Bouna : des leaders communautaires sensibilisés sur la législation pénale et les procédures judiciaires dans le cadre de la restauration de la cohésion sociale

17 juin 2016

Bouna : des leaders communautaires sensibilisés sur la législation pénale et les procédures judiciaires dans le cadre de la restauration de la cohésion sociale

La Division des Droits de l’Homme (DDH) de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a organisé, du 13 au 17 juin 2016 à Bouna, des sessions d’information et de sensibilisation sur la législation pénale et les procédures judiciaires en cours dans le cadre de la restauration de la cohésion sociale à Bouna.

Destinées aux différentes communautés vivant dans la région du Bounkani, ces sessions organisées suite aux affrontements intercommunautaires de mars dernier, visaient à améliorer la compréhension des communautés locales sur les procédures judiciaires mises en place à la suite de ces évènements ainsi que la législation pénale en vigueur en Côte d’Ivoire.

Cette activité rendue possible grâce à un appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a enregistré la participation d’environ 150 personnes, toutes leaders de communauté représentant la jeunesse, les femmes et les leaders traditionnels.

Il convient de situer cet appui, au nombre des actions et missions multiformes que l’ONUCI et le Système des Nations Unies, en synergie avec les autorités ivoiriennes, ont eu à mener au lendemain des évènements du 9 au 13 mai 2016 où une mission, conduite par le Ministère de la Solidarité, de cohésion sociale et de l’indemnisation des victimes ainsi que les partenaires au développement, notamment le PNUD et l’ONUCI (représentées par les composantes Droits de l’Homme et Affaires civiles), a été conduite afin d’évaluer les initiatives résiduelles de cohésion sociale à réaliser. Autre action à retenir, la visite de la Cheffe de l’ONUCI, le 28 mars 2016, au cours de laquelle elle avait insisté sur la nécessité de consolider la paix par le renforcement de la cohésion et le dialogue, et la visite du 30 avril 2016 du Président de la République de Côte d’Ivoire pour lancer un appel à la réconciliation régionale.

Lors des activités qui se sont déroulées en plusieurs étapes sur les trois jours, les intervenants ont expliqué aux populations les différentes phases des procédures judiciaires entreprises depuis la cessation des hostilités tant au niveau de la gendarmerie et de la police avec les enquêtes préliminaires, qu’au niveau du parquet avec les instructions. Ils ont fait connaitre la portée judiciaire des actes commis pendant les évènements du 24 avril 2016 ainsi que les conséquences pénales de ceux-ci ; parlé des dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale qui répriment les actes jugés ou en cours d’être jugés ; mais aussi informé et sensibilisé les communautés sur leurs droits civils , les dispositions juridiques relatives à la transhumance, à la gestion des conflits et de la rumeur.

Au terme de ces sessions, tous les participants ont salué cette approche de la DDH de l’ONUCI qui, notons-le, fait suite à une recommandation contenue dans le plan de mission inter-agences après les differents entretiens menés avec les leaders communautaires et responsables administratifs, sur la problématique d’une probable ressurgence du conflit, l’incompréhension, par les différentes communautés des procédures judicaiaires en cours d’une part et la méconnaissance de la législation pénale d’autre part.