L’ONUCI ET LE GTZ ORGANISENT UN SEMINAIRE SUR LA JUSTICE DE TRANSITION A L’INTENTION DES MAGISTRATS DES ZONES CNO

23 juin 2010

L’ONUCI ET LE GTZ ORGANISENT UN SEMINAIRE SUR LA JUSTICE DE TRANSITION A L’INTENTION DES MAGISTRATS DES ZONES CNO

Bouaké, le 23 juin 2010... La Section Etat de droit de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), a organisé ce mardi 22 juin, à Bouaké, en collaboration avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et avec le financement de la Coopération technique allemande (GTZ), un séminaire à l'attention des magistrats sur la justice de transition dans les zones centre, nord et ouest (CNO). Ce séminaire, qui vise à assurer une transition réussie entre les procédures héritées des Forces Nouvelles (FN) et les autorités judiciaires redéployées dans les zones CNO, a enregistré la présence, à l'ouverture, de M. Abou Moussa, Représentant spécial Adjoint Principal du Secrétaire général de l'ONU pour la Côte d'Ivoire.

M. Moussa a souligné que l'ONUCI était fière de s'associer au Ministère de la Justice et au GTZ pour l'organisation du séminaire car il s'inscrivait dans la droite ligne de l'une de ses missions : « aider le gouvernement à rétablir l'autorité judiciaire et l'Etat de droit partout en Cote d'Ivoire ». Le Représentant spécial adjoint principal a déclaré que l'ONUCI, à travers sa section Etat de droit, continuera de soutenir le Ministère dans ses efforts pour rendre pleinement fonctionnel l'appareil judiciaire et pénitentiaire en zone CNO.

Mme Françoise Simard, Chef de la Section Etat de droit de l'ONUCI, s'est réjouie de cette initiative, qui permet pour la première fois que tous les acteurs de la justice des zones CNO puissent se rencontrer. Le GTZ, qui a appuyé depuis le début l'organisation de ce séminaire, a assuré que ses recommandations auront le suivi nécessaire pour des actions concrètes sur le terrain.

Selon M. Kouassi Bernard, représentant le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, ce séminaire, qui vient à point nommé, « permettra de prendre des résolutions et faire des recommandations permettant d'assurer aux juridictions des zones CNO un fonctionnement plus efficient, garantissant aux citoyens le droit fondamental de l'égal accès à la justice. Le garde des Sceaux en attend les résultats pour les traduire en actes afin d'assurer un rayonnement de la justice dans ces zones», a-t-il ajouté. Il en a profité pour remercier l'ONUCI et la GTZ pour leurs efforts pour appuyer la justice ivoirienne dans la relance de ses activités dans les zones CNO.

Le Directeur de la promotion humaine, Touré Mohamadou, a plaidé, au nom de la municipalité de Bouaké, pour une justice impartiale et solide afin de consolider le climat de paix dans les zones CNO et ramener la sérénité au sein des populations.

Les travaux en atelier ont porté sur quatre thèmes sur lesquels magistrats, membres du Centre de Commandement intégré (CCI) et régisseurs de prison ont longuement planché : « Le traitement des affaires pénales héritées des FN par les tribunaux en zones CNO », animé par M. Adou Richard, Procureur de la république du Tribunal de première instance de Bouaké ; « La justice pénale et le CCI en zones CNO », instruit par le Commissaire principal de police Vah Bi Kouya, commandant du CCI de Bouaké ; « Le fonctionnement de la Cour d'appel de Bouaké et le règlement des appels pendants », dit par M. Kadjo Fodjo, Procureur général de la Cour d'appel de Bouaké et « Les difficultés de fonctionnement normal des juridictions en zones CNO », prononcé par M. Toto Kouadio Noel, Président du Tribunal de première instance de Bouaké.

Les recommandations adoptées ont insisté sur la nécessité de tout mettre en œuvre afin d'aboutir à la plénitude de fonctionnement de l'appareil judiciaire et pénitentiaire sur toute l'étendue du territoire national.