Conditions pour être Président:
Pourquoi le Conseil constitutionnel contredit la CEI / Ce que disent Marcoussis
et Pretoria sur l'éligibilité des candidats

L'inter 

Dans un communiqué
qu'elle a publié hier lundi, l'institution chargée, selon l'article 94 de la loi
fondamentale ivoirienne, d'apprécier la validité des candidatures à l'élection
présidentielle et d'en proclamer les résultats définitifs, a donné huit jours
aux 20 candidats pour compléter leurs dossiers. Dans un souci de soumettre tous
les candidats aux mêmes conditions d'éligibilité, le Conseil constitutionnel,
s'appuyant sur les dispositions de la Constitution et en tenant compte des
candidats à titre exceptionnel, a défini cinq conditions d'éligibilité à remplir
par tous (Article 2 du communiqué). Au nombre des pièces réclamées par
l'institution de Paul Yao Ndré, figurent notamment, l'extrait d'acte de
naissance ou le jugement supplétif du candidat et une attestation de régularité
fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts. Deux
pièces clés que la CEI s'était officiellement gardée d'exiger des candidats,
conformément à l'ordonnance numéro 2008-133 du 14 avril 2008, portant ajustement
du Code électoral pour les élections de sortie de crise. En septembre dernier,
la Direction générale des Impôts (DGI) et la Commission électoral indépendante
(CEI) avaient même engagé une polémique sur la question de l'attestation de
régularité fiscale (...) « Nous avons été surpris par la publication d'un tel
communiqué. Parce que nulle part dans le code électoral nouveau, dans ses
articles nouveaux avec ses ajustements, et l'ordonnance qui a été signée à ce
propos par le chef de l'Etat, nulle part, on parle d'attestation de régularité
fiscale », avait relevé, sur le plateau de la télévision nationale, M. Auguste
Séverin Miremont, secrétaire permanent et porte-parole de la CEI.

La candidature
d'Ado et Bédié sera-t-elle invalidée ?
- (...) Cette situation rappelle étrangement l'atmosphère qui a prévalu avant le
scrutin d'octobre 2000, où les candidatures à l'élection présidentielle
d'Alassane Ouattara, président du Rdr, et Henri Konan Bédié du Pdci, avaient
purement et simplement été rejetées sur la base de certaines dispositions du
code électoral. (...) Va-t-on encore invalider les candidatures des principaux
leaders de l'opposition que sont Alassane Dramane Ouattara et Henri Konan Bédié
? (...) A l'évidence, le Conseil constitutionnel, à travers l'exigence de ces deux
pièces, veut classer les candidats et les présenter sous leur vrai visage. A
savoir ceux qui s'acquittent de leur devoir de citoyen, et ceux qui sont en
retard. Cela pourrait influer sur le choix des électeurs pendant le vote.

Ce que disent
Marcoussis et Pretoria sur l'éligibilité des candidats
III- Eligibilité à
la Présidence de la République 1) La Table Ronde considère que l'article 35 de
la Constitution relatif à l'élection du Président de la République doit éviter
de se référer à des concepts dépourvus de valeur juridique ou relevant de textes
législatifs. Le gouvernement de réconciliation nationale proposera donc que les
conditions d'éligibilité du Président de la République soient ainsi fixées Le
Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat doit jouir de ses droits civils et
politiques et être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement
de nationalité ivoirienne né de père ou de mère Ivoirien d'origine. 2) Le Code
de la nationalité sera amendé par l'adjonction aux conditions de perte de la
nationalité ivoirienne édictées par son article 53, des mots suivants : exerçant
des fonctions électives ou gouvernementales dans un pays étranger. 3) Le
Président de la République rendra public chaque année son bulletin de santé. -
Accord de Pretoria 9. Eligibilité à la Présidence de la République Les parties
ont rappelé que la question de l'amendement à l'Article 35 de la Constitution
avait été un obstacle majeur à l'avancée du processus de paix. Elles ont reconnu
que l'annonce faite par le Président de la République le 26 avril 2005 avait
marqué un jalon significatif dans la création d'une atmosphère favorable à la
tenue des élections. Les parties se sont engagées à tirer parti de cette
réussite. S'il s'avérait nécessaire d'avoir de nouveau recours aux dispositions
de l'Article 48 de la Constitution, il faudrait en discuter avec la Médiation et
les autres signataires. »

 

REGULARITE FISCALE DES CANDIDATS A
LA PRESIDENTIELLE: Les raisons profondes de la décision de Yao Ndré

Soir Info 
– « En publiant la liste des documents que devront produire les candidats à la
présidentielle en Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel a-t-il violé le
texte de Marcoussis ? Alors que l'accord de Linas-Marcoussis, banlieue
parisienne, fait des signataires dudit compromis politique des candidats
d'office, le communiqué publié par les services de Paul Yao Ndré, président du
conseil constitutionnel, ne vient-il pas comme un trouble-fête en ce qui
concerne le scrutin présidentiel. Pourquoi ce garant de la crédibilité des
élections a-t-il décidé de produire ce texte maintenant ? Parmi les éléments de
réponse qu'on pourrait avancer, figure la certitude que le 29 novembre 2009,
prévu pour le premier tour de la présidentielle, ne sera pas tenable. Paul Yao
Ndré, semble-t-il, veut donner le temps aux principaux acteurs de discuter sur
cette close afin qu'elle ne soit pas annulée par les nombreux accords qui
contrastent avec la constitution qui, elle, n'a pas été abrogée. Cette décision
du président du conseil constitutionnel peut être également perçue comme un
appel à la responsabilité, au civisme. En effet, comment un individu qui aspire
à diriger la Côte d'Ivoire peut-il vouloir être exempté d'un document comme
l'attestation de régularité fiscale ? Remettre au goût du jour cette décision
constitutionnelle est, sans doute, pour Yao Ndré, une façon de dire aux
candidats à la présidentielle que respecter cette loi signifie qu'ils sont des
exemples pour le reste de leurs concitoyens, et que cela participe de la survie
de l'Etat. [...] ».

 

Exigence de
l'attestation de régularité fiscale – La décision de Yao N'Dré contestée

Nord Sud :  - « Le
président du Conseil constitutionnel a estimé que le dossier de candidature
déposé par les prétendants au fauteuil présidentiel est incomplet. Il les a donc
invités à le compléter. Ce que contestent certains partis signataires de
l'Accord de Linas Marcoussis. Que veut Yao N'Dré ? Le conseil constitutionnel
a-t-il outrepassé ses compétences ? L'institution dirigée par l'ami de Gbagbo
peut-elle garantir des élections apaisées ? En tout cas sa récente déclaration
emmène à se poser ces questions. S'appuyant, soutient-il, sur la constitution,
le Pr Paul Yao N'Dré, président de l'institution a en effet enjoint les vingt
personnes ayant fait acte de candidature de compléter leur dossier. Une exigence
dont la justesse ne semble pas être appréciée par tous les acteurs de la scène
politique .C'est d'abord dans la forme que ces leaders tentent de démontrer la
décision de Paul Yao N'Dré et de ses collaborateurs. Selon eux, c'est sur la
base des documents exigés par la Commission électorale indépendante (CEI) que
les dossiers ont été constitués. Ce qu'ils n'admettent surtout pas, c'est le
fait que le conseil constitutionnel remettre sur table un débat censé avoir été
tranché. « La CEI, sur la base de même principe d'égalité de tous devant la loi
a jugé bon d'exempter tous les postulants de la production de l'attestation de
régularité fiscale », argumentent-ils. Du coté de la CEI, on confirme le fait
que la question a été tranchée une première fois .Mais, peut être pour ne pas en
rajouter à la polémique, on se garde de donner dans l'immédiat une suite aux
exigences du Conseil constitutionnel. Dans le fond, la décision prise par Paul
Yao N'Dré n'a pas moins été contestée. Sur ce point, c'est l'Accord de Linas
Marcoussis qui a servi de base aux critiques formulées. Si on en croit les
tenants de cette ligne de défense des lors que tout le monde s'accord à dire que
c'est la combinaison des textes nationaux et des Accords signés dans le cadre de
la sortie de crise, il faille s'en tenir aux point de compromis. Balayant toutes
ces critiques, le FPI, estime que la requête faite par le Conseil
constitutionnel ne devrait pas susciter de polémique. Pour Augustin Guéhoun,
secrétaire national à la communication du parti présidentiel, il import aux
différents candidats de compléter leur dossier de candidature sans autre forme
de procès. »

 

Décision hasardeuse du Conseil
Constitutionnel: La bavure judiciaire de Yao N'dré

Le Patriote –
« [...].Disons
le net, il s'agit d'une bavure judiciaire. En effet, la décision délibérée du
Conseil Constitutionnel du 28 octobre 2009 est pleine de contradictions. Avec la
référence à l'article 1er de la décision n°2005-01/PR du 05 mai 2005 indique, en
son alinéa 1, qu' « à titre exceptionnel et uniquement pour l'élection
présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques
signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis sont éligibles », le Pr.Yao Paul
N'dré reconnaît par ce postulat qu'il existe deux types de candidats.
Malheureusement par un jeu de pirouettes dont lui seul a le secret, il évoque
l'égalité des candidats devant la lois que garantit la Constitution. Un
ping-pong dont le seul but est de fragiliser la paix en construction.

« Pour qui se prend
donc le Pr. Yao Paul N'dré ? » Se demandent nombre de ses concitoyens. Alors que
la communauté nationale et internationale attendaient qu'il délivre tout le
monde en publiant la liste définitive tel que prévue par le CPC, c'est-à-dire le
29 octobre 2009, le président du conseil général de Divo, se paie le luxe de
déclarer une nouvelle crise politique. Pis, alors lui qui est si attaché aux
textes décide délibérément de proclamer la liste des candidats retenue pour le
10 novembre prochain alors même qu'officiellement le 29 novembre, date retenue
pour a présidentielle n'a pas encore changé. Vraisemblement, le président du
Conseil constitutionnel a un autre calendrier électoral que l'opposition ignore.
En plus, la décision évoque maladroitement l'esprit des accords là où la lettre
est très explicite. Pour l'étudiant en droit, c'est un petit détail, on a
recours à l'esprit d'un texte quand la lettre n'est pas explicite. Or ce n'est
pas le cas en l'espèce. Par ailleurs, le Pr.Yao Paul N'dré n'a pu démontrer par
sa décision la rupture de la légalité. En lieu et place du gouvernement et de
l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient de prendre des décisions
et de légiférer. Un fâcheux précédent.

Insidieusement, ce
proche de Laurent Gbagbo veut faire croire que des candidats et singulièrement
ceux de l'opposition ne sont pas de bons citoyens en payant pas leurs impôts.
Peine perdue. Ils sont visés mais pas concernés. »

 

Adama Bictogo (RDR): "La CEI doit
prendre ses responsabilités pour apaiser les Ivoiriens"

Le Patriote  – « M.
Bictogo, est-ce que cela s'explique, la Côte d'Ivoire se trouve à l'épreuve de
la production d'une liste électorale?

De mon point de vue
le débat est d'ordre technique et les débats qui se sont développés ces derniers
temps sur la liste provisoire sont nés de ce que la Commission électorale
indépendante n'a pas pris ses responsabilités. Parce qu'il appartenait à la CEI
d'abord de s'assurer que l'opérateur technique avait exploré toutes les voies et
moyens avant de venir proposer et remettre la liste provisoire avec ces
différentes difficultés a l'exécutif c'est-à-dire au président de la république,
au premier ministre et aussi aux partis politique. Parce que je ne suis même pas
convaincu que la CEI est faite l'audit de l'authentification des fichiers qui
ont servi aux croisements, quant on sait que jusqu'à maintenant la plupart de
nos fichiers n'étaient numérisés et qu'il se posait un problème de fiabilité.

 

Comment cela
pouvait se faire M. Bictogo est ce que vous pouvez expliquer un peu?

A la vérité on était
à la recherche de fraudeurs qui bénéficieraient de la qualité d'ivoirien, dès
lors que le croisement avec le fichier étranger a permis de déceler ceux qui ont
participé à ces fraudes, on du expliquer une liste unique. Donc pour moi, il est
bon que la Sagem et l'INS aille plus loin dans leurs recherches pour que
techniquement on constate les limites de la technique et qu'ensuite on affiche
une seule et unique liste mais avant même le retrait de la carte d'électeur et
de la carte d'identité, chacun de nous doit s'assurer s'il est sur la liste ou
pas, si on n'est sur la liste ou pas, on doit s'en remettre à la commission
électorale locale, c'est ce que disent les textes c'est ce que dit le code, je
ne comprends pas aujourd'hui ce débat qui se fait autour de la liste provisoire.

 

Mais les un
million neuf cent qui reste, ce n'est pas rien, il va falloir comme l'aviez dit
tantôt pousser encore, donc il y a du travail?

Tout à fait, ce que
nous savons, il y en a qui ont oublié de signé les formulaires, il ya des fautes
d'orthographe, des photos mal présenté, que la CEI puisse expliquer aux
ivoiriens le manque de recours, parce que là encore il ya une certaine opacité.
Pour l'heure, il s'agit de réclamations. C'est qu'une telle méthode ne peut
retarder les élections.

 

C'est pour cela
que tout le monde aujourd'hui est divisé sur la date du 29 Novembre. Alors vous
quelle est la lecture que vous faite?

Ceux qui tiennent et
le RDR en fait parti que les élections aient lieu le 29 novembre, ce n'est pas
forcement qu'ils veulent occulter les problèmes auxquels nous sommes confrontés
[...] Mais ce que nous craignons aujourd'hui c'est que de report en report qu'on
vienne nous dire aujourd'hui que les élections ne peuvent pas avoir lieu le 29
novembre sans d'abord pouvoir nous proposer une date fiable et sans qu'on puisse
nous assurer que la date à venir sera respectée. J'avais proposé à son temps une
réunion extraordinaire du cadre permanent de concertation.

 

Donc il s'impose
alors CPC?

De mon point de vue
le CPC s'impose si nous voulons donner de la crédibilité à l'accord de
Ouagadougou, à nos procédures et au processus électoral. [...] (Source ONUCI-FM)».

 

La CSCI
s'interroge sur la « capacité des acteurs techniques » à produire une liste
électorale provisoire crédible

AIP –
« Face à
la non effectivité de l'assurance donnée par la Commission électorale
indépendante (CEI) de procéder à l'affichage de la liste électorale provisoire
durant la semaine écoulée, la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI)
s'interroge « sur la capacité des acteurs techniques à produire une liste
électorale provisoire crédible ». [...] Aussi, la Convention qui déplore, encore
une fois, que la Commission n'arrive pas à respecter son propre chronogramme,
invite-t-elle « la CEI à reconsidérer son chronogramme et, conformément au Code
électoral, à procéder à l'affichage d'une liste électorale provisoire unique,
dans un bref délai,  en vue de sa vérification par les électeurs ». « De même,
vu le nombre important de cas litigieux (1.900.000), la CSCI s'inquiète du
nombre insuffisant des Tribunaux  de Première Instance (34 TPI) sur le
territoire national », précise Dr. N'Gouan qui s'interroge sur la planification
envisagée par la CEI pour faire face au traitement de ces cas litigieux en moins
de 30 jours. [...] ».

 

Bouaké-politique-rencontre entre forces nouvelles et population : les propos du
Directeur de cabinet du secrétaire général des FN

Fn-ci.com  –
Le
directeur de cabinet du Secrétaire général des Forces Nouvelles, le Colonel
major Bamba Sinima a eu ce samedi 31 octobre au Ran Hôtel de Bouaké une
rencontre d'échanges avec toutes les couches socio professionnelles de Bouaké.
Il a fait un large tour d'horizon sur la situation sociopolitique du politique
du pays. Nous vous proposons de larges extraits de son intervention.  [...]

Du processus de
sortie de crise
(...) Les différentes phases de la sortie de crise qui avaient été envisagées par
l'Accord Politique de Ouagadougou sont en train de se réaliser. Grâce à vos
bénédictions, les audiences foraines se sont bien déroulées. Ensuite, il ya eu
la reconstitution des registres d'état civil détruits lors de la crise. Il
fallait les reconstituer et cela aussi a pris un petit temps. Au jour
d'aujourd'hui, le ministre de la justice nous a rassuré que les registres sont
reconstitués. Ensuite, il ya eu l'enrôlement qui est la dernière opération que
nous venons de vivre. Quand cela a été annoncé, on a pensé à l'apocalypse qui
allait s'abattre sur la Côte d'Ivoire. Parce que ceux qui ont l'art de la
désinformation ont couru le bruit partout que l'enrôlement va ''chauffer''.
Donc, il faut empêcher tel ou tel groupe de s'enrôler parce qu'ils ne sont pas
des ivoiriens. Mais le gouvernement a trouvé avec les opérateurs techniques une
méthode très simple qui a consisté à ne demander pour l'enrôlement que l'extrait
d'acte de naissance. Et l'enrôlement s'est bien déroulé.

Sur environ plus de
6.300.000 enrôlés, Il y a eu 2.700.000 qui flottaient quand on a présenté la
première monture au Président de la république. Cela ne veut pas dire qu'ils ne
sont pas ivoiriens ou qu'ils ne peuvent  avoir une pièce d'identité encore moins
participé aux élections. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit. (...) La CEI allait
attendre parce qu'elle était en train de travailler sur ces fichiers pour
continuer à faire des croisements. Donc au jour d'aujourd'hui, ce n''est plus
2.700.000 mais 1.900.000. Il ya près de 800 000 personnes qui ont été retrouvés.
Pour dire que ce sont des croisements techniques qui se font en procédant par
des recherches jusqu'à ce qu'on puisse retrouver le maximum d'ivoiriens sur ces
listes. Et quand cela sera trouvé, la liste provisoire va donc être affichée.
(...) Il appartiendra alors à chacun d'aller consulter la liste dans le centre où
il a été enrôlé. Celui qui ne sait pas lire, doit se faire accompagner, muni
d'un papier d'identification, par quelqu'un qui sait lire. Si l'on a son nom sur
la liste, il faut vérifier s'il est bien écrit et signaler la moindre petite
erreur repérée.  (...) Donc chers parents, c'est une phase extrêmement importante
que nous allons aborder bientôt. Toute la lutte identitaire des Forces
Nouvelles, la Côte d'Ivoire avec la carte d'identité verte, la carte d'identité
jaune, tout ceci va prendre fin maintenant. Parce que les papiers qui vont être
donnés maintenant seront définitifs. [...] ».

 

Gbagbo : « Notre
devoir, c'est de maintenir l'ordre jusqu'aux élections »

Fraternité Matin
 – « Le
mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (MIDD), était hier,
au palis de la présidence pour témoigner de sa reconnaissance au chef de l'Etat.
Les instituteurs membres du Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs
Droits(MIDD) ont été reçus hier en fin d'après-midi en audience par le président
de la république au palais de la présidence. Le président a donné son accord de
principe  aux doléances des enseignants : « Vous avez un ami ici, travaillez
bien à Yamoussoukro et je vous donne mon accord de principe pour le paiement de
votre reliquat de 5000 sur l'indemnité de logement et pour votre nouveau
salaire. Que votre bureau revienne me voir après Yamoussoukro pour discuter des
mesures concrètes ».Le président Gbagbo a tenu à rappeler aux hommes politiques
qui tiennent des propos guerriers : « Notre devoir, c'est d'aller aux élections
et nous maintiendrons l'ordre jusqu'aux élections... »