Report du

verdict de l'audience de confirmation des charges contre Gbagbo

 

Agence de

Presse Africaine (4/06/2013) – La

Cour pénale internationale (CPI) a reporté à une date ultérieure le verdict de

l'audience de confirmation des charges contre l'ancien président ivoirien

Laurent Gbagbo, pour permettre à la procureur d'envisager de fournir des preuves

supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires, a appris APA lundi de

source officielle ''Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont besoin

d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur

avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien Président ivoirien

Laurent Gbagbo'', annonce la Cour dans un communiqué. La même source indique,

sans préciser une nouvelle date, que les juges ont ajourné la décision de

confirmer ou non les charges contre Laurent Gbagbo. ''Ils (les juges) demandent

au procureur (Fatou Bensouda) d'envisager de fournir des preuves supplémentaires

ou de mener des enquêtes supplémentaires'', conclut le texte. Le Front populaire

ivoirien (FPI) a réclamé mardi la ''relaxe pure et simple'' de Laurent Gbagbo,

affirmant que la détention de l'ancien Chef de l'Etat à La Haye est

''illégitime, arbitraire et sans fondement juridique''. Le verdict de l'audience

de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, qui s'est tenue du 19 au 28

février dernier, était prévu pour être connu ce mardi 4 juin. Cette audience

visait à permettre aux juges d'examiner les éléments de preuves rassemblés par

l'accusation pour voir s'ils sont suffisamment solides pour permettre la tenue

d'un procès. Il est reproché à M. Gbagbo qui a été transféré à la CPI depuis le

29 novembre 2011, d'avoir été co-auteur indirect de quatre chefs de crimes

contre l'humanité, notamment ''meurtres, viols, persécutions et autres actes

inhumains''.

 

 

 

La CPI

veut plus de preuves avant un éventuel procès contre Gbagbo

 

AFP

(3/06/2013) –

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont besoin

d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur

avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien

Laurent Gbagbo, a indiqué la Cour lundi. Les juges ont ajourné la décision de

confirmer ou non les charges de crimes contre l'humanité qui pèsent sur M.

Gbagbo et "demandent au procureur d'envisager de fournir des preuves

supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires", a indiqué la CPI dans

un communiqué. "La chambre a estimé que l'ensemble des preuves du procureur,

bien qu'apparemment insuffisantes, ne semble pas manquer de pertinence et de

valeur probante", les juges ne peuvent donc pas directement décider d'abandonner

les poursuites contre M. Gbagbo, a précisé la même source. Dans un document de

25 pages justifiant leur décision, les trois juges affirment "ne pas exclure que

le procureur puisse présenter ou réunir des éléments de preuve supplémentaires"

et lui allouent en conséquence un temps additionnel pour ce faire. Un nouveau

calendrier a donc été établi : le procureur devra remettre un document de

charges complété avant le 15 novembre 2013 tandis que la défense aura, elle,

jusqu'au 16 décembre 2013 pour réagir et présenter, si elle le souhaite, des

éléments de preuve à décharge supplémentaires.

(...)

Ces éléments de

preuve n'ont pas une valeur probante forte, ont-ils ajouté, soulignant qu'ils

préféraient examiner des éléments de preuves médico-légales. Les juges ont

également pointé 6 points particuliers qui nécessitent selon eux des enquêtes

supplémentaires, notamment la "structure des ++forces pro-Gbagbo++, notamment

comment les différents groupes interagissaient avec la structure générale". Les

juges aimeraient également examiner des éléments supplémentaires sur "comment,

quand et par qui le plan présumé d'attaquer la ++population civile

pro-Ouattara++ a été adopté, dont des informations spécifiques sur les

rencontres auxquelles ce plan a été prétendument adopté". Selon l'accusation,

les attaques commises par des forces pro-Gbagbo entre le 16 décembre 2010 et le

12 avril 2011 "revêtaient un caractère généralisé et systématique" et étaient

dirigées "contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques".La

défense avait, elle, réfuté cette version des faits et assuré que la thèse de

l'accusation ne reflète pas la réalité mais la vision des médias, de la

communauté internationale et du gouvernement d'Alassane Ouattara.

 

 

CPI/Preuves supplémentaires contre Gbagbo : Les opinions divergent à Abidjan

Africatime (03/06/2013) – La décision des juges de la Cour pénale internationale (CPI) est

diversement appréciée à Abidjan. Les juges de la Cour demandent des informations

ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider

de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo

fait l'objet de critiques en fin d'après-midi ce lundi 3 juin 2013. Plusieurs

mouvements de la société civile ont été interrogés par Africatime. Pour le

président de la Jeunesse du FPI (Front populaire ivoirien) – parti de Laurent

Gbagbo-, Justin Koua, les juges de la CPI n'ont fait que demander ce que les

militants de ce parti ont toujours fait savoir : «Le dossier du président

Laurent Gbagbo est vide. Les juges de la CPI doivent avoir le courage de libérer

Laurent Gbagbo. On ne peut qu'exiger purement et simplement la libération du

président Laurent Gbagbo», commente Justin Koua, président de la JFPI. Son

discordant du côté du RDR (Rassemblement Des Républicains) – parti au pouvoir,

qui estime que cette décision des juges de CPI fait partie des décisions de la

Cour. Celles-ci peuvent être données dans une affaire soit pour relaxer un

prévenu soit pour demander des informations complémentaires. «Les juges peuvent

demander au procureur de compléter les charges. Ce fut le cas pour beaucoup

notamment Jean-Pierre Bemba», indique le porte-parole du RDR, Joël N'guessan.

Par ailleurs, il déclare qu'au RDR, les victimes de la crise postélectorale

doivent patienter. «M. Gbagbo n'est pas relaxé. Il faut que les victimes

prennent leur mal en patience», rassure-t-il. Avant de les inviter en ces termes

: «Les victimes doivent aider le procureur en donnant plus de preuves». Le

Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire, Me Aka Bilé, quant à lui,

soutient que la décision des juges de la CPI laisse transparaître une absence de

conviction. «Si les juges constatent que les preuves ne sont pas suffisantes,

Laurent Gbagbo peut être libéré», précise-t-il. Cette décision des juges de la

CPI, souligne Me Traoré Drissa, vice-président du MIDH, démontre la souveraineté

et l'indépendance des juges par rapport aux procureurs. «C'est une décision

judicaire. Le fait de demander au procureur un complément d'informations, cela

est inscrit dans les dispositions de la Convention de Rome. En tant que

défenseur des droits humains, c'est ce qui nous réjouit. Nous souhaitons une

justice juste et indépendance», fait remarquer Me Traoré Drissa, vice-président

du MIDH (Mouvement ivoirien des droits humains).

 

 

Mali :

alliances touarègues et sables mouvants

 

Jeuneafrique.com (4/06/2013) –

Ruptures, ralliements, revendications... Dans le nord du pays, les

positions des nombreux groupes touaregs n'en finissent pas de changer. Et de

freiner les espoirs de paix. Dans le Mali septentrional, il en va des alliances

politiques comme des dunes de sable : le paysage peut changer d'un jour à

l'autre. Alors que l'élection présidentielle annoncée pour le 28 juillet

approche et que l'on ne sait toujours pas si l'on pourra voter à Kidal - la

ville du Grand Nord toujours occupée par les hommes en armes du Mouvement

national de libération de l'Azawad (MNLA), ce qui constitue, pour nombre de

Maliens, un scandale -, on assiste à une recomposition aussi spectaculaire

qu'indécise des forces en présence. Une partie des Ifoghas, tribu qui fut à

l'origine de toutes les insurrections touarègues depuis l'indépendance mais a

été reléguée ces dernières semaines au second plan de la rébellion, tente de

reprendre la main à travers l'une de ses illustres familles : les Intalla. «

C'est une constante dans l'histoire des rébellions, explique un fin connaisseur

du monde touareg. Dès que les combats sont en voie d'extinction, chacun essaie

de se placer pour participer aux discussions. » Le 19 mai, Intalla Ag Attaher,

le patriarche octogénaire, a fait savoir qu'il démissionnait du MNLA pour

prendre la présidence du Haut Conseil de l'Azawad (HCA), une structure mise sur

pied il y a quelques semaines par l'un de ses fils, Mohamed Ag Intalla. Le même

jour, un autre de ses fils, Alghabass Ag Intalla, annonçait à son tour son

ralliement au HCA et, par là même, la dissolution de son groupe armé, le

Mouvement islamique de l'Azawad (MIA). Un coup dur pour le mouvement qui a

déclenché la rébellion en janvier 2012, comme en témoigne le démenti énergique

mais vain de l'un de ses représentants installé à Ouagadougou, Ibrahim Ag

Mohamed Assaleh : « C'est de l'intox. Intalla n'a pas démissionné. » Malgré son

grand âge et ses problèmes de santé, Intalla Ag Attaher reste une référence.

Depuis qu'il a hérité de son père (Attaher Ag Illi), en 1962, le titre

d'aménokal de Kidal, il est à la fois le chef suprême des Ifoghas (et, à ce

titre, l'autorité morale de Kidal) et le patriarche de toutes les tribus vivant

dans l'Adrar des Ifoghas. (...)

Nouvelles menaces

Mi-mai, de violents

affrontements ont opposé des combattants du MNLA à des hommes du MAA dans la

région d'Anefis. Le MNLA, qui sait ce que les Occidentaux veulent entendre,

affirme qu'il s'agissait d'une « attaque terroriste ». Une source sécuritaire

régionale précise que le MAA, groupe armé qui a vu le jour en avril 2012 et

aurait opéré un rapprochement avec le Mouvement pour l'unicité et le jihad en

Afrique de l'Ouest (Mujao), constitue « une nouvelle menace terroriste ». Il

fait pourtant partie des interlocuteurs à prendre en compte.

Dans ces conditions,

il semble difficile pour le médiateur, le président burkinabè Blaise Compaoré,

comme pour Tiébilé Dramé, le représentant du président malien Dioncounda Traoré,

d'entamer des négociations. Tout le monde, à Paris comme à Bamako et à Kidal,

semble cependant s'accorder sur un point : il n'y aura de discussions sérieuses

qu'après les élections. En attendant, ni le MNLA ni le HCA ne veulent voir

l'armée malienne pénétrer à Kidal. « Les élections devront être sécurisées par

la France et les Nations unies », exige Mohamed Ag Intalla. Ouagadougou négocie

un accord allant dans ce sens.