que la CEI et le Ministère de l'intérieur qui ont mis en place ce couplage en expliquent les règles ». Et d'ajouter: « Si nous ne maitrisons pas les règles de couplage nous ne pourrons pas déceler les manquements », a ajouté le Président Koné.

Il a aussi souligné que la Chambre administrative qui est compétente pour ce contentieux, ne compte que 14 magistrats, un nombre insuffisant pour se pencher tous les contentieux. Le Président de la Cour Suprême a donc invité à ce séminaire tous les membres de son institution, de sorte que s'il y a beaucoup de recours, il y ait assez de magistrats formés pour juger ces différentes requêtes.

Alors que les élections n'ont pas encore commencé, le Président Koné a révélé que ses services ont déjà reçu deux requêtes. « Cela prouve qu'il y a un grand engouement pour ces élections locales qu'on taxe à tort d'élections mineures. Ce sont des élections majeures parce qu'il s'agit d'élire des personnes qui vivent avec les populations au quotidien et les Ivoiriens sont très attachés à ces élections de proximité », a-t-il conclu.