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Young Jing Choi :
« La liste électorale provisoire le 29 aout »

Nord Sud
 – « [...]
Nous avons examiné en détails le processus électoral. Et après discussions, nous
avons décidé de sortir le 29 août, c'est-à-dire dans deux semaines, la liste
électorale provisoire. Nous tenons à ce que la liste électorale provisoire, qui
est la première étape soit respectée. Je crois que le mois de septembre sera un
mois décisif. Parce qu'en ce moment nous saurons exactement quand nous aurons la
liste électorale définitive. Et suivant les termes de l'Accord supplémentaire 4,
nous saurons au cours du mois de septembre, l'état des rapports entre le
processus électoral et le processus de réunification. Donc, avant la fin de ce
mois, il faut que nous ayons la liste électorale provisoire. ».

 

Sortie de crise: Le processus rentre dans sa "phase décisive",
selon le Facilitateur 

Abidjan.net, source
la Commission Electorale Indépendante CEI - 10 Août 2009
–
« Ils étaient
là. Au grand complet ce dimanche 9 août 2009 au Centre de Conférence
International de Ouaga 2000 dans le cadre de la 7ème réunion du Comité
d'Evaluation et d'Accompagnement de l'Accord Politique de Ouagadougou. Il s'agit
du Premier Ministre, des Forces Nouvelles, de la Délégation Présidentielle, de
la Commission Electorale Indépendante, du Représentant Spécial du Facilitateur,
du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, des Bailleurs
de Fonds, de l'Organe Consultatif International. Dans son discours introductif,
le Président du Faso, SEM Blaise Compaoré a noté que cette réunion revêt une «
importance particulière » dans la mesure où le processus entre dans une « phase
décisive, à quelques mois de l'élection présidentielle ». Cette réunion est pour
lui « un grand moment de l'affirmation de notre engagement maintes fois exprimé,
d'inspirer sagement les acteurs politiques et les organes décisionnels pour la
conduite d'un processus électoral juste et apaisé ». Tout en se félicitant de
l'APO qui « s'exécute convenablement », il a vivement souhaité que les
différents acteurs et organes surmontent les derniers obstacles pour le respect
de la date du premier tour de la présidentielle. Le Facilitateur a félicité la
CEI pour l'enrôlement qui a enregistré plus de 6,5 millions de personnes, pour
la publication du chronogramme électoral et pour sa volonté de respecter le 29
Novembre. Pour la phase de traitement des contentieux, il a recommandé au
Président de la CEI, Monsieur Robert Beugré Mambé qui avait à ses côtés, les
Vices Présidents Sinan Bakary, Fatoumata Traoré Diop et le Secrétaire Permanent
Adjoint Bamba Yacouba la transparence et la rigueur afin que « les décisions
rendues soient justes et exemptes de tout soupçon ». « Le peuple ivoirien aspire
légitimement à des élections crédibles dans un environnement sécurisé. Il est
impérieux de relever les derniers défis qui subsistent, particulièrement le
démantèlement des milices, la démobilisation, le regroupement et le désarmement
des ex-combattants ». Si l'Ambassadeur Alcide Djédjé (Délégation
Présidentielle), a insisté sur la nécessité de doter le Centre de Commandement
Intégré de ressources financières, Alain Lobognon, (Forces Nouvelles) l'a
soutenu tout en ajoutant que les Forces Nouvelles sont pour que 2009 s'achève
avec de nouvelles institutions, comme pour marquer leur souhait de voir les
élections se tenir à la date indiquée. « le 29 Novembre reste pour nous une date
réaliste. Les Forces Nouvelles la défendent mais elle sera effective à condition
que tous travaillent dans ce sens », a-t-il déclaré. Quant au Représentant du
Facilitateur, il s'est dit satisfait du travail de la CEI mais a plaidé pour le
redéploiement de l'administration judiciaire dans le cadre du règlement des
contentieux. Pour lui, plusieurs questions d'ordre militaires restent à régler.
Il a aussi plaidé pour la mise à disposition du CCI de moyens. Le diplomate
onusien Choi a réaffirmé son soutien au processus et a promis d'être aux côtés
de tous les acteurs. [...] ».

 

Dialogue direct inter ivoirien - Communiqué final de la Septième
réunion du comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA VII) -
Abidjan.net, source la Commission Electorale Indépendante CEI - 10 Août 2009
« 1.
A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina
Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, la Septième Réunion du
Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA) de l'Accord Politique de
Ouagadougou (APO) s'est tenue à Ouagadougou le 09 août 2009.

2. Ont participé à
cette rencontre les représentants des Parties signataires de l'APO, les membres
de l'Organe consultatif international (OCI), Monsieur Robert Beugré MAMBE,
Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ainsi que
Monsieur Guillaume SORO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République
de Côte d'Ivoire.

3. Dans son
allocution introductive aux travaux, le Facilitateur s'est réjoui de ce que le
processus de paix en Côte d'Ivoire soit entré dans une phase décisive, ce qui
donne une importance particulière à la septième réunion du CEA. Il a salué les
efforts déployés par les acteurs politiques ivoiriens, la Commission électorale
indépendante et l'ensemble des structures techniques impliquées dans le
processus en cours pour la normalisation de la vie politique et économique en
Côte d'Ivoire. Il a également exprimé sa reconnaissance au Conseil de sécurité
des Nations Unies pour ses recommandations avisées et à l'ONUCI, ainsi qu'aux
pays amis et aux partenaires au développement de la Côte d'Ivoire pour leur
soutien constant au processus de paix. Il a, par ailleurs, rendu un hommage
appuyé au Président Laurent GBAGBO, au Premier Ministre Guillaume SORO et au
Gouvernement ivoirien, ainsi qu'à tous les acteurs politiques ivoiriens, à la
CEI et aux structures techniques pour les efforts qu'ils ne cessent de déployer
pour une mise en œuvre réussie de l'Accord politique de Ouagadougou. Il s'est
félicité des progrès importants enregistrés dans l'application de l'Accord dont
en particulier l'opération d'enrôlement des populations et de recensement
électoral qui, malgré diverses contraintes, s'est achevée avec des résultats
satisfaisants.

4. Tout en se
réjouissant de la fixation de la date du premier tour de l'élection
présidentielle le 29 novembre 2009 et de la publication par la CEI du
chronogramme des opérations électorales, le Président Blaise COMPAORE a
encouragé les acteurs du processus à redoubler d'ardeur dans l'exécution
rigoureuse et transparente des tâches telles que le traitement des données et la
gestion du contentieux des listes électorales et les opérations prévues par le
Quatrième Accord complémentaire. Il a, enfin, exhorté les acteurs politiques
ivoiriens à relever les derniers défis qui subsistent, particulièrement le
démantèlement des milices, la démobilisation, le regroupement et le désarmement
des ex-combattants, avec l'accompagnement des partenaires au développement, pour
conduire le processus à la tenue d'élections crédibles, gage de paix et de
stabilité.

5. Après l'examen et
l'adoption de l'ordre du jour de la réunion, le CEA a entendu successivement les
interventions de Monsieur Alcide DJEDJE, Chef de la délégation de la Présidence
de la République de Côte d'Ivoire et de Monsieur Alain LOBOGNON, Chef de la
délégation des Forces Nouvelles, ainsi que celles de Monsieur Boureima BADINI,
Représentant Spécial du Facilitateur à Abidjan et de Monsieur Y. J. CHOI,
Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Côte
d'Ivoire. Les intervenants ont exprimé leur gratitude au Facilitateur pour les
efforts qu'il ne cesse de déployer en faveur de la paix en Côte d'Ivoire. Ils se
sont félicités des avancées réalisées dans le processus de paix et
particulièrement de l'opération d'enrôlement des populations et de recensement
électoral, ainsi que de la mise en œuvre du Quatrième Accord complémentaire et
ont souligné les défis qui restent à relever. Tout en saluant l'action du
Président de la République et du Premier Ministre, ils ont insisté sur la
nécessité de poursuivre et de renforcer la concertation entre les acteurs en vue
d'accélérer la mise en œuvre de l'APO et de ses accords complémentaires pour
parvenir, le 29 novembre 2009, à des élections démocratiques dans un climat
apaisé.

6. Les membres du
CEA ont ensuite suivi un exposé du Président de la Commission électorale
indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, sur l'évolution du processus
électoral. Dans son intervention, Monsieur MAMBE a présenté les résultats
provisoires de l'opération d'enrôlement des population et de recensement
électoral, le chronogramme des opérations, a fait le point du financement et de
la sécurisation du processus et a souligné les dispositions prises ou à prendre
en vue de la tenue effective des élections à la date du 29 novembre 2009.

7. Le Premier
Ministre, dans son intervention, a fait le bilan des actions menées par le
Gouvernement ivoirien dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord Politique de
Ouagadougou. Après avoir décrit le contexte économique international difficile
et s'être félicité de l'élection de son pays à l'Initiative PPTE pour
l'allègement de la dette, il s'est réjoui des résultats globaux atteints par
l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral et par
l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits,
ainsi que des avancées enregistrées dans la mise en œuvre du Quatrième Accord
complémentaire, notamment sur les questions militaires et les autres volets liés
à la réunification. Il a remercié les partenaires de la Côte d'Ivoire pour leur
soutien constant à l'APO, avant de les appeler à continuer d'accompagner le pays
dans le financement du processus de sortie de crise. A la suite du Premier
Ministre, le Colonel Major KOUAKOU Nicolas du Centre de Commandement Intégré
(CCI) a fait le point de la mise en œuvre du plan de sécurisation du processus
électoral. Il a, en particulier, souligné l'état de déploiement des éléments mis
à la disposition du CCI et les contraintes, logistiques, financières et
humaines, rencontrées par celui-ci dans l'exécution de sa mission.

8. Au regard du
bilan global de l'opération d'identification et de recensement électoral, les
membres du CEA, ont félicité la CEI et les différentes autres structures
impliquées pour les résultats satisfaisants de cette opération qui a permis
d'enrôler, à la date du 30 juin 2009, plus de 6 500 000 personnes en Côte
d'Ivoire et à l'étranger.

9. Le CEA a pris
acte de la décision du Gouvernement, sur proposition de la CEI, de tenir le
premier tour de l'élection présidentielle le 29 novembre 2009 et de
l'endossement de cette date par la Cinquième Réunion du CPC tenue à Ouagadougou
le 18 mai 2009. Il a, par ailleurs, noté avec satisfaction que la CEI a rendu
public, le 23 juillet 2009, le chronogramme des opérations électorales, donnant
ainsi toute la lisibilité voulue au déroulement du processus électoral.

10. Les membres du
CEA, soucieux du respect, dans les délais prescrits, de la réalisation des
tâches et étapes prévues par le calendrier électoral, ont exhorté tous les
acteurs concernés à œuvrer à la fonctionnalité et à la sécurisation des centres
de coordination, afin d'assurer dans des conditions optimales le traitement
diligent des données informatiques lancé le 21 juillet 2009.

11. Réaffirmant le
rôle primordial qui incombe à la CEI dans la conduite et l'organisation des
élections, les membres du CEA l'ont encouragée à veiller, en étroite
collaboration avec les autres institutions et structures nationales concernées,
à l'application stricte des textes juridiques du processus électoral, à la
gestion rigoureuse et judicieuse du contentieux électoral et à la sécurisation
du matériel électoral, de sa réception à la tenue du scrutin, ainsi qu'à la
production et à la distribution diligente des titres d'identité et des cartes
d'électeur.

12. Tout en saluant
les efforts importants déployés par le Gouvernement, en vue d'assurer le
financement de l'opération d'enrôlement des populations et de recensement
électoral, les membres du CEA l'ont encouragé à libérer, en temps utile, la
totalité de sa contrepartie au budget des élections. Ils ont renouvelé leurs
remerciements aux partenaires au développement qui ont soutenu l'opération
d'enrôlement des populations et de recensement électoral aux plans logistique et
financier et apporté une contribution substantielle au financement du processus
électoral. Ils se sont félicités de la disponibilité de certains partenaires
techniques et financiers à examiner tout besoin additionnel éventuel relatif au
budget des élections.

13. Le CEA a pris
note des avancées enregistrées dans la mise en œuvre du Quatrième Accord
complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou signé le 22 décembre 2008 et
a encouragé les parties signataires à tout mettre en œuvre pour rendre le CCI
opérationnel, en vue de la sécurisation du processus électoral avec, le cas
échéant, le soutien des Forces impartiales. Le CEA a rappelé la nécessité de
régler les questions militaires essentielles (grades, textes juridiques et
encasernement notamment) dans les délais prescrits par ledit Accord, à savoir
deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle, soit le 29
septembre 2009 au plus tard.

14. Les membres du
CEA se sont réjouis de la réinstallation de l'administration judiciaire en zones
Centre - Nord - Ouest (CNO), qui a permis aux tribunaux de prendre en charge la
phase judiciaire de l'opération de reconstitution des registres d'état civil
perdus ou détruits et de délivrer les actes d'état civil relevant de leurs
compétences. Ils invitent le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour
parachever le redéploiement des personnels de l'administration judiciaire, y
compris les agents des établissements pénitentiaires et ceux de la police
judiciaire attendus dans le cadre du CCI en vue de permettre aux magistrats
d'assumer pleinement toutes leurs prérogatives, notamment dans la gestion du
contentieux électoral.

15. Tout en saluant
les résultats enregistrés dans le rétablissement de l'unicité des caisses de
l'Etat dans certaines régions, les membres du CEA encouragent le Gouvernement à
poursuivre l'ouverture des Guichets uniques dans d'autres localités en zones CNO
et exhortent les parties à s'accorder, sans délai, sur les modalités pratiques
de mise en œuvre des mécanismes prévues pour l'installation des brigades mixtes
de douanes aux frontières.

16. Déplorant la
persistance des tracasseries routières sur l'ensemble du territoire national, le
CEA invite les Autorités ivoiriennes compétentes à tout mettre en œuvre pour la
levée des barrages routiers non autorisés et la cessation de toutes formes de
racket sur les routes ivoiriennes.

17. Les membres du
CEA ont exprimé leur attachement au bon déroulement de la campagne électorale et
du scrutin présidentiel du 29 novembre 2009 et ont lancé un appel pressant à
tous les acteurs et partenaires concernés, notamment les partis politiques, les
médias, les femmes, les jeunes et les organisations de la société civile, afin
qu'ils fassent preuve de retenue dans leurs comportements et dans leurs propos
et respectent l'éthique et la déontologie de leurs missions, en vue d'une sortie
de crise sereine et sans violences.

18. S'agissant de la
question des déplacés de guerre, le CEA, tout en appréciant les actions déjà
menées pour le retour de milliers de personnes dans leurs localités d'origine, a
exhorté le Gouvernement à finaliser le cadre juridique relatif à cette
préoccupation.

19. Les membres du
CEA adressent leurs remerciements à la communauté internationale pour le soutien
apporté à la Côte d'Ivoire dans l'exécution de ses programmes économiques. Ils
lancent à nouveau un appel aux partenaires techniques et financiers, afin qu'ils
continuent d'accompagner le processus de sortie de crise, en particulier la mise
en œuvre du Quatrième Accord complémentaire de l'APO, notamment en ses volets
démobilisation et réinsertion.

20. Le CEA a réitéré
sa profonde gratitude au Président Blaise COMPAORE, Facilitateur du Dialogue
direct inter ivoirien pour sa disponibilité constante et pour sa clairvoyance
dans la mise en œuvre de l'APO. Il a décidé de tenir sa prochaine réunion à
Ouagadougou dans le courant du mois d'octobre 2009.

21. Dans son
allocution de clôture, le Facilitateur a félicité les participants pour les
résultats de leurs travaux et invité toutes les parties concernées à travailler
à la mise en œuvre des importantes recommandations adoptées par le CEA, en
particulier la bonne exécution des diligences pour l'établissement de la liste
électorale et l'application des mesures prévues par le Quatrième Accord
complémentaire qui nécessite par ailleurs la mobilisation urgente des
financements.

Fait à Ouagadougou,
le 09 août 2009

 

 

Le Premier ministre Guillaume Soro félicité par le Facilitateur
Blaise Compaoré

Fn-ci.com  – «Le
Premier ministre de la république de Côte d'Ivoire, Secrétaire général des
Forces nouvelles, Guillaume Soro, a été chaleureusement félicité par le
Facilitateur dans la crise ivoirienne, le Président du Faso, Blaise Compaoré,
pour son implication personnelle dans la mise en œuvre de l'APO. C'était ce
dimanche matin à l'ouverture de la 7ème réunion du Comité d'évaluation et
d'accompagnement (CEA), qui se tenait au Centre de Conférence de Ouaga 2000 à
Ouagadougou. « Grâce à l'immense travail accompli par vous-même (Guillaume Soro,
ndlr), la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou et de ses accords
complémentaires s'exécute convenablement » a affirmé le Président Blaise
Compaoré, dans son allocution.  Rappelant
les avancées considérables depuis la signature de l'Accord Politique de
Ouagadougou, le Facilitateur a rappelé aux différents protagonistes les tâches
qui restent à accomplir, notamment le démantèlement des milices, la
démobilisation, le regroupement et le désarmement des ex combattants. Le
Président du Burkinabé a par ailleurs demandé aux différentes structures
techniques impliquées dans le processus électoral de tout mettre en œuvre pour
respecter le chronogramme électoral, afin que le premier tour du scrutin
présidentiel puisse se tenir le 29 novembre prochain, comme prévu.[...]»

 

Accusée de retarder le processus électoral, la CEI veut dénoncer publiquement
les vrais responsables

L'Intelligent
d'Abidjan  -  « La
Commission Electorale Indépendante est heureuse de porter à la connaissance de
la Communauté nationale et internationale que le traitement informatique des
données recueillies lors de l'opération d'identification de la population et de
recensement électoral s'étend progressivement à l'ensemble du territoire
national. Elle voudrait une fois encore rassurer l'opinion quant à sa volonté de
respecter à la lettre les termes contenus dans le chronogramme électoral adopté
lors de la réunion du Cadre Permanent de Concertation et rendu public le mardi
21 Juillet 2009.

La CEI prendra, pour
sa part, toutes les dispositions utiles en vue de tenir dans les délais, comme
il en a toujours été question.

Elle n'hésitera plus
à dénoncer de façon publique les obstacles qu'elle rencontrera dans le cadre de
la bonne exécution de ses missions de sorte à ce que les responsabilités des uns
et des autres soient situées dans ce volet important du processus électoral.

Au terme d'une
rencontre organisée le mercredi 05 Août 2009, le Cabinet du Premier Ministre, la
CEI , l'INS, la Sagem Sécurité et les autres partenaires se sont accordés sur
l'opérationnalité des Centres de Coordination. Les derniers réglages techniques
ont trouvé des solutions idoines.

C'est le lieu
d'encourager la Sagem et l'INS, outillés et habitués à ce type d'activité à
contraintes pour le respect des échéances rendues publiques.

La CEI remercie le
Ministère de l'Economie et des Finances qui met tout en œuvre pour dégager dès
cette semaine les moyens financiers nécessaires pour relever les défis connexes
à la phase actuelle.

Ces moyens
financiers devraient permettre à la Commission Electorale Indépendante ainsi
qu'à ses partenaires au processus électoral de conduire convenablement les
différentes tâches sur le terrain.

La CEI exprime sa
profonde gratitude au Président de la République , au Facilitateur dans la crise
ivoirienne, au Premier Ministre, au Gouvernement, à l'ONUCI, aux Bailleurs de
Fonds, à tous les pays de l'Union Européenne, à la CEDEAO , à la France , à
l'Allemagne, au Japon, au peuple ivoirien, à ses partenaires bilatéraux et
multilatéraux pour tout le soutien qu'ils ne cessent d'apporter au succès du
processus électoral qui est dans sa dernière ligne droite. »

Conseil Constitutionnel - Gbagbo nomme Yao N`Dré à la tête du
Conseil constitutionnel

Le Quotidien  – « 1-
Décret n° 2009/262 du 8 août 2009 portant nomination du président du Conseil
constitutionnel, Le président de la République

Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2001/303 du 5 juin 2001 déterminant l`organisation et le
fonctionnement du Conseil constitutionnel, Vu le décret 2003/310 du 8 août 2003
portant nomination du président du Conseil constitutionnel décrète

Article 1er

M. Yao N`Dré Paul
est nommé président du Conseil constitutionnel

Article 2

Le présent décret
sera publié au journal officiel de la République de Côte d`Ivoire.

Fait à Abidjan le 8
août 2009-08-09 - Laurent Gbagbo

 

2- Décret n°
2009/263 du 8 août 2009 portant nomination de Conseillers au Conseil
constitutionnel, Le président de la République, Vu la Constitution , Vu le
décret 2006/267 du 25 août 2006 portant nomination de Conseillers au Conseil
constitutionnel, Vu les désignations fait par le président de l`Assemblée
nationale décrète

Article 1er

Sont nommés
Conseillers au Conseil constitutionnel pour une durée de 6 ans

Mme Kouassi N`Goran
Hortense épouse Sess, M. Daligou Monoko André Jacques

Mme Touré Joséphine
Suzanne épouse Eba

Article 2

Le président du
Conseil constitutionnel et le ministre de l`Economie et des Finances sont
chargés, chacun à ce qui le concerne, de l`exécution du présent décret qui sera
publié au journal officiel de la République de Côte d`Ivoire. »

 

Conseil constitutionnel/ Gbagbo met en place le piège électoral
du Fpi 

Le Nouveau Réveil  –
« Depuis
le samedi 8 août 2009, M. Yanon Yapo Germain n'est plus le président du Conseil
constitutionnel de Côte d'Ivoire. Il a été remplacé à ce poste par un homme
beaucoup plus lige, plus dévoué et plus militant à la cause du chef de la
refondation, le Pr Yao Paul N'dré. A quelques mois des échéances électorales
capitales, cela ressemble fort bien à un message sans équivoque que Gbagbo
Laurent envoie à la classe politique ivoirienne. Le 8 août 2003, il y a donc
juste 6 ans, la désignation de Yanon Yapo comme président du conseil
constitutionnel avait suscité déjà une très vive réaction au niveau de
l'opposition qui suspectait déjà à l'époque le Chef de l'Etat de positionner des
hommes qu'il contrôle à des postes stratégiques dans la perspective des
élections de 2005. Car le magistrat hors hiérarchie Yanon Yapo était notoirement
connu comme un vieil ami de Gbagbo qui avait été révélé à l'opinion nationale
lors du fameux procès du 18 février 1992. Mais Yanon Yapo avait à sa décharge,
le fait de n'avoir jamais la tunique du militant du Fpi. Le 8 août 2009, Yanon
Yapo est en fin de mandat. Pour lui succéder, Gbagbo va choisir un homme de
mission, un militant pur et dur du Fpi, le Pr Yao Paul N'dré, député de Hiré et
président di conseil général de Divo. Pourquoi cet homme ? Il faut être vraiment
naïf pour croire qu'il s'agit d'un choix désintéressé, sans arrière-pensée. Car
ici, même s'il s'agit du conseil constitutionnel, la compétence n'est pas
l'unique critère à considérer. Parce que justement, le Conseil constitutionnel
est un organisme hautement politique. Le président de cette institution
concentre entre ses mains des pouvoirs considérables dans le cadre des
élections. Il ne faut pas croire que le fait que les accords de Marcoussis et de
Pretoria II aient réglé le problème de l'éligibilité de certains candidats à la
présidence de la République nous met à l'abri de toute surprise et que désormais
le Conseil constitutionnel est une coquille vide, sans intérêt dans le
déroulement du processus électoral ? Gbagbo a toujours défendu ses points de vue
en se référant à la Constitution et il n'a pas nommé un de ses obligés à 3 mois
des élections à la tête de cette institution chargé du contentieux électoral
pour rien. Yao Paul N'dré peut-il regarder les Ivoiriens droit dans les yeux et
déclarer que Gbagbo a perdu les élections ? Même dans son sommeil le plus
profond, sa bouche ne peut prononcer pareille sentence. Il ne faut pas rêver.
Depuis 4 ans, le mandat de Gbagbo a expiré. Peut-on dès lors laisser le soin à
cet homme qui se maintient au pouvoir contre le gré de la Constitution prendre
de son seul chef de telles sécessions ? Ce d'autant plus que Gbagbo est candidat
comme Bédié et Ouattara. De tels sujets sensibles ne ressortissent-ils pas de la
compétence du Cpc ? Dans cette affaire, l'opposition ne voit apparemment qu'une
chose : la question de l'éligibilité réglée par Pretoria II. Mais le Conseil
constitutionnel reste compétent pour connaître du contentieux électoral, et même
pour annoncer le nom du vainqueur de l'élection présidentielle. C'est donc Yao
Paul N'dré qui entérine les résultats de l'élection donnés par la commission
électorale. Par ailleurs, parmi les personnes nommées conseillers au Conseil
constitutionnel, figure Mme Touré Joséphnine épouse Eba. Qui selon de bonnes
sources seraient sortie de l'école de magistrature il y a à peine trois ans.
Quant à Daligou Yoroko Jacques André, on le présente comme l'ancien patron des
renseignements de la présidence de la République. A quoi répond la nomination de
ce petit monde au Conseil constitutionnel ? Nous serons situés dans un avenir
très proche.

 

Changement à la tête
du Conseil Constitutionnel :

Les
dessous de la nomination de Paul Yao N'dré

L'inter  – « Le
week-end de la commémoration du 49è anniversaire de l'indépendance de notre pays
s'est enrichi d'un fait politique majeur, le limogeage du magistrat Yanon Yapo,
précédemment Président du Conseil Constitutionnel, et son remplacement par le
Pr. Paul Yao N'dré, député FPI, ancien Président de la Commission des Affaires
générales et institutionnelles de l'Assemblée Nationale, ancien ministre de
l'Intérieur et Président FPI du Conseil général de Divo. Même si la raison
officielle invoquée est que le magistrat Yanon Yapo voit son mandat à la tête de
cette institution judiciaire arriver à expiration, n'empêche que personne n'est
dupe face à la situation. De même que la nomination du Pr. Paul Yao N'dré,
Constitutionnaliste de renom pourtant, ne permet pas de dissiper tous les doutes
qui entourent sa désignation à la tête de cette institution judiciaire
stratégique pour notre pays. D'abord de par le contexte de cette nomination. En
effet, le limogeage qui ne dit pas son nom, du magistrat Yanon Yapo, et la
« promotion » surprise du Pr. Yao N'dré, interviennent tous les deux à plus de
quatre mois, de la Présidentielle du dimanche 29 novembre 2009, date retenue
pour la tenue du 1er tour du scrutin présidentiel. Qu'est-ce qui peut et motive
même le limogeage du Président d'une institution aussi sensible à ce moment
précis ? Le magistrat Yanon Yapo est-il le premier Président d'Institution en
Côte d'Ivoire dont le manda arrive à expiration pour qu'il soit censé partir
illico presto ? Les doutes se renforcent ensuite de par la qualité des deux
hommes qui se relaient à la tête du Conseil Constitutionnel. Si le magistrat
Yanon Yapo a marqué la conscience collective nationale avec le « procès des
événements du 18 février 1992 » qui a avait vu la condamnation du même Laurent
Gbagbo, alors Secrétaire général du Front Populaire Ivoirien (FPI), en
s'opposant au simulacre de procès qui avait suivi la marche avortée du FPI du
Plateau suivi de casses, le Pr. Paul Yao N'dré laisse dans la mémoire des
Ivoiriens l'image du militant FPI bon teint, pur sucre, pur lait et thuriféraire
parmi les thuriféraires du Chef de l'Etat. C'est-à-dire l'image du bon et
intraitable député FPI toujours opposé au PDCI-RDA, l'image du très difficile
Président de la Commission des Affaires générales et institutionnelles de
l'Assemblée Nationale dont le départ pour son « éphémère » poste de ministre de
l'Intérieur avait été salué dans l'hémicycle. De même que son remplacement par
le très affable Emile Guiriélou, pourtant lui-même député FPI de Bangolo, avait
été aussi très apprécié vu les qualités humaines de l'homme. Et ce sont ces
différentes images « difficiles » du Pr. Paul Yao N'dré qui augmentent le
malaise devant sa nomination. Pour dire vrai, l'arrivée du Président du Conseil
général de Divo à la tête du Conseil Constitutionnel est diversement interprétée
par nombre d'observateurs politiques ivoiriens et étrangers.

Paul Yao N'dre en
2009 pour Gbagbo comme Tia Koné en 2000 pour Guei ?

L'inter  – « Pour
certains observateurs, la désignation du Pr. Paul Yao N'dré à la tête du Conseil
Constitutionnel ivoirien est la preuve palpable, pour ne pas dire patente, que
le Chef de l'Etat va enfin accepter d'aller aux élections le dimanche 29
novembre prochain. Pour d'autres, cette nomination est aussi la preuve de la
résurgence de la Constitution dans le processus électoral ivoirien, alors qu'on
la croyait quelque peu en veilleuse depuis quelque temps. Certains observateurs
plus pessimistes prédisent même le retour du primat de cette Constitution de
2000 sur la Présidentielle de 2009. « Mais, à quel(s) niveau(x) », est-on tenté
de se demander quand on sait que plusieurs articles de cette Constitution,
surtout en son article 35 relatif aux critères d'éligibilité à la Présidence de
la République, comportent des éléments confligènes ? Pour nombre d'observateurs
et analystes politiques interrogés, cette nomination du constitutionnaliste Paul
Yao N'dré à la tête du Conseil Constitutionnel répond à trois grands schémas
électoraux. Premier schéma, le Chef de l'Etat accepte d'aller enfin aux
élections générales en commençant par la Présidentielle, mais ne veut pas se
plier au verdict des urnes, s'il lui est défavorable. Dans ce cas, il va
demander une manipulation des résultats de la part du Conseil Constitutionnel.
Cette thèse, la plus reprise d'ailleurs, veut que le magistrat Yanon Yapo ait
été mis à l'écart à cause de son « indépendance d'esprit » reconnue de tous.
« Ce n'est pas aujourd'hui qu'on sait que Yanon Yapo n'est pas le genre d'homme
à se laisser faire, ni conter », raconte-t-on de lui. Deuxième schéma, le Chef
de l'Etat accepte d'aller aux élections, mais à condition que la Constitution
soit remise au cœur du débat. « Gbagbo n'a pas bravé Marcoussis, Accra,
Pretoria, les résolutions onusiennes, pour venir lâcher la Constitution
maintenant », précise-t-on aussi. Dans ce cas, c'est au Conseil Constitutionnel
de procéder au travail de tri et de mise à l'écart des candidats ne respectant
pas les critères d'éligibilité à la Présidence de la République. Dans ce cas de
figure précis, ce sera au Conseil Constitutionnel du Pr. Paul Yao N'dré de faire
le sale boulot de nettoyage pour la Présidentielle de 2009, comme la Chambre
Constitutionnelle de la Cour Suprême l'a fait en 2000 avec un certain magistrat
Tia Koné pour les adversaires d'un certain Robert Gueï, alors Chef de la junte
au pouvoir. En l'espèce, l'article 35 de la Constitution met à nu le critère
d'âge de Bédié, âgé de plus de 75 ans depuis le 06 mai 2009, et le « Ne s'être
jamais prévalu d'une autre nationalité » de Ouattara. Troisième schéma, un des
plus prisés aussi, le Président Laurent Gbagbo ne veut pas d'élections en
vérité, il envoie le Conseil Constitutionnel en « éclaireur » pour tenter
d'écarter les candidats les plus « lourds » comme en 2000, cela crée le flou et
renvoie le scrutin en 2010, la date tant prisée par le Chef de l'Etat et ses
proches. En d'autres termes, et cela ne fait l'ombre d'aucun doute dans la tête
des observateurs, le Président du Conseil général de Divo est en mission
commandée de haut niveau à la tête du Conseil Constitutionnel. « Pour une
mission pareille, il faut un homme de sérail, un homme qui a de la poigne et les
nerfs, et un thuriféraire. Trois choses qui semblent aller parfaitement à
l'homme », reconnaît un analyste. Mais, le Pr. Paul Yao N'dré a-t-il le physique
du métier en 2009 pour le compte de Gbagbo, comme Tia Koné en 2000 pour Gueï ?
L'avenir nous
situera...

 

Nord Sud  écrit : « NOMINATION AU
CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE CHOIX MILITANT DE GBAGBO »

 

Pour L'Expression  « APRES
LA NOMINATION DE PAUL YAO N'DRE : GBAGBO SE MET EN POSITION DE FORCE »

 

Selon Le Patriote  avec cette
« NOMINATION D'UN CACIQUE DU FPI AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : GBAGBO PREPARE UN
COUP CONTRE LES ELECTIONS »

 

L'Intelligent d'Abidjan  note « CONTENTIEUX ELECTORAL,
ORGANISATION DE LA PRESIDENTEILLE : YAO PAUL N'DRE POUR ''SURVEILLER'' MAMBE,
GUILLAUME SORO EN COLERE »

 

Harmonisation des grades: réunion de vérité ce matin au
ministère de la Défense

Le Quotidien  – « Le
règlement de la question des grades entre dans sa phase active avec une
importante réunion ce matin. La question des grades qui se présente comme un
préalable à la sortie de crise entre dans sa dernière ligne droite. Elle sera
abordée aujourd'hui par le ministre de la Défense. Selon un communiqué du
ministère, Amani N'Guessan convoque à partir de 10 heures à son cabinet la
Commission spéciale d'harmonisation des grades. Si la teneur de la réunion n'a
pas été évoquée, l'on se rend compte que cette rencontre sera l'occasion pour le
ministre de rappeler à l'ordre les militaires afin que les choses avancent
conformément à l'Accord politique de Ouagadougou, signé le 4 août 2007. A cet
effet, plusieurs ministères prendront part à cette séance de travail. Il s'agit
des ministères de l'Intérieur, de la Défense, de l'Economie te des Finances, de
la Fonction publique et de l'Emploi, de l'Environnement et des Eaux et Forêt
sans oublier la Primature. Ces ministères seront adjoints des représentants de
l'état-major des armées, ceux des Forces armées des forces nouvelles, du
secrétariat des Forces nouvelles, des directions de la police, de la
gendarmerie, des Eaux et Forêts... Selon nos sources, c'est une réunion de vérité
que convoque le ministre de la Défense afin que le processus de sortie de crise
avance convenablement. On rappelle que lors de son traditionnel point de presse,
tenue le vendredi 31 juillet dernier, le porte-parole du Premier ministre, M.
Méïté Sindou avait rassuré les uns et les autres sur cette question de grades,
affirmant, par la même occasion, qu'elle avance bien et que très prochainement,
elle connaîtra un dénouement heureux. «Rien ne coince, c'est un processus qui
est en cours», avait-il indiqué avant d'ajouter : «La dernières réunion a eu
lieu à la mi-juillet. Il est donc clair qu'aujourd'hui, tout est mis en œuvre
par le ministère de la Défense, les deux chefs d'état-major et par le cabinet du
Premier ministre pour parachever la mise en œuvre des questions militaires».
Après cette importante réunion, le ministre de la Défense se rendra demain mardi
à Bouaké. Dans la capitale de l'ex-rébellion, le ministre de la Défense
s'entretiendra avec la hiérarchie militaire des forces nouvelles ainsi que les
ex-Com'zones pour évaluer l'exécution des missions militaires définies par
l'Accord politique de Ouagadougou. »