Trente-deux autorités préfectorales des régions du Tonkpi et du Guemon, ont pris part, le jeudi 8 mai 2014, au séminaire atelier sur le ''Le traitement judiciaire des conflits fonciers''. L'organisation de cet atelier initié par la Clinique Juridique de Man (600 km au nord-ouest de la Côte d'Ivoire), entre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d'appui à l'amélioration de l'accès aux droits et à la justice en Côte d'Ivoire (PALAJ), cofinancé par l'Union Européenne (UE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fond des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) et l'Opération des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire (ONUCI).

Cette session présidée par le Préfet du département de Danané, Konaté Sékou, a été animée par Georges Camille Ya Desailly, Magistrat, Juge d'instruction et Juge des enfants à la section de Tribunal de Sinfra et Secrétaire général adjoint de l'ONG Transparency justice.



Selon le formateur, l'expression ''le succès de la Côte d'Ivoire repose sur l'agriculture'', donnée appréciable, a des incidences fâcheuses sur l'utilisation des terres en ce qui concerne la notion de propriété foncière, surtout en milieu rural, avec les conflits fonciers et leur lot d'expropriations et d'affrontements intercommunautaires qui sont légion. « Cette situation est inquiétante dans la mesure où l'insatisfaction généralisée des justiciables suscite des récriminations et la vengeance privée, mettant ainsi en péril les efforts du Gouvernement en matière de reconstruction, de cohésion sociale et de réconciliation nationale. Il est donc urgent de sécréter des solutions adaptées à la situation en vue de faire de notre justice, maillon essentiel de la chaine de résolution des conflits fonciers, un acteur de paix sociale durable », a-t-il exhorté.



M. Desailly a suggéré quelques recommandations pour un meilleur traitement des conflits fonciers. Il a ainsi proposé, entre autres, que les magistrats harmonisent leur interprétation de la loi foncière pour éviter des cas de jurisprudence, qu'ils s'approprient la loi foncière du 23 décembre 1998, qu'ils précisent la valeur juridique et la portée des règlements amiables faits par les autorités administratives ou coutumières. Il a également souhaité le traitement rapide des procédures judiciaires,

notamment par l'exécution des mises en état, des enquêtes agricoles avec diligence, la limite des renvois des affaires, ainsi que par l'intervention des conclusions du Ministère Public dans de meilleurs délais et une assistance aux parties pour l'exécution des décisions de justice.



Le conférencier a également adressé quelques recommandations au Gouvernement en lui suggérant de réécrire certaines dispositions de la loi foncière rurale, tout en y insérant, par une interprétation dite authentique, la prise en compte les droits coutumiers, qu'il procède à l'édiction d'un véritable code domanial en matière foncière urbaine, qu'il mette en œuvre une politique nationale d'identification des terres rurales du domaine coutumier en vue de l'obtention de certificats fonciers, qu'il réduise et harmonise le coût des actes de justice pour favoriser l'accès à la justice, lutte contre le faux dans la délivrance des titres fonciers et vulgarise l'accès à la jurisprudence en matière foncière.