La reconstitution des registres d’état civil concerne toute la Côte d’Ivoire, affirme le Directeur des opérations, Ibrahim KUIBIERT

10 sep 2008

La reconstitution des registres d’état civil concerne toute la Côte d’Ivoire, affirme le Directeur des opérations, Ibrahim KUIBIERT

ONUCI-FM: Bonjour Monsieur KUIBIERT Ibrahim!

KUIBIERT IBRAHIM: Bonjour Monsieur Soro!

ONUCI-FM: L'état civil, simplement et clairement, comment le définissez-vous ?

KUIBIERT IBRAHIM: L'état civil, si vous voulez, est une institution qui a pour objectif de recevoir la déclaration d'événements auxquels la loi accorde une certaine importance. Alors, ces événements, entre autres, sont : la naissance, le décès, le mariage et tout autre événement qui pourrait permettre à l'Etat d'identifier un citoyen dans la société. Donc, de façon brève, la définition que l'on pourrait donner de l'état civil, c'est le centre qui reçoit les déclarations auxquelles la loi accorde une importance quant à l'identification du citoyen dans la société.

ONUCI-FM: Il est question depuis un certain temps, d'un projet de reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits, entièrement ou partiellement.

KUIBIERT IBRAHIM: C'est ça!

ONUCI-FM: Qu'est ce qui ne va pas?

KUIBIERT IBRAHIM: Pour ce qui est de l'état civil, il ne va pas bien. A l'occasion du processus d'identification des citoyens, on avait dit que pour qu'une personne puisse être identifiée, il faut qu'elle soit munie d'une pièce nationale d'identité pour ceux qui sont ivoiriens et pour ceux qui ne sont pas ivoiriens, d'un titre de séjour. Or la carte d'identité pour ceux qui sont Ivoiriens, pour être confectionnée, doit se faire sur la base d'un acte de naissance. L'acte de naissance, c'est le premier papier qu'on obtient dès qu'on est né. Certains n'ont pas cet acte de naissance soit parce que les parents n'ont jamais déclaré leur naissance à l'état civil soit les parents l'avaient fait, mais malheureusement la personne ne peut pas avoir copie de son acte de naissance. Dans la première hypothèse, cela donne lieu aux audiences foraines parce qu'il s'agissait d'une déclaration tardive de naissance. Donc, les audiences foraines sont chargées de délivrer aux pétitionnaires qui n'avaient pas été déclarés, un jugement suppléant cet acte de naissance.
Pour ce qui est de ceux qui sont déjà déclarés à l'état civil mais qui ne peuvent pas avoir accès à leurs registres d'état civil, la loi a prévue la possibilité de le reconstituer lorsque, bien entendu, l'impossibilité matérielle dans laquelle ils sont, d'avoir accès à leurs registres, est justifiée par la destruction dudit registre. La loi donc, prévoit, disais-je, la procédure de reconstitution.
Cette procédure étant lourde, le gouvernement a pris l'initiative de prendre une ordonnance pour alléger la tâche. Et cette ordonnance, c'est celle qui a été prise le 17 janvier 2007 portant procédure spéciale de reconstitution des registres disparus, détruits partiellement ou totalement.

ONUCI-FM: Des registres d'état civil disparus ou détruits par le fait de quoi ?

KUIBIERT IBRAHIM: Contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, ce n'est pas forcement par le fait de la guerre, l'usage même des registres peut détruire les registres, les incendies volontaires, la destruction par le mécontentement de la population. Mais à coté de cela, il y a aussi les intempéries, les catastrophes, même la chaleur peut détruire les registres d'état civil.

ONUCI-FM: La mauvaise conservation!

KUIBIERT IBRAHIM: La mauvaise conservation des registres de l'état civil peut justifier donc la disparition desdits documents, voilà.

ONUCI-FM: L'opération de reconstitution, en quoi cela consiste-t-il, exactement?

KUIBIERT IBRAHIM: L'objectif des reconstitutions, c'est de reconstituer les registres qui ont disparu, et comment cela va se faire ? Nous avons à l'heure actuelle des services qui sont sur le terrain qui vont se charger de faire un inventaire, de vérifier si les deux exemplaires des registres - parce qu'ils existent en double et en original - si ces deux exemplaires ont disparu. A partir de cet instant, on va identifier la liste des registres qui ont disparu, dans ce cas. L'actuelle liste sera transmise au président de la commission de reconstitution des registres de l'état civil, en la personne du Sous-préfet qui est Officier de l'état civil. Donc, une publication sera faite demandant à toute personne en fonction du registre qui a disparu, de rallier son lieu de naissance avec des preuves à l'appui pour justifier [la déclaration] de sa naissance qui se trouverait dans le registre qui a disparu. Et à partir de cet instant, on fera une liste nominative qui va identifier les personnes dont les registres ont disparu et la commission va saisir le tribunal, lequel tribunal va ordonner la reconstitution d'un nouveau registre dans lequel les pétitionnaires pourront tirer copie de leurs extraits de naissance.

ONUCI-FM: L'opération est d'envergure nationale ou concerne seulement une partie du territoire Ivoirien ?

KUIBIERT IBRAHIM: Mais l'opération est d'envergure nationale. Je le disais tantôt, avant même la guerre, les centres d'état civil et les registres étaient mal en point. Donc cette opération aura lieu aussi bien dans les centres Nord et Ouest que dans les centres du Sud.

ONUCI-FM: Les électeurs potentiels dans le besoin, seront-ils satisfaits avant le 30 novembre ?

KUIBIERT IBRAHIM: Bien entendu, même les samedis, nous travaillons ici pour que les pétitionnaires puissent avoir leurs documents pour participer aux élections.

ONUCI-FM: Je vous remercie, Monsieur Kuibiert Ibrahim !