FICHE D’INFORMATION

1 oct 2010

FICHE D’INFORMATION

- Le second tour de l'election présidentielle organisée par la Commission Electorale Indépendante (CEI) s'est déroulé le 28 Novembre 2010, (4) quatre semaines après le premier tour le 31 octobre 2010. Cette élection constitué le premier scrutin présidentiel organisé dans le pays depuis une décennie.

- Plus de 80% des 5,7 millions d'Ivoiriens inscrits ont voté dans 10.719 lieux de vote à travers le pays, dans 20.073 bureaux de vote tenus par 66.000 agents électoraux lors du premier tour.

- L'Opération des Nations Unies en Côte d'ivoire (ONUCI), une mission de paix déployée depuis 2004, avait fourni une assistance technique, logistique et sécuritaire au gouvernement de Côte d'Ivoire et à la CEI. Cet appui comprenait le transport et la distribution des cartes nationales d'identité et d'électeur, le transport des équipements, des matériels électoraux et les procès verbaux des bureaux de vote ainsi qu'un appui sécuritaire.

- Pour renforcer la sécurisation des élections, le 29 septembre 2010, le Conseil de Sécurité avait autorisé le déploiement de 500 casques bleu supplémentaires pour augmenter le nombre de militaires et de policiers onusiens sur le terrain de 8.650 à 9.150. Cette augmentation temporaire pour une période maximale de six mois avait renforcé la capacité de l'ONUCI à contribuer à la sécurisation des élections, dont la responsabilité incombait en premier lieu aux forces de sécurité ivoiriennes. L'effectif additionnel comprenait notamment 200 soldats du Sénégal et 150 soldats togolais. Les autres éléments étaient composés d'unités de police constituées.

- L'ONUCI avait effectué la distribution nationale du matériel électoral, qui s'était déroulée en trois cycles à partir du 8 octobre 2010. Le premier cycle comprenait le transport du matériel électoral non-sensible (urnes, isoloirs, kits électoraux) par voies terrestre et aérienne dans 70 départements à travers le pays et il s'était achevé le 11 octobre. Le second cycle concernait le matériel sensible tel que les cartes d'électeur et les cartes d'identité, que l'ONUCI avait transporté par voies aérienne et terrestre d'Abidjan jusque dans les sous-préfectures et dans les 415 commissions électorales locales le 12 octobre. Le dernier cycle prenait en compte le transport d'autres types de matériels sensibles tels que les bulletins de vote, l'encre indélébile et les documents électoraux.

- Par la résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG), Y.J. Choi, qui est également le Chef de l'ONUCI, avait pour mandat de certifier que toutes les étapes du processus électoral fournissaient toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes conformément aux normes internationales.

- En vue de la mise en œuvre de la certification dans ce contexte spécifique, le RSSG avait défini, en consultation avec les principaux acteurs ivoiriens et le « Facilitateur » du processus de paix, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, « cinq critères cadres pour la certification (voir paragraphe 32 du 16e rapport du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, sur la Côte d'Ivoire, S/2008/250).

- Le cadre avait défini des critères généraux qui avait permis au RSSG d'évaluer si : (a) un environnement sécurisé existait durant la période précédant les élections et permet la pleine participation de la population et des candidats dans le processus ; (b) le processus électoral était inclusif ; (c) tous les candidats bénéficiaient d'un accès égal aux medias d'Etat et si ces derniers demeuraient neutres ; (d) les listes électorales étaient crédibles et acceptées par toutes les parties ; et (e) les résultats des élections étaient déterminés par un processus transparent de dépouillement et etaient acceptés par tous ou contestés de façon pacifique à travers les voies appropriées.

- Conformément à son mandat, le RSSG avait explicitement certifié la liste électorale définitive de 5.725.720 personnes le 24 septembre 2010. Lors des dernières élections présidentielles, tenues en 2000, 5,5 millions de personnes figuraient sur la liste électorale, mais on avait enregistré un faible taux de participation de 37,4%.

- La certification de la liste électorale définitive avait pris en compte six étapes majeures au cours des cinq dernières années en Côte d'Ivoire : la mise en place des audiences foraines ; la reconstitution des registres de l'Etat civil ; l'identification de la population ; le processus de l'enrôlement ; la production de la liste électorale provisoire ; le contentieux.

- Au terme de chacune des cinq premières étapes, le Représentant spécial Choi avait certifié « implicitement » l'étape à travers une conférence de presse dans laquelle il avait fait une évaluation positive du travail accompli.

- Le Représentant Spécial a certifié explicitement les résultats du premier tour le 12 Novembre 2010..

- Les Nations Unies fournissaient un appui technique au processus électoral, elle n'avait pas envoyé d'observateurs sur le terrain. Elles avaient néanmoins offert certains services en appui aux observateurs internationaux, tels que des séances d'information, la coordination de leur arrivée et leur déplacement à l'intérieur du pays.

- Des observateurs internationaux en provenance de l'Union Européenne, de la Commission Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Union Africaine, de l'Organisation Internationale de la Francophonie, du Centre Carter, des Etats-Unis et du Japon étaient présents pour assurer le suivi du vote aux cotés des observateurs nationaux.

- L'Union Européenne et le Programme des Nations Unies pour le Développement ont appuyé le gouvernement par un soutien financier au processus électoral.

- La radio de la mission de paix, qui couvre 75% du pays, transmet des informations continues sur le processus électoral en cinq langues nationales et avait offert un temps d'antenne égal à tous les candidats pour leurs déclarations à l'occasion de la campagne électorale.

- Le 15 octobre 2010, le Conseil de Sécurité avait renouvelé pour une durée de six mois les sanctions financières, l'embargo sur les armes et l'embargo sur les voyages à l'endroit de la Côte d'Ivoire ainsi que l'interdiction du commerce des diamants bruts. Toutefois, le conseil s'était engagé à réexaminer les sanctions trois mois après la tenue d'élections présidentielles « ouvertes, libres, justes et transparentes ».